Mesures de prévention. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la préservation des biens assurés : en cas de sinistre gel provoqué ou aggravé par l’inobservation des mesures de prévention ci-dessous et sauf cas de force majeure, l’indemnité due sera réduite de moitié. En cas d’absence supérieure à 48 h, pour les locaux non chauffés durant la période d’hiver : • la distribution d’eau doit être arrêtée, • les conduites, réservoirs et tout appareil à effet d’eau doivent être vidangés. ✔ Les plus de la Formule Confort : Garantie “Surconsommation d’eau” Vous constatez une fuite entre le compteur d’eau et votre logement, nous garantissons la recherche de la fuite et la réparation consécutive dans la limite de 3 600 euros. Nous couvrons également s’il y a lieu la surconsommation d’eau liée à cette fuite dans la limite de 400 euros.
Mesures de prévention. Quelle que soit la durée de votre absence, vous devez : • verrouiller toutes les serrures des portes extérieures, • fermer toutes les fenêtres. Pour toute absence supérieure à 24 heures, vous devez mettre en place les moyens de protection existants : volets, persiennes, alarme. Si pendant votre absence, un vol ou une tentative de vol résulte de la non utilisation de l’un de ces moyens de protection, l’indemnité due sera réduite de 30 %. ✔ Les plus de la Formule Confort : La Garantie “Vol Voyages et Villégiatures” couvre : - les vols commis dans les circonstances ci-dessus, à l’intérieur de maisons particulières, mobil-homes et appartements loués par l’assuré, ou dans les chambres d’hôtel, - les vols de bagages enregistrés. La période de villégiature ne peut excéder 3 mois. Les objets précieux ne sont pas couverts. ✔ Les plus de la Formule Confort et PNO meublé : Garantie Vol à l’intérieur du bâtiment en voie d’achèvement s’il est entièrement clos et couvert, les portes extérieures ayant au moins une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Cette garantie est limitée à 3 500 euros. ✔ Les plus de la Formule Confort : Les vols commis dans une cave individuelle protégée d’un immeuble collectif sont pris en charge à condition qu’il n’existe aucune porte ou cloison à claire-voie, et que la porte d’accès à la cave individuelle soit munie d’une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Le préjudice est pris en charge dans la limite 3 500 euros. ✔ Les plus de la Formule Confort et PNO : Lorsque le vol est matérialisé par des traces d’effraction sur votre habitation, nous remplaçons vos clés, serrures, télécommandes d’ouvertures automatiques des portes de votre habitation, dans la limite de 3 500 euros. ✔ Les plus de la Formule Confort : Les vols commis dans des dépendances déclarées sont pris en charge à concurrence de 3 500 euros, si celles-ci sont entièrement closes et couvertes, que toutes les ouvertures situées à moins de 2 mètres du sol sont protégées par des volets ou des barreaux, et que chaque porte d’accès comporte au minimum une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Cette extension s’applique également aux garages individuels d’immeubles collectifs répondant aux mêmes conditions.
Mesures de prévention. Moyennant stipulation aux Conditions Particulières, la garantie vol peut être acquise à l’assuré seulement sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de prévention (tatouage des vitres, alarme antivol …). Lorsque ces mesures sont demandées, il en résulte, en cas de sinistre, les dispositions suivantes : - Si l’attestation de tatouage ne peut être fournie, l’assuré conservera à sa charge une franchise de 60 fois l’indice en francs (9,15 fois l’indice en Euros) - Si la facture d’installation d’alarme ne peut être produite ou si l’alarme antivol n’était pas mise en service au moment du vol, l’assuré conservera à sa charge une franchise de 60 fois l’indice en francs (9,15 fois l’indice en Euros) Ces franchises sont cumulables avec toute autre franchise prévue éventuellement par ailleurs.
Mesures de prévention. Vos Conditions Particulières mentionnent les moyens de protection mécaniques et/ou électroniques qui équipent et protègent les biens désignés. Tout bien désigné qui ne répond pas aux exigences mentionnées en Conditions Particulières est exclu de l’objet de la présente assurance et ne peut bénéficier d’aucune des garanties de l'assurance vol. De plus, nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour prévenir la survenance du sinistre, et notamment :
Mesures de prévention. Vous devez :
Mesures de prévention. En cas d’inobservation des mesures de prévention contre le dégât des eaux et le gel (reportez-vous à la page 14), tant pour les dommages que vous subissez que pour ceux que vous causez Si votre habitation est une Résidence Principale* 381 e Si votre habitation est une Résidence Secondaire* Vous perdez tout droit à garantie En cas d’incendie* (reportez-vous page 14) 381 e En cas de vol Vous perdez tout droit à garantie
Mesures de prévention. Attacher le vélo assuré, en dehors de tout local fermé à accès privatif, à un point fixe par un antivol agréé SRA (xxx.xxx-xxxx.xx) ou de type U. Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. • En cas de sinistre : Déclarer le vol dans les 2 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. En cas de catastrophe naturelle, 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. La prime est payée par Holland Bikes, le souscripteur du contrat. Contrat conclu pour une durée ferme de quatre mois à compter de la date d’achat du vélo assuré, telle qu’indiquée sur la facture établie par le revendeur Holland Bikes.
Mesures de prévention. Dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ou de leur propre initiative, les instances décisionnaires du FSL peuvent préconiser et mettre en œuvre des mesures de prévention des impayés de gaz et d’électricité, afin de permettre aux bénéficiaires de mieux maîtriser leurs usages de l’énergie et le budget correspondant, tout en garantissant le niveau de sécurité des installations : promotion de la mensualisation, travaux d’économies d’énergies via le fonds d’aides aux travaux de maîtrise et d’économies d’énergies ou tout autre fonds, actions de sensibilisation à la maîtrise des dépenses d’énergies et d’eau, conseils en économie sociale et familiale, actions de médiation, promotion du diagnostic qualité sécurité gaz, etc. Pour sa part, ENGIE met en œuvre des mesures de prévention des impayés d’énergies et du surendettement. Des actions de sensibilisation et d’informations sont ainsi menées et portent sur la maîtrise des dépenses d’énergies et d’eau (diffusion de brochures, informations).
Mesures de prévention. Vous êtes tenus de prendre toutes les mesure nécessaires à la sécurité et la préservation des biens assurés et notamment : • du 01/11 au 15/04, quelle que soit la durée d’absence : empêcher le gel des installations sanitaires et de chauffage : soit en les maintenant à des températures positives, soit en les purgeant de tout fluide ; • en cas de période d’absence de plus de 30 jours : fermer le robinet d’arrêt principal pour interrompre toute distribution d’eau. Si pendant ces absences, un sinistre résulte du non-respect de ces mesures, l’indemnité due sera réduite de moitié.
Mesures de prévention. Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la préservation des biens assurés et notamment, quelle que soit la durée d’absence : • fermer les portes au moyen d’une serrure de sureté ; • fermer et verrouiller toutes les ouvertures telles que fenêtres, baies vitrées, lucarnes, soupiraux... ; • ne pas laisser les clés sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou tout autre endroit extérieur au logement. Si pendant ces absences, un sinistre résulte du non-respect de ces mesures, aucune indemnité ne sera due pour ce sinistre.