Définition des opérations de réversibilité Clauses Exemplaires

Définition des opérations de réversibilité. Les opérations de Réversibilité comprendront notamment : - la restitution de l’ensemble des Données, fichiers ou autres éléments du Client et résultant, notamment, de la mise en œuvre de la Solution, et ce, que ces éléments soient archivés ou non. La restitution s’effectuera sur supports magnétiques, optiques ou autres. DPO Consulting s’engage à ne conserver aucune copie des programmes, documentations, Données, etc., restitués au Client et à ne plus les utiliser pour quelque raison que ce soit ; - la communication au Client de toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la Réversibilité. La Solution ne sera pas accessible au Client et aux Utilisateurs durant la période de réversibilité. A la fin de la période de réversibilité, les Parties signeront un procès-verbal de fin de réversibilité constatant sa bonne réalisation.
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Définition des opérations de réversibilité. Les opérations de réversibilité comprendront notamment :  la restitution de l'ensemble des données, fichiers ou autre élément du Client et résultant notamment de la mise en œuvre des Services souscrits par le Client, que ces éléments soient archivés ou non. La restitution s'effectuera sur supports magnétiques, optiques ou autres. XXXXXXX s'engage à ne conserver aucune copie des programmes, documentation, données, etc., restitués au Client et à ne plus les utiliser pour quelque raison que ce soit ;  la communication au Client des toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre la réversibilité ;  l'assistance technique par XXXXXXX auprès du tiers désigné par le Client notamment en facilitant la prise de connaissance par le tiers, des méthodes et outils utilisés pour générer les données, de la documentation, et toutes autres informations utiles que XXXXXXX s'engage à communiquer sans réserve et dans des formats et sur des supports facilement exploitables par son successeur.
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Définition des opérations de réversibilité. Les opérations de Réversibilité comprendront notamment : — la restitution par le PRESTATAIRE de l'ensemble des programmes, bases de données, documentation et autres éléments propriété du CLIENT ou acquis par le CLIENT en application des dispositions du présent Contrat ; — la restitution de l'ensemble des Données, fichiers ou autres éléments du CLIENT et résultant notamment de la mise en œuvre des Services, que ces éléments soient archivés ou non. La restitution s'effectuera sur supports magnétiques, optiques ou autres. Le Prestataire s'engage à ne conserver aucune copie des programmes, documentation, Données, etc., restitués au CLIENT et à ne plus les utiliser pour quelque raison que ce soit ; — la communication au CLIENT des toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la Réversibilité ; L’obligation du PRESTATAIRE se limite à la délivrance au CLIENT d’une simple copie de l’ensemble des données ci-dessus définies sur le support fourni par ce dernier. Il ne garantit en aucun cas l’obligation d’assurer le fonctionnement des logiciels, services et applicatifs déployés par le CLIENT dans le cadre de la nouvelle solution retenue par lui. Le CLIENT fera à ce titre son affaire personnelle de l’obtention ou du renouvellement des licences des logiciels, services, applicatifs et systèmes d’exploitation nécessaires pour le traitement des données restituées.
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Période d’essai Article 5

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.