LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. L’Assureur exclut pour toutes les garanties les dommages, ou leur aggravation, causés ou subis par le véhicule assuré et son conducteur : lorsque le véhicule est utilisé, sur circuit fermé, sur route ou sur terrains aménagés à cet effet de façon temporaire ou permanente, pour : des essais libres, des courses, des épreuves, compétitions ou essais qui s’y rapportent, du roulage, des manifestations de loisirs, des stages de pilotage, des courses et rodéos sauvages, toute manifestation similaire soumise par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, toute manifestation visée par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Cette exclusion s’applique que les évènements listés ci- dessus soient chronométrés ou non. Nous indemniserons les victimes ou leurs ayants droit pour le compte du (des) responsable(s) et exercerons ensuite contre celui-ci (ceux- ci), une action en remboursement de toutes les sommes versées à sa (à leur) place. lorsque le véhicule transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre. lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces dommages ont été occasionnés ou aggravés du fait desdites matières; toutefois, il ne sera pas tenu compte, pour l’application de cette exclusion, des transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires nécessaires à l’approvisionnement du moteur. En outre pour ces risques spécifiques exclus du contrat, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile adaptée sous peine d’encourir les pénalités prévues par l’article L.324-2 du Code de la Route. lorsqu’ils sont commis intentionnellement par l’Assuré, par le conducteur du véhicule assuré, ou à leur instigation conformément aux dispositions des articles L.121-2 et L.113-1 du Code des assurances ; par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome : par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; par toute source de rayonnements ionisants (en particulier tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’Assuré ou toute personne dont il répond, à la pro...
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Quelles que soient les garanties souscrites, nous n’assurons jamais les dommages : • provoqués intentionnellement par le Bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense ; • l’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement ; • liés à l’état d’imprégnation alcoolique ; • liés à la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions ; • liés à la pratique, à titre professionnel, de tout sport ; • liés à la participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien ; • liés aux conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ; • liés aux accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux sports suivants: sports mécaniques (quel que soit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux; dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports de neige comportant un classement international, national ou régional; • liés par l’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales ; • liés par les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique ; • liés à l’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu ; • résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire / Assuré conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances ; • liés au suicide et la tentative de suicide ; • liés aux épidémies et pandémies, pollutions, catastrophes naturelles ; • liés aux guerres civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvements populaires, actes de terrorisme, prise d’otage ; • liés à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité. La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements ...
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Quelles que soient la Version et la Formule souscrites ou votre type d’habitation et indépendamment des exclusions particu- lières prévues au titre de chaque garantie, ce contrat comporte les exclusions ci-après.
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. L’assureur exclut pour toutes les garanties : Sont également exclus : et les dommages ou l’aggravation des dommages causés par
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. L’ASSUREUR N’INTERVIENT JAMAIS POUR LES LITIGES : - TROUVANT LEUR ORIGINE DANS UNE CATASTROPHE NATURELLE AYANT FAIT L’OBJET D’UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL OU PRÉFECTORAL, UNE GUERRE CIVILE OU ÉTRANGÈRE, UNE ÉMEUTE, UN MOUVEMENT POPULAIRE, UNE MANIFESTATION, UNE RIXE, UN ATTENTAT, UN ACTE DE VANDALISME, DE SABOTAGE OU DE TERRORISME ; - EN RAPPORT AVEC UNE VIOLATION INTENTIONNELLE DES OBLIGATIONS LÉGALES OU INCONTESTABLES, UNE FAUTE, UN ACTE FRAUDULEUX OU DOLOSIF QUE VOUS AVEZ COMMIS VOLONTAIREMENT CONTRE LES BIENS ET LES PERSONNES EN PLEINE CONSCIENCE DE LEURS CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES ET NUISIBLES ; - GARANTIS PAR UNE ASSURANCE DOMMAGES OU RESPONSABILITÉ CIVILE ET CEUX RELEVANT DU DÉFAUT DE SOUSCRIPTION PAR VOUS D’UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE ; - DONT LES MANIFESTATIONS INITIALES SONT ANTÉRIEURES ET CONNUES DE VOUS À L’ADHÉSION AU CONTRAT OU QUI PRÉSENTENT UNE PROBABILITÉ DE SURVENANCE LORS DE L’ADHÉSION ; - SURVENANT LORSQUE VOUS ETES EN ETAT D’IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE, LORSQUE VOTRE TAUX D’ALCOOLEMIE EST EGAL OU SUPERIEUR A CELUI LEGALEMENT ADMIS DANS LE PAYS OU A LIEU LE SINISTRE, LORSQUE VOUS ETES SOUS L’INFLUENCE DE SUBSTANCES OU DE PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS OU LORSQUE VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE A UN DEPISTAGE ; - RELATIFS A UN RECOUVREMENT DE VOS IMPAYÉS ; - VOUS OPPOSANT AU SOUSCRIPTEUR.
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Ne sont pas garantis : Sauf stipulations contraires expresses dans les alinéas précédents, ne sont pas garantis :
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Ne donnent pas lieu à indemnisation les dépenses suivantes :
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis : • Les sinistres : – provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des asurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère. Il nous appartient de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ; – causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisant. • Les dommages résultant de la participation active de l’assuré ou du bénéficiaire à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel. • Les dommages que l’assuré se cause intentionnellement ou résultant d’un suicide ou d’une tentative de suicide. • Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à autrui . • Les dommages ou litiges relatifs : – à votre vie privée ; – à une activité professionnelle autre que celle garantie par ce contrat ; – à une activité professionnelle pour laquelle l’assuré n’a été ni autorisé ni agréé par l’instance administrative compétente ; – découlant d’un conflit collectif du travail ou relatifs à la défense des intérêts de la profession ; – à la propriété ou à l’usage des véhicules terrestres à moteur et remorques.
LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES. Quelles que soient les garanties choisies, nous n'assurons jamais : - les appareils électriques ou électroniques de plus de 10 ans, - les animaux vivants, Les exclusions particulières qui figurent dans les garanties de base et optionnelles viennent s’ajouter à ces exclusions générales.