Common use of Délais Clause in Contracts

Délais. Les délais de livraison des Produits et/ou l’exécution des Services indiqués dans le Bon de Commande sont impératifs et ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit de la Société. Aucune livraison anticipée ne sera reçue sans l’accord écrit préalable de la Société. En cas de non-respect de ces délais, la Société pourra, du seul fait du retard : - appliquer les pénalités de 1 % par jour de retard calculé sur la valeur de la commande HT au titre de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard à compter de la deuxième semaine à. Au-delà de ce délai de la deuxième semaine, la Société sera en droit de résilier la commande, - mettre fin à ladite Commande ou au Contrat de plein droit pour le solde des Produits et/ou Services restant à livrer et ce, sans formalité judiciaire sur simple notification, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite par la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai de 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution par le Fournisseur de son obligation de livraison conforme, en particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le remplacement des Livrables non conformes et les perturbations éventuelles de sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par ses clients.

Délais. Les délais de livraison des Produits et/ou l’exécution des Services indiqués dans le Bon de Commande sont impératifs et ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit Si la conclusion de la Sociétévente était proposée par le RESERVANT ou son notaire dans les conditions fixées à l’article 3.3 ci-après, elle aurait lieu en l’étude du notaire du programme dont les nom et adresse figurent au paragraphe II. Aucune livraison anticipée ne sera reçue sans l’accord écrit préalable « PROJET », avec le concours, le cas échéant, du notaire du RESERVATAIRE. Dans ce cas, le RESERVANT, ou son notaire, notifiera au RESERVATAIRE, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Sociétédate de signature, et le projet d’acte de vente, cette notification devant intervenir un mois avant la date de signature notifiée avec l’ensemble des pièces prévues par les lois et décrets en vigueur. En cas de non-respect pluralité de ces délaisRESERVATAIRES, la Société pourranotification sera valablement envoyée à chacun. Dans l’hypothèse où la date notifiée ne conviendrait pas au RESERVATAIRE pour une raison quelconque, celui-ci pourrait proposer : soit, renonçant de son plein gré à profiter du seul fait du retard : - appliquer les pénalités délai légal d’un mois, une date antérieure à la date de 1 % par jour signature notifiée, soit, une date située à l’intérieur d’un délai maximum de retard calculé sur la valeur de la commande HT au titre de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard 10 jours à compter de la deuxième semaine àdate de signature notifiée. Au-delà Si le RESERVATAIRE n’avait pas signé l’acte authentique à la date de ce signature notifiée ou dans le délai de 10 jours, indiqué ci-dessus, le RESERVANT le mettrait en demeure de signer sous 8 jours en l’étude du Notaire à l’effet de procéder à la deuxième semaine, régularisation de la Société sera en droit vente. Dans le cas ou le RESERVATAIRE ne se présentait pas pour la signature de résilier la commande, - mettre fin à l’acte de vente prévue dans ladite Commande ou au Contrat de plein droit pour le solde des Produits et/ou Services restant à livrer et ce, sans formalité judiciaire sur simple notification, sans mise en demeure préalable demeure, le RESERVANT lui adresserait par acte extrajudiciaire, une sommation de se présenter aux jour et sans préjudice heure fixés, en l’étude du notaire, à l’effet de procéder à la vente. Si le RESERVATAIRE ne se présentait pas pour la signature de l’acte à la date prévue dans ladite sommation, le notaire serait requis par le RESERVANT de dresser un procès-verbal de carence. Dans le cas cité ci-dessus, comme dans celui où le RESERVATAIRE ferait connaître son intention de ne pas donner suite à la présente réservation, le RESERVANT redeviendrait libre de vendre les lots objet de la présente convention à toute personne de son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite choix. La vente n’existera que par la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai signature de 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution par le Fournisseur de son obligation de livraison conforme, en particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le remplacement des Livrables non conformes et les perturbations éventuelles de sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par ses clientsl’acte authentique.

Délais. Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours pour des Produits et/produits mis à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou l’exécution entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des Services indiqués dans le Bon produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de Commande livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont impératifs donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et écrit intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la Société. Aucune livraison anticipée ne sera reçue sans l’accord écrit préalable date de la Société. En cas de non-respect de ces délais, la Société pourra, du seul fait du retard : - appliquer les pénalités de 1 % par jour de retard calculé sur la valeur l’acceptation définitive de la commande HT écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au titre délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard à compter de la deuxième semaine à. Au-delà de ce délai de la deuxième semaine, la Société sera en droit de résilier la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - mettre fin à ladite Commande ou au Contrat BU Yale est libéré, de plein droit pour le solde des Produits et/ou Services restant à livrer et cedroit, sans formalité judiciaire sur simple notification, sans mise de tout engagement relatif aux délais contractuels en demeure préalable et sans préjudice de son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite par la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai de 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution d'inexécution par le Fournisseur Client de son obligation l’une quelconque de livraison conforme, en particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le remplacement des Livrables non conformes et les perturbations éventuelles de sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par ses clientsobligations contractuelles.

Délais. Les délais de livraison des Produits Seront fixés dans les Conditions Particulières et/ou l’exécution l’Acte d’engagement, les délais fixés par le Maître d’ouvrage pour réaliser les différents prestations à la charge du Maître d’œuvre, et notamment les délais de remise de chacun des Services indiqués Livrables. Le non respect de l’une des tâches indiquées ci après pourra entrainer l’application par le Maître d’ouvrage au Maître d’œuvre, d’une pénalité dont le montant progressif sera indiqué dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, étant précisé que lorsqu’il ne sera pas possible au Maître d’ouvrage d’imputer la responsabilité de ce retard à l’un des Maîtres d’œuvre , il appliquera automatiquement soit à l’Architecte, pour la Tranche 1, soit au Maître d’œuvre d’exécution, pendant les Tranches 2 et 3. En tout état de cause, le Bon montant des pénalités de Commande sont impératifs et retard cumulé ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit pourra excéder 10% HT du montant TTC de la Sociétérémunération de l’ensemble des Maîtres d’œuvre. Aucune livraison anticipée L’application par le Maître d’ouvrage des pénalités n’est pas libératoire. Le Maître d’œuvre ne sera reçue sans l’accord écrit préalable pourra être tenu pour responsable de la Sociétéretard dans l’avancement de sa mission, qui aurait pour origine un retard du Maître d’ouvrage sur les approbations qui lui sont demandées, sous réserve bien entendu que le Maître d’œuvre ait, suffisamment à l'avance, fourni au Maître d’ouvrage l'ensemble des informations, documents ou pièces nécessaires et/ou utiles à ce dernier. De même tout retard du chantier lié aux décisions de l’Administration ne pourra être imputé au Maître d’œuvre, sauf si un tel retard est imputable à des actes, omissions, négligences, absence de diligences ou d’anticipation ou fautes du Maître d’œuvre. En cas de non-respect de ces délaisrevanche, la Société pourradéfaillance d’un Entrepreneur, son abandon du seul fait du chantier, l’ouverture d’une procédure collective à son encontre, le retard : - appliquer dans les pénalités de 1 % par jour de branchements, ainsi que tout retard calculé sur la valeur de la commande HT au titre de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard dans les interventions des concessionnaires n’ouvriront pas droit à compter de la deuxième semaine à. Au-delà une extension de ce délai dès lors que le Maître d’œuvre n’aura pas alerté le Maître d’ouvrage par anticipation sur cette défaillance et ne lui aura pas proposé les mesures permettant d’y remédier. Le Maître d’ouvrage pourra réclamer à ce titre au Maître d’œuvre toutes les conséquences d’un retard dans la réalisation du Projet, dès lors qu’il n’aurait pas informé le Maître d’ouvrage avec anticipation des risques d’un retard ni proposé de solutions pour y remédier. A ce titre il est rappelé que le Maître d’œuvre veillera à attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur tout risque, dérapage du délai contractuel de réalisation du Projet. Aucun recalage de la deuxième semaine, la Société date de réception ne sera en droit de résilier la commande, - mettre fin à ladite Commande ou au Contrat de plein droit pour le solde des Produits et/ou Services restant à livrer et ce, admis sans formalité judiciaire sur simple notification, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite par la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai de 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques approbation expresse du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution par le Fournisseur de son obligation de livraison conforme, en particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le remplacement des Livrables non conformes et les perturbations éventuelles de sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par ses clientsMaître d’ouvrage.