Définition de Dommages matériels

Dommages matériels. Toute atteinte détérioration altération perte ou destruction d'une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

Dommages matériels toute destruction ou détérioration d’une chose ou substance.

Dommages matériels conséquences pécuniaires de la détérioration, destruction ou vol d’une chose ou d’une substance ainsi que toute atteinte physique à un animal. • Dommages immatériels consécutifs : les préjudices pécuniaires, conséquence directe des dommages corporels ou matériels garantis, résultant de la privation de jouissance. Elle est fixée au 31 décembre. Elle détermine le point de départ d’une période d’assurance.

Examples of Dommages matériels in a sentence

• En cas de Dommages matériels graves : - l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur multirisques habitation, - en cas de cambriolage, la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police.

• Ce qui est garanti : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir vis-à-vis du propriétaire du fait - des Dommages matériels causés au Bien loué ainsi que les dommages corporels causés aux tiers, à la suite d’un Incendie, d’une Explosion, d’un dégât d’eau, ayant pris naissance dans le Bien loué occupé par l’Assuré.

• En cas de Dommages matériels graves • l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur multirisques habitation, • en cas de cambriolage, la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police.

• Le contrat a pour objet de couvrir l’Assuré en cas de Dommages matériels ou de vol d’un Véhicule de location.

• Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : jusqu'à 7500 000 €/US$ par Sinistre et par Année d'assurance dont : Dommages matériels et immatériels consécutifs : jusqu'à 750 000 €/US$ par Sinistre et par Année d'assurance.

More Definitions of Dommages matériels

Dommages matériels. Dégâts causés aux choses, animaux ou immeubles.

Dommages matériels. Toute détérioration, destruction ou perte d’une chose, toute atteinte à l'intégrité physique d'un animal.

Dommages matériels dommages portant atteinte à la structure ou à la substance de la chose et résultant d'un événement garanti.

Dommages matériels la détérioration, altération, destruction, vol ou perte d’un bien matériel ainsi que toute atteinte physique à des animaux. Il est précisé que le terme bien matériel ne s’applique pas aux données électroniques de sorte QUE NE SONT PAS DES "DOMMAGES MATERIELS" TOUTE ATTEINTE, DESTRUCTION OU PERTE DE JOUISSANCE DE DONNEES ELECTRONIQUES.

Dommages matériels qui ne sont pas visés par le présent contrat d’assurance. Nous nous réservons le droit de vérifier le bien-fondé de tout « événement » et de régler toute réclamation ou « poursuites » qui puissent en découler; mais :

Dommages matériels dommages portant atteinte à la structure ou à la substance de la chose et résultant d'un événement garanti. D.R.O.M. (Départements et Régions d’Outre Mer) : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. E

Dommages matériels la destruction, détérioration d’un bien et/ou l’atteinte à l’intégrité physique des animaux.