Common use of Délais de paiement Clause in Contracts

Délais de paiement. 15.4. Les paiements initiaux de préfinancement sont opérés dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration contractante. Les paiements de préfinancement suivants et les paiements du solde sont opérés dans un délai de soixante jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration contractante. Toutefois, les paiements de préfinancement suivants et les paiements du solde sont opérés dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration contractante dans l’un des cas suivants:

Délais de paiement. 15.4. Les paiements initiaux Le paiement de préfinancement sont opérés initial est effectué dans un délai de trente 30 jours à compter de suivant la réception de la demande de paiement par l'administration l’administration contractante. Les paiements de préfinancement suivants et les paiements du solde sont opérés effectués dans un délai de soixante 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration l’administration contractante. Toutefois, les paiements de préfinancement suivants et les paiements du solde sont opérés effectués dans un délai de quatre-vingt-dix 90 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration l’administration contractante dans l’un des cas suivants:

Délais de paiement. 15.4. Les paiements initiaux Le versement de préfinancement sont opérés initial est effectué dans un délai de trente 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration contractante. Les paiements Le versement des tranches de préfinancement suivants suivantes et les paiements le paiement du solde sont opérés effectués dans un délai de soixante 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration contractante. Toutefois, les paiements de préfinancement suivants et les paiements du solde sont opérés dans un ce délai de quatre-vingt-dix est porté à 90 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration contractante dans l’un des les cas suivants: