Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) faisant l’objet du Contrat. La nature des opérations réalisées sur les données relève de leur hébergement en mode Cloud et, sur demande du Client, de l’accès par les équipes technique du sous-traitant aux données afin de les déplacer, de les restaurer ou de les supprimer. La ou les finalité(s) du traitement, les données à caractère personnel traitées ainsi que les catégories de personnes concernées dans le cadre des prestations visées par le contrat sont répertoriées dans le registre des traitements établi le responsable de traitement d’une part et le sous-traitant d’autre part, ce dernier n’ayant pas le contrôle sur les données recueillies et sauvegardées. Pour le respect des présentes conditions, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes : Nom et informations de contact du Responsable du traitement Nom et informations de contact du Délégué à la Protection des Données
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destructions de données à caractère personnel entre l’Office national de l’enfance, en tant que Responsable de traitement, et le Sous-traitant. Le traitement de ces données est fondé sur la mission légale de l’Office national de l’enfance et sur la mission de service public confiée aux prestataires de l’aide à l’enfance et à la famille dans le cadre de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille et de ses règlements d’exécution, ainsi que sur les conventions signées entre l’État et le Sous-traitant. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent contrat est encore fondé sur les textes légaux et réglementaires. Le Sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du Responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) énumérés à l’annexe 1 du contrat. Seules les données à caractère personnel collectées par le Sous-traitant et prévues par la convention-cadre signée entre l’État et le Sous-traitant sont visées par le présent contrat de sous-traitance. Le Sous-traitant est libre de collecter et traiter toutes autres données nécessaires pour déterminer, évaluer, améliorer et fournir le ou les service(s) tels que décrits en Annexe 1.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir tout matériel et prestations dans le domaine informatique.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services de facturation et gestion en ligne. La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte et conservation et des données personnelles.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le Sous-traitant est autorisé à agir selon les instructions du Responsable de traitement, à traiter les Données à caractère personnel du Responsable de traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations qui sont définies dans le(s) Bon(s) de commande / Offre(s) commerciale(s) conclu(s) entre le Sous-traitant et le Responsable de traitement. Les modalités de traitement sont décrites en Annexe 1 du présent Accord de sous-traitance RGPD.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. L’Opérateur est autorisé à traiter pour le compte du Bénéficiaire les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services décrits en Annexe du Contrat La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles consiste en la collecte, le traitement, l’utilisation et la conservation pour les besoins de la fourniture des Services. La finalité et le fondement du traitement sont la fourniture des Services par l’Opérateur au Bénéficiaire selon les instructions de ce dernier. Le cas échéant, des traitements spécifiques peuvent être décrits dans les FIS des offres concernées ou tout autre document décrivant l’offre. Les catégories de personnes concernées : personnes physiques utilisatrices des Services du Bénéficiaire (ci-après « Utilisateurs ») ou aux personnes physiques désignées par le Bénéficiaire pour gérer l'exécution du Contrat en relation avec l’Opérateur (ci-après « Interlocuteurs »)
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. 1. Le Sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du Responsable du Traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) prévus dans les Contrats Principaux.
2. La nature des opérations réalisées sur les données est décrite dans les Contrats Principaux.
3. La ou les finalités du traitement est(sont) décrite(s) dans les Contrats Principaux.
4. Les catégories de données traitées sont décrites dans l’Annexe 1.
5. Pour l’exécution du service objet du présent accord, le Responsable du Traitement s’engage à communiquer au Sous-traitant toutes informations nécessaires.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) [...]. La nature des opérations réalisées sur les données est […]. La ou les finalité(s) du traitement sont [...]. Les données à caractère personnel traitées sont […]. Les catégories de personnes concernées sont […]. Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes […].
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Meilleurs Agents est autorisé à traiter pour le compte du Professionnel de l’immobilier les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : affichage d’une Vitrine en ligne sur le Site. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’actualisation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion sur tout autre forme de mise à disposition, la destruction de celles-ci dans les 5 (cinq) ans après le dernier contact. La finalité du traitement est d’effectuer des opérations relatives à la prospection, l’élaboration de statistiques, la gestion des avis des personnes. Les données à caractère personnel traitées sont les nom, prénom, photo et adresse de messagerie des collaborateurs des Professionnels de l’immobilier ainsi que des données relatives à des avis clients, à savoir les nom et prénom du client du Professionnel de l’immobilier, et enfin des données relatives aux Biens Vendus, à savoir l’adresse et la photographie du bien immobilier. Les catégories de personnes concernées sont les clients et prospects du Professionnel de l’immobilier. À cet effet, Meilleurs Agents aura accès à toute information relative aux membres du fichier client du Professionnel de l’immobilier l’ayant accepté et dont le Professionnel de l’immobilier dispose sur sa base. Les informations suivantes devront par ailleurs être communiquées à Meilleurs Agents : - Le nom et les coordonnées du responsable de traitement ; - Les références du DPO du responsable de traitement. Ces informations permettront à Meilleurs Agents en sa qualité de sous-traitant d’établir son registre, lequel devra être complété par le sous-traitant par toutes informations complémentaires requises par la règlementation applicable.
Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance. Le Sous-Traitant est autorisé à héberger et à sauvegarder, pour le compte du Responsable de Traitement, les données à caractère personnel. La nature des opérations réalisées sur les données est l’hébergement des données et la sauvegarde des données. Les finalités du traitement sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004. Le Responsable de Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance du Sous-Traitant les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs du Sous-Traitant. Les données à caractère personnel traitées sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Responsable de Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs gérés par le Sous-Traitant. Les catégories de personnes concernées sont ignorées par le Sous-Traitant, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Responsable de Traitement peut toutefois, sous réserve de la mise en place d’un service distinct, porter à la connaissance les données à caractère personnel qu’il héberge sur les serveurs gérés par le Sous-Traitant.