Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) faisant l’objet du Contrat. La nature des opérations réalisées sur les données relève de leur hébergement en mode Cloud et, sur demande du Client, de l’accès par les équipes technique du sous-traitant aux données afin de les déplacer, de les restaurer ou de les supprimer. La ou les finalité(s) du traitement, les données à caractère personnel traitées ainsi que les catégories de personnes concernées dans le cadre des prestations visées par le contrat sont répertoriées dans le registre des traitements établi le responsable de traitement d’une part et le sous-traitant d’autre part, ce dernier n’ayant pas le contrôle sur les données recueillies et sauvegardées. Pour le respect des présentes conditions, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes : Nom et informations de contact du Responsable du traitement Nom et informations de contact du Délégué à la Protection des Données
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) [...]. La nature des opérations réalisées sur les données est […]. La ou les finalité(s) du traitement sont [...]. Les données à caractère personnel traitées sont […]. Les catégories de personnes concernées sont […]. Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes […].
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services de facturation et gestion en ligne. La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte et conservation et des données personnelles.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir tout matériel et prestations dans le domaine informatique.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. L’Opérateur est autorisé à traiter pour le compte du Bénéficiaire les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services décrits en Annexe du Contrat La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles consiste en la collecte, le traitement, l’utilisation et la conservation pour les besoins de la fourniture des Services. La finalité et le fondement du traitement sont la fourniture des Services par l’Opérateur au Bénéficiaire selon les instructions de ce dernier. Le cas échéant, des traitements spécifiques peuvent être décrits dans les FIS des offres concernées ou tout autre document décrivant l’offre. Les catégories de personnes concernées : personnes physiques utilisatrices des Services du Bénéficiaire (ci-après « Utilisateurs ») ou aux personnes physiques désignées par le Bénéficiaire pour gérer l'exécution du Contrat en relation avec l’Opérateur (ci-après « Interlocuteurs »)
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à héberger et, sous réserve de la souscription à ce service, la sauvegarde, pour le compte du responsable de traitement, les données à caractère personnel qu’il a déclaré dans le cadre du formulaire de déclaration. La nature des opérations réalisées sur les données est : l’hébergement des données le monitoring des composants physiques, des middlewares et du système d’exploitation, la maintenance des middlewares et du système d’exploitation, la sécurisation des middlewares et du système d’exploitation, et la sauvegarde des données. La ou les finalité(s) du traitement est ignorée par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Responsable du Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs de Coreoz. Les données à caractère personnel traitées sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Responsable du Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs de Coreoz. Les catégories de personnes concernées sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 0-0-0 xx xx xxxx°0000-000 du 21 juin 2004. Le Responsable du Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs de Coreoz.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de la maintenance et des demandes techniques des clients, de l’amélioration des produits, du soutien et de l’assistance clients, de la correction des anomalies de fonctionnement. Les données à caractère personnel traitées sont des données d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle, des informations économiques et des données sensibles le cas échant, en fonction du logiciel utilisé. Les catégories de personnes concernées sont les clients et usagers finaux, en fonction du logiciel utilisé. Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous- traitant toutes les informations nécessaires pour garantir le respect des principes et obligations énoncés par le règlement européen sur la protection des données.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les missions décrites dans la présente convention. La nature des opérations réalisées sur les données est définie dans le Protocole. La finalité du traitement est la réalisation de la Recherche. Les données à caractère personnel traitées sont celles définies dans le Protocole et les cahiers d’observation papiers, électroniques ou collectées sur tout autre support utilisés dans le cadre de la Recherche. Les catégories de personnes concernées sont les personnes se prêtant, ou souhaitant se prêter à la Recherche. La nature des opérations réalisées et en particulier les traitements de données personnelles mis en œuvre, le cas échéant, par la(les) Structure(s) tierce(s), dans le cadre du Protocole, sont précisés dans le tableau ci-dessous : Pour l’exécution de la mission objet de la présente convention, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant, dans la mesure où elles sont disponibles, les informations suivantes : le Protocole de la Recherche ; les cahiers d’observation ; les notes d’information et/ou le formulaire de recueil du consentement ; les avis et autorisations des autorités compétentes et, le cas échéant, le récépissé de la déclaration de conformité de la Recherche à la méthodologie de référence applicable. Le responsable de traitement transmet au sous-traitant les dernières versions en vigueur des documents liés à la Recherche.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Meilleurs Agents est autorisé à traiter pour le compte du Professionnel de l’immobilier les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : affichage d’une Vitrine en ligne sur le Site. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’actualisation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion sur tout autre forme de mise à disposition, la destruction de celles-ci dans les 5 (cinq) ans après le dernier contact. La finalité du traitement est d’effectuer des opérations relatives à la prospection, l’élaboration de statistiques, la gestion des avis des personnes. Les données à caractère personnel traitées sont les nom, prénom, photo et adresse de messagerie des collaborateurs des Professionnels de l’immobilier ainsi que des données relatives à des avis clients, à savoir les nom et prénom du client du Professionnel de l’immobilier, et enfin des données relatives aux Biens Vendus, à savoir l’adresse et la photographie du bien immobilier. Les catégories de personnes concernées sont les clients et prospects du Professionnel de l’immobilier. À cet effet, Meilleurs Agents aura accès à toute information relative aux membres du fichier client du Professionnel de l’immobilier l’ayant accepté et dont le Professionnel de l’immobilier dispose sur sa base. Les informations suivantes devront par ailleurs être communiquées à Meilleurs Agents : - Le nom et les coordonnées du responsable de traitement ; - Les références du DPO du responsable de traitement. Ces informations permettront à Meilleurs Agents en sa qualité de sous-traitant d’établir son registre, lequel devra être complété par le sous-traitant par toutes informations complémentaires requises par la règlementation applicable.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le traitement de données personnelles consiste essentiellement en la consultation de données personnelles d’Internautes volontairement fournies par ces derniers dans le cadre de Conversations menées par l’Expert sur les Supports Numériques des Marques au moyen de la Solution iAdvize.