Common use of Délais d’exécution Clause in Contracts

Délais d’exécution. Les virements sont exécutés dans les délais maximums indiqués ci-après : - Virement émis : Pour tout Virement SEPA émis en euros, le montant de l’opération est crédité sur le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire dans un délai maximum de 1 jour ouvrable à compter du jour de réception de l’ordre par BOURSORAMA. Ce délai sera prolongé d’un jour ouvrable si l’ordre de paiement est transmis par courrier ou télécopie. Le Virement instantané s’opère quant à lui dans un délai de dix (10) secondes. Pour tout virement émis dans une devise autre que l’euro, le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire sera crédité du montant de l’opération dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter du jour de réception de l’ordre par BOURSORAMA. Les virements émis vers un Prestataires de Services de Paiement établi en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que les virements émis dans une devise ne relevant pas de l’EEE ne seront pas soumis à ces délais d’exécution maximum. - Virements reçus : Les virements SEPA reçus par BOURSORAMA pour le compte du Client, dans une devise de l’Espace Economique Européen, sont crédités sur le Compte du Client dès réception des fonds par BOURSORAMA, sous réserve que BOURSORAMA reçoive les fonds un jour ouvrable ; à défaut, le virement sera crédité en valeur du jour ouvrable suivant. Toutefois, si une opération de change est nécessaire pour créditer le Compte du Client, la mise à disposition des fonds interviendra immédiatement après l’opération de conversion. Par ailleurs, à réception d’un ordre de virement instantané valide, exécutable et dans les délais, BOURSORAMA met immédiatement le montant de l’opération à disposition du Client, ce dernier pouvant disposer des fonds instantanément.

Délais d’exécution. Les virements sont exécutés 1.Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients profession- nels pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par le prestataire. 2.Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, dans les délais maximums indiqués ci-après : - Virement émis : Pour tout Virement SEPA émis en euroscontrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la four- niture d’une prestation de service à un consommateur, le montant prestataire doit, lorsque la livraison de l’opération est crédité bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. A défaut d’indication, le prestataire livre le produit ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation). Dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du code de la consom- mation, les clients consommateurs pourront dénoncer le contrat dont le prix convenu en TTC excède les seuils fixés par voie réglementaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes mo- dalités, le compte du Prestataires prestataire d’effectuer la livraison ou de Services de Paiement du bénéficiaire fournir le service dans un délai maximum supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exé- cuté dans ce délai sauf cas de 1 jour ouvrable force majeure. Le contrat est considéré comme rompu à compter la réception par le prestataire de la lettre du jour consom- mateur l’informant de la dénonciation, à moins que la livraison soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’ordre par BOURSORAMA. Ce délai sera prolongé d’un jour ouvrable si l’ordre de paiement est transmis par courrier ou télécopiela lettre. Le Virement instantané s’opère quant à lui consommateur exerce ce droit dans un délai de dix (10) secondes. Pour tout virement émis dans une devise autre que l’euro, le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire sera crédité du montant de l’opération dans un délai maximum de 4 60 jours ouvrables ouvrés à compter de la date indiquée dans le devis pour la livraison du jour produit ou l’exécution de réception la prestation de l’ordre par BOURSORAMAservice. Les virements émis vers un Prestataires sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de Services de Paiement établi en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que les virements émis dans une devise ne relevant pas de l’EEE ne seront pas soumis à ces délais d’exécution maximum. - Virements reçus : Les virements SEPA reçus par BOURSORAMA pour le compte dénonciation du Client, dans une devise de l’Espace Economique Européen, sont crédités sur le Compte du Client dès réception des fonds par BOURSORAMA, sous réserve que BOURSORAMA reçoive les fonds un jour ouvrable ; à défaut, le virement sera crédité en valeur du jour ouvrable suivant. Toutefois, si une opération de change est nécessaire pour créditer le Compte du Client, la mise à disposition des fonds interviendra immédiatement après l’opération de conversion. Par ailleurscontrat, à réception d’un ordre l’exclusion de virement instantané valide, exécutable et dans les délais, BOURSORAMA met immédiatement le montant de l’opération à disposition du Client, ce dernier pouvant disposer des fonds instantanémenttoute indemnisation ou re- tenue.

Délais d’exécution. Le temps estimé pour la réalisation des travaux ne constituera un engagement pour le Prestataire que s'il a été expressément convenu comme tel. Les virements sont exécutés dans les délais maximums indiqués ci-après courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - Virement émis : Pour tout Virement SEPA émis en euros, le montant ✓ date de l’opération est crédité sur le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire dans un délai maximum de 1 jour ouvrable à compter du jour l’accusé de réception de l’ordre par BOURSORAMA. Ce délai sera prolongé d’un jour ouvrable si l’ordre la commande ✓ date de paiement est transmis par courrier ou télécopie. Le Virement instantané s’opère quant l’encaissement effectif de l’acompte à lui dans un délai de dix (10) secondes. Pour tout virement émis dans une devise autre que l’euro, le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire sera crédité du montant de l’opération dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter du jour la commande ✓ date de réception de l’ordre toutes les informations de toutes les matières, Matériels, équipements, outillages, détails d’exé- cution, documents, dus par BOURSORAMAl’Utilisateur ou le Client pour le début de l’exécution du contrat ✓ date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par l’Utilisateur. Les virements émis vers un Prestataires de Services de Paiement établi en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que les virements émis dans une devise ne relevant pas de l’EEE ne travaux seront pas soumis à ces délais d’exécution maximum. - Virements reçus : Les virements SEPA reçus par BOURSORAMA considérés comme étant achevés lorsque le Matériel sera prêt pour le compte du Clientréacheminement sur site et notifié comme tel à l’Utilisateur par le Prestataire. Le Prestataire sera en droit de décaler la durée des travaux sur lesquels il se sera engagé, dans une devise les cas où : ✓ l’Utilisateur passerait des commandes supplémentaires de l’Espace Economique Européentravaux, sont crédités sur acceptées par le Compte Prestataire ✓ l’Utilisateur modifierait, avec l'accord du Client dès réception Prestataire, l'éten- due des fonds par BOURSORAMAtravaux envisagés ✓ surviendrait un cas de force majeure telle que définie plus loin ✓ l’Utilisateur manquerait à l'une ou l'autre de ses obligations. En cas de survenance de l'un ou l'autre desdits événements, sous réserve que BOURSORAMA reçoive les fonds un jour ouvrable ; à défaut, le virement nouveau délai d’exécution sera crédité en valeur du jour ouvrable suivant. Toutefois, si une opération de change est nécessaire pour créditer le Compte du Client, la mise à disposition des fonds interviendra immédiatement après l’opération de conversion. Par ailleurs, à réception d’un ordre de virement instantané valide, exécutable et dans les délais, BOURSORAMA met immédiatement le montant de l’opération à disposition du Client, ce dernier pouvant disposer des fonds instantanémentconvenu.

Délais d’exécution. Les virements sont exécutés dans les délais maximums indiqués ci-après : - Virement émis : Pour tout Virement SEPA émis en euros, le montant de l’opération est crédité sur le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire dans un délai maximum de 1 jour ouvrable à compter du jour de réception de l’ordre par BOURSORAMA. Ce délai sera prolongé d’un jour ouvrable si l’ordre de paiement est transmis par courrier ou télécopie. Le Virement instantané s’opère quant à lui dans un délai de dix (10) secondes. Pour tout virement émis dans une devise autre que l’euro, le compte du Prestataires de Services de Paiement du bénéficiaire sera crédité du montant de l’opération dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter du jour de réception de l’ordre par BOURSORAMA. Les virements émis vers un Prestataires de Services de Paiement établi en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que les virements émis dans une devise ne relevant pas de l’EEE ne seront pas soumis à ces délais d’exécution maximum. - Virements reçus : Les virements Virements SEPA reçus par BOURSORAMA pour le compte du Client, dans une devise de l’Espace Economique Européen, sont crédités sur le Compte PRO du Client dès réception des fonds par BOURSORAMA, sous réserve que BOURSORAMA reçoive les fonds un jour ouvrable ; à défaut, le virement sera crédité en valeur du jour ouvrable suivant. Toutefois, si une opération de change est nécessaire pour créditer le Compte PRO du Client, la mise à disposition des fonds interviendra immédiatement après l’opération de conversion. Par ailleurs, à réception d’un ordre de virement instantané valide, exécutable et dans les délais, BOURSORAMA met immédiatement le montant de l’opération à disposition du Client, ce dernier pouvant disposer des fonds instantanément.