Dégâts des eaux. Cette garantie couvre les dommages aux biens assurés en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit suite : • aux fuites d’eau ou débordements provenant de conduites non souterraines et des appareils à effet d’eau ou de chauffage, • aux infiltrations accidentelles au travers des toitures, • aux infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires (baignoires, bacs à douches…) ainsi qu’au travers des carrelages. Elle prend également en charge : • les frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gel, • les frais de recherche de fuites à la suite d’un dégât d’eau garanti. Cette garantie couvre également les dommages aux biens assurés causés par les inondations consécutives à des précipitations atmosphériques anormales, qui entraînent le débordement des canalisations ou des cours d’eau, même si ces précipitations n’ont pas fait l’objet d’un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles. - les dégâts provenant d’entrée d’eau ou d’infiltration au travers des ouvertures (telles que portes, fenêtres, baies...) fermées ou non ou des balcons, - les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation, - les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils, la réparation des toitures, - les infiltrations au travers des façades.
Dégâts des eaux. Objet de la garantie Nous garantissons
Dégâts des eaux. Nous vous indemnisons des dommages matériels* causés direc- tement aux biens assurés par l’eau provenant : • de conduites d’eau non souterraines, • des installations de chauffage central et des appareils ménagers, • des chêneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, • des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (xxxxxxxxxx, xxxxxxx, lave- linge, radiateur...), • des aquariums d’une capacité maximum de 600 litres, • ou d’autres récipients (par exemple, bac de réfrigérateur). • des toitures, • des carrelages et des joints d’étanchéité (situés ou non aux pourtours des installations sanitaires). • des frais de recherche des fuites et engorgements engagés à la suite d’un dégât des eaux garanti, • des frais de réparation des conduits et appareils à effet d’eau endommagés par le gel, situés à l’intérieur des bâtiments* assurés. Pour être couvert par la garantie “Dégâts des eaux”, vous devez avoir respecté les mesures de prévention citées page 14.
Dégâts des eaux. Dans le cadre des trois formules, nous garantissons : les dommages matériels* à l’intérieur des bâtiments assurés causés directement aux biens assurés par l’eau provenant :
Dégâts des eaux. ───────────────── A - DOMMAGES AUX BIENS ───────────────── (y compris par actes de vandalisme ou attentats)
Dégâts des eaux. LOCAUX Pas de montant maximum, sauf : •Panneaux solaires et photovoltaïques : 30 fois l’indice. FRANCHISE GÉNÉRALE indiquée aux Conditions particulières CONTENU L’ensemble dans la limite du montant indiqué aux Conditions particulières avec les sous-limites : •objets d’art et de décoration : 20 % de ce montant, •machines et instruments professionnels et marchandises chez des tiers ou sur chantier : 5 % de ce montant, •mobilier personnel : 16 fois l’indice, •espèces, titres et valeurs : 8 fois l’indice, et sans pouvoir excéder : – 16 fois l’indice en cas de dégâts par canalisation enterrée, – 23 fois l’indice en cas de dégâts par égout.
Dégâts des eaux. DANS LE CADRE DES TROIS FORMULES, NOUS GARANTISSONS
Dégâts des eaux. Après intervention des services d’urgence (pompiers, protection civile), pour effectuer les tâches suivantes : • pompage de l’eau ; • séchage d’une pièce ; • nettoyage ; • désinfection ; • assainissement d’odeur.
Dégâts des eaux. Toute destruction, détérioration, totale ou partielle nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil assuré, et résultant d’un Accident en cas de dommage causé par l’action de l’eau suite à : fuite d'eau, infiltration d’eau, inondation, inondations consécutives à des précipitations et/ou conditions atmosphériques anormales (hors catastrophe naturelle)-sous réserve de l'Article 6."Exclusions des garanties".
Dégâts des eaux. Les événements concernés Les écoulements d’eau accidentels provenant directement : ◼ de ruptures, débordements et fuites : – des canalisations des bâtiments, des installations de chauffage, des chéneaux ou gouttières, – des appareils à effet d’eau, des réfrigérateurs, des congélateurs et des aquariums, – des installations hydrauliques intérieures ; ◼ des infiltrations : – d’eau ou de neige au travers des toitures et ciels vitrés, des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses, – d’eau au travers des carrelages et des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires ;