Dégâts des eaux Clauses Exemplaires

Dégâts des eaux. Cette garantie couvre les dommages aux biens assurés en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit suite : • aux fuites d’eau ou débordements provenant de conduites non souterraines et des appareils à effet d’eau ou de chauffage, • aux infiltrations accidentelles au travers des toitures, • aux infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires (baignoires, bacs à douches…) ainsi qu’au travers des carrelages. Elle prend également en charge : • les frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gel, • les frais de recherche de fuites à la suite d’un dégât d’eau garanti. Cette garantie couvre également les dommages aux biens assurés causés par les inondations consécutives à des précipitations atmosphériques anormales, qui entraînent le débordement des canalisations ou des cours d’eau, même si ces précipitations n’ont pas fait l’objet d’un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles. - les dégâts provenant d’entrée d’eau ou d’infiltration au travers des ouvertures (telles que portes, fenêtres, baies...) fermées ou non ou des balcons, - les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation, - les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils, la réparation des toitures, - les infiltrations au travers des façades.
Dégâts des eaux. Nous vous indemnisons des dommages matériels* causés direc- tement aux biens assurés par l’eau provenant : • de conduites d’eau non souterraines, • des installations de chauffage central et des appareils ménagers, • des chêneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, • des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (xxxxxxxxxx, xxxxxxx, lave- linge, radiateur...), • des aquariums d’une capacité maximum de 600 litres, • ou d’autres récipients (par exemple, bac de réfrigérateur). • des toitures, • des carrelages et des joints d’étanchéité (situés ou non aux pourtours des installations sanitaires). • des frais de recherche des fuites et engorgements engagés à la suite d’un dégât des eaux garanti, • des frais de réparation des conduits et appareils à effet d’eau endommagés par le gel, situés à l’intérieur des bâtiments* assurés. Pour être couvert par la garantie “Dégâts des eaux”, vous devez avoir respecté les mesures de prévention citées page 14.
Dégâts des eaux. Toute destruction, détérioration, totale ou partielle nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil assuré, et résultant d’un Accident en cas de dommage causé par l’action de l’eau suite à : fuite d'eau, infiltration d’eau, inondation, inondations consécutives à des précipitations et/ou conditions atmosphériques anormales (hors catastrophe naturelle)-sous réserve de l'Article 6."Exclusions des garanties".
Dégâts des eaux. Après intervention des services d’urgence (pompiers, protection civile), pour effectuer les tâches suivantes : • pompage de l’eau ; • séchage d’une pièce ; • nettoyage ; • désinfection ; • assainissement d’odeur.
Dégâts des eaux. Objet de la garantie Nous garantissons Outre les exclusions générales de votre contrat : • les infiltrations, refoulements, débordements ou inonda- tions provenant d’étendues d’eau, cours d’eau, sources ; • les eaux de ruissellement provenant des cours, jardins, voies publiques ou privées ; • les dommages, ou leur aggravation, causés par un défaut d’entretien, ou par une absence de réparation vous incom- bant, ces dommages n’ayant pas un caractère accidentel ; • les bâtiments* en cours de construction ou de rénova- tion ; • les canalisations enterrées dont l’accès nécessitent des travaux de terrassement ; • les infiltrations d’eau au travers des murs extérieurs résul- tant : - de la porosité, - de remontées par capillarité ; • la rupture, les débordements des piscines démontables ou gonflables ; • les dommages dus à l’humidité et la condensation ne résultant pas directement de fuites, ruptures, déborde- ments ou infiltrations garantis ou lorsqu’ils résultent d’un manque de réparation connu de l’assuré ; • les dommages résultant du développement de champi- gnons ou mérules ; • les piscines* et leurs équipements ; • les objets de valeur* si le montant garanti ne figure pas sur vos conditions personnelles*.
Dégâts des eaux. Nous vous indemnisons des dommages matériels* causés direc-
Dégâts des eaux. Nous vous indemnisons des dommages matériels* causés direc- tement aux biens assurés par l’eau provenant : • de conduites d’eau non souterraines, • des installations de chauffage central et des appareils ménagers, • des chêneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, • des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (xxxxxxxxxx, xxxxxxx, lave- linge, radiateur...), • des aquariums d’une capacité maximum de 600 litres, • ou d’autres récipients (par exemple, bac de réfrigérateur). • des toitures, • des carrelages et des joints d’étanchéité (situés ou non aux pourtours des installations sanitaires). Des eaux de ruissellement ou d’un refoulement des égouts dus à des pluies de très forte intensité. Du gel des canalisations et appareils de chauffage situés à l’inté- rieur des bâtiments* assurés. • des frais de recherche des fuites et engorgements engagés à la suite d’un dégât des eaux garanti, • des frais de réparation des conduits et appareils à effet d’eau endommagés par le gel, situés à l’intérieur des bâtiments* assurés. Pour être couvert par la garantie “Dégâts des eaux”, vous devez avoir respecté les mesures de prévention citées page 14. vivant avec vous ou à vos employés, • le vol commis par un(e) locataire, un(e) sous-locataire ou un(e) employé(e).Vous devez, dans ce cas, déposer une plainte nominative. Cette plainte ne pourra être retirée sans l’accord de l’assureur*. • les biens mobiliers situés à l’intérieur du bâtiment* assuré, volés ou détériorés, • les biens immobiliers assurés, volés ou détériorés pour faciliter le vol ou la tentative de vol, • les embellissements* et les biens immobiliers par destination* (c’est-à-dire fixés et ne pouvant être détachés sans endomma- ger le bâtiment*), volés ou détériorés à la suite du vol. Nous vous indemnisons également des mesures de sauvegarde et de prévention provisoires que vous prenez pour éviter un nou- veau sinistre* en attendant les travaux de réparation définitive. Pour être couvert par la garantie “Vol ”, vous devez avoir respecté les mesures de prévention citées page 14.
Dégâts des eaux. Objet de la garantie Les bâtiments* désignés au contrat et leur contenu* dans les limites pré- vues dans vos conditions personnelles*. Nous garantissons Toutes les détériorations accidentelles résultant : • d’un dégât des eaux, c’est-à-dire de fuites d’eau, ruptures, ou débor- dements, provenant : • d’infiltrations : • d’engorgement et refoulement des égouts et canalisations souterraines des bâtiments* assurés, dans la mesure où ces événements n’ont pas fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ; • de l’action du gel sur les installations hydrauliques intérieures, y com- pris de chauffage central, les chaudières et les pompes à chaleur. Les frais de recherches des fuites et des infiltrations d’eau garanties effec- tuées par un professionnel. Les frais de réparations des canalisations hydrauliques intérieures, y com- pris encastrées, suite à fuites ou infiltrations d’eau garanties.
Dégâts des eaux. Dans le cadre des trois formules, nous garantissons : les dommages matériels* à l’intérieur des bâtiments assurés causés directement aux biens assurés par l’eau provenant :