Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) [...]. La nature des opérations réalisées sur les données est […]. La ou les finalité(s) du traitement sont [...]. Les données à caractère personnel traitées sont […]. Les catégories de personnes concernées sont […]. Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes […].
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. L’Opérateur est autorisé à traiter pour le compte du Bénéficiaire les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services décrits en Annexe du Contrat La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles consiste en la collecte, le traitement, l’utilisation et la conservation pour les besoins de la fourniture des Services. La finalité et le fondement du traitement sont la fourniture des Services par l’Opérateur au Bénéficiaire selon les instructions de ce dernier. Le cas échéant, des traitements spécifiques peuvent être décrits dans les FIS des offres concernées ou tout autre document décrivant l’offre. Les catégories de personnes concernées : personnes physiques utilisatrices des Services du Bénéficiaire (ci-après « Utilisateurs ») ou aux personnes physiques désignées par le Bénéficiaire pour gérer l'exécution du Contrat en relation avec l’Opérateur (ci-après « Interlocuteurs »)
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir tout matériel et prestations dans le domaine informatique.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services de facturation et gestion en ligne. La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte et conservation et des données personnelles.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les missions décrites dans la présente convention. La nature des opérations réalisées sur les données est définie dans le Protocole. La finalité du traitement est la réalisation de la Recherche. Les données à caractère personnel traitées sont celles définies dans le Protocole et les cahiers d’observation papiers, électroniques ou collectées sur tout autre support utilisés dans le cadre de la Recherche. Les catégories de personnes concernées sont les personnes se prêtant, ou souhaitant se prêter à la Recherche. La nature des opérations réalisées et en particulier les traitements de données personnelles mis en œuvre, le cas échéant, par la(les) Structure(s) tierce(s), dans le cadre du Protocole, sont précisés dans le tableau ci-dessous : Pour l’exécution de la mission objet de la présente convention, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant, dans la mesure où elles sont disponibles, les informations suivantes : le Protocole de la Recherche ; les cahiers d’observation ; les notes d’information et/ou le formulaire de recueil du consentement ; les avis et autorisations des autorités compétentes et, le cas échéant, le récépissé de la déclaration de conformité de la Recherche à la méthodologie de référence applicable. Le responsable de traitement transmet au sous-traitant les dernières versions en vigueur des documents liés à la Recherche.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le Sous-Traitant est autorisé à héberger et à sauvegarder, pour le compte du Responsable de Traitement, les données à caractère personnel. La nature des opérations réalisées sur les données est l’hébergement des données et la sauvegarde des données. Les finalités du traitement sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004. Le Responsable de Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance du Sous-Traitant les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs du Sous-Traitant. Les données à caractère personnel traitées sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Responsable de Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs gérés par le Sous-Traitant. Les catégories de personnes concernées sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Responsable de Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs gérés par le Sous-Traitant.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les prestations de services décrites au contrat auquel le présent document est annexé. La nature des opérations réalisées sur les données consistera principalement à recevoir, stocker et conserver ces données pour le compte du responsable de traitement. Eventuellement, en fonction des prestations de services commandées par le responsable de traitement et en lien direct avec celles-ci, les opérations réalisées sur les données pourront consister pour le sous-traitant à consulter, extraire, dupliquer, sauvegarder, archiver les données. A l’issue de leur relation contractuelle, les opérations réalisées sur les données pour consister pour le sous-traitant à restituer, effacer ou détruire les données. Le responsable de traitement communiquera spontanément au sous-traitant, au plus tard au début de la fourniture des services faisant l’objet du contrat, la ou les finalité(s) du traitement, les données à caractère personnel traitées ainsi que les catégories de personnes concernées. Le responsable de traitement pourra également mettre à la disposition du sous-traitant toutes informations supplémentaires qu’il jugerait nécessaires. Le responsable de traitement communiquera par écrit au sous-traitant l’ensemble des informations listées au présent article par voie électronique à l’adresse email suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xx. Le responsable de traitement attirera l’attention du sous-traitant lorsque les données qu’ils traitent concerneront des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l’article 10 du RGPD.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de la maintenance et des demandes techniques des clients, de l’amélioration des produits, du soutien et de l’assistance clients, de la correction des anomalies de fonctionnement. Les données à caractère personnel traitées sont des données d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle, des informations économiques et des données sensibles le cas échant, en fonction du logiciel utilisé. Les catégories de personnes concernées sont les clients et usagers finaux, en fonction du logiciel utilisé. Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous- traitant toutes les informations nécessaires pour garantir le respect des principes et obligations énoncés par le règlement européen sur la protection des données.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. I. Le Sous-traitant est autorisé à traiter et à collecter pour le compte du Responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) ou réaliser la ou les finalités suivantes (« mesures d’aide ») : Placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit ; Placement familial ou l’accueil socio-éducatif en famille d’accueil (jour et nuit, journée entière ou demi- journée) ; Aide socio-familiale en famille ; Assistance psychique, sociale ou éducative en famille ; Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique ; Exploration du milieu familial, diagnostic détaillé avec rapport détaillé à la demande de l’ONE ; Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie ; Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement ; Assistance aux prestataires ; Mesures d’orientation, de coordination et d’évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou du jeune adulte ; Toute autre mesure d’aide à l’enfance et à la famille introduite ultérieurement par une Loi ou un Règlement grand-ducal.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable du traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services de formation décrits au Contrat. La nature et les finalités des opérations réalisées sur les données sont décrites au Contrat.