Mesures de prévention. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la préservation des biens assurés : en cas de sinistre gel provoqué ou aggravé par l’inobservation des mesures de prévention ci-dessous et sauf cas de force majeure, l’indemnité due sera réduite de moitié. En cas d’absence supérieure à 48 h, pour les locaux non chauffés durant la période d’hiver : • la distribution d’eau doit être arrêtée, • les conduites, réservoirs et tout appareil à effet d’eau doivent être vidangés. ✔ Les plus de la Formule Confort : Garantie “Surconsommation d’eau” Vous constatez une fuite entre le compteur d’eau et votre logement, nous garantissons la recherche de la fuite et la réparation consécutive dans la limite de 3 600 euros. Nous couvrons également s’il y a lieu la surconsommation d’eau liée à cette fuite dans la limite de 400 euros.
Mesures de prévention. Quelle que soit la durée de votre absence, vous devez : • verrouiller toutes les serrures des portes extérieures, • fermer toutes les fenêtres. Pour toute absence supérieure à 24 heures, vous devez mettre en place les moyens de protection existants : volets, persiennes, alarme. Si pendant votre absence, un vol ou une tentative de vol résulte de la non utilisation de l’un de ces moyens de protection, l’indemnité due sera réduite de 30 %. ✔ Les plus de la Formule Confort : La Garantie “Vol Voyages et Villégiatures” couvre : - les vols commis dans les circonstances ci-dessus, à l’intérieur de maisons particulières, mobil-homes et appartements loués par l’assuré, ou dans les chambres d’hôtel, - les vols de bagages enregistrés. La période de villégiature ne peut excéder 3 mois. Les objets précieux ne sont pas couverts. ✔ Les plus de la Formule Confort et PNO meublé : Garantie Vol à l’intérieur du bâtiment en voie d’achèvement s’il est entièrement clos et couvert, les portes extérieures ayant au moins une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Cette garantie est limitée à 3 500 euros. ✔ Les plus de la Formule Confort : Les vols commis dans une cave individuelle protégée d’un immeuble collectif sont pris en charge à condition qu’il n’existe aucune porte ou cloison à claire-voie, et que la porte d’accès à la cave individuelle soit munie d’une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Le préjudice est pris en charge dans la limite 3 500 euros. ✔ Les plus de la Formule Confort et PNO : Lorsque le vol est matérialisé par des traces d’effraction sur votre habitation, nous remplaçons vos clés, serrures, télécommandes d’ouvertures automatiques des portes de votre habitation, dans la limite de 3 500 euros. ✔ Les plus de la Formule Confort : Les vols commis dans des dépendances déclarées sont pris en charge à concurrence de 3 500 euros, si celles-ci sont entièrement closes et couvertes, que toutes les ouvertures situées à moins de 2 mètres du sol sont protégées par des volets ou des barreaux, et que chaque porte d’accès comporte au minimum une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Cette extension s’applique également aux garages individuels d’immeubles collectifs répondant aux mêmes conditions.
Mesures de prévention. Moyennant stipulation aux Conditions Particulières, la garantie vol peut être acquise à l’assuré seulement sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de prévention (tatouage des vitres, alarme antivol …). Lorsque ces mesures sont demandées, il en résulte, en cas de sinistre, les dispositions suivantes : - Si l’attestation de tatouage ne peut être fournie, l’assuré conservera à sa charge une franchise de 60 fois l’indice en francs (9,15 fois l’indice en Euros) - Si la facture d’installation d’alarme ne peut être produite ou si l’alarme antivol n’était pas mise en service au moment du vol, l’assuré conservera à sa charge une franchise de 60 fois l’indice en francs (9,15 fois l’indice en Euros) Ces franchises sont cumulables avec toute autre franchise prévue éventuellement par ailleurs.
Mesures de prévention. Dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ou de leur propre initiative, les instances décisionnaires du FSL peuvent préconiser et mettre en œuvre des mesures de prévention des impayés de gaz et d’électricité, afin de permettre aux bénéficiaires de mieux maîtriser leurs usages de l’énergie et le budget correspondant, tout en garantissant le niveau de sécurité des installations : promotion de la mensualisation, travaux d’économies d’énergies via le fonds d’aides aux travaux de maîtrise et d’économies d’énergies ou tout autre fonds, actions de sensibilisation à la maîtrise des dépenses d’énergies et d’eau, conseils en économie sociale et familiale, actions de médiation, promotion du diagnostic qualité sécurité gaz, etc. Pour sa part, ENGIE met en œuvre des mesures de prévention des impayés d’énergies et du surendettement. Des actions de sensibilisation et d’informations sont ainsi menées et portent sur la maîtrise des dépenses d’énergies et d’eau (diffusion de brochures, informations).
Mesures de prévention. La partie contractante doit prendre des mesures adaptées afin de minimiser le risque de violation des prescriptions du Code de conduite. Au cas où la GIZ identifierait de (nouveaux) risques en cours d’exécution du contrat, des mesures de prévention complémentaires seraient à prendre. La GIZ est en droit de prescrire certaines mesures à la partie contractante.
Mesures de prévention. Vos Conditions Particulières mentionnent les moyens de protection mécaniques et/ou électroniques qui équipent et protègent les biens désignés. Tout bien désigné qui ne répond pas aux exigences mentionnées en Conditions Particulières est exclu de l’objet de la présente assurance et ne peut bénéficier d’aucune des garanties de l'assurance vol. De plus, nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour prévenir la survenance du sinistre, et notamment :
Mesures de prévention. Attacher le vélo assuré, en dehors de tout local fermé à accès privatif, à un point fixe par un antivol agréé SRA (xxx.xxx-xxxx.xx) ou de type U. Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. • En cas de sinistre : Déclarer le vol dans les 2 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. En cas de catastrophe naturelle, 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. La prime est payée par Holland Bikes, le souscripteur du contrat. Contrat conclu pour une durée ferme de quatre mois à compter de la date d’achat du vélo assuré, telle qu’indiquée sur la facture établie par le revendeur Holland Bikes.
Mesures de prévention. Nous vous conseillons de toujours : • retirer tous éléments du véhicule permettant son démarrage (clés de contact, badge électro- nique...) ; • activer le système de blocage de la colonne de direction ; • fermer le toit ouvrant et les glaces ; • verrouiller les portières, le capot et le coffre ; • mettre en action les moyens de protection dont est équipé le véhicule et qui sont mentionnés dans vos dispositions particulières ;
Mesures de prévention. En cas d’absence, toutes les portes donnant sur l’extérieur du bâtiment* désigné ou du bâtiment dans lequel le contenu* se trouve à une autre adresse doivent être fermées à clé ou au moyen d’un dispositif électronique. Si vous n’occupez qu’une partie du bâtiment*, les portes donnant sur les parties communes doivent être fermées de la même manière. Toutes les portes-fenêtres, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment doivent également être fermées correctement. Les fenêtres et autres ouvertures en position oscillo-battante ne sont pas considérées comme correctement fermées. Le non-respect de ces mesures est toutefois sans incidence en cas de vol avec effraction de ces portes, fenêtres ou autres ouvertures. Des mesures de prévention supplémentaires peuvent être prévues en conditions particulières. Les vols et dommages matériels* commis lorsque les mesures de prévention imposées par le contrat n’ont pas été respectées sont exclus de la garantie, pour autant que ce manquement soit en relation causale avec la survenance du sinistre*.
Mesures de prévention. Vous devez :