Droit d’information des personnes concernées Clauses Exemplaires

Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au Bénéficiaire de fournir l’information aux personnes concernées, en particulier les employés du Bénéficiaire, par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données Personnelles et s’engage à : - S’assurer que les mentions d’information destinées aux personnes concernées leur sont rendues facilement accessibles et compréhensibles et que ces mentions prévoient les catégories requises par la Règlementation Données Personnelles, en particulier l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire en tant que responsable de traitement, le cas échéant celles de son Délégué à la protection des données, les bases juridiques du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection compétente, - Mettre en place ou faire mettre en place un système de gestion des réclamations par les personnes concernées, en vue de l’exercice de leurs droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou, le cas échéant, d’opposition ou même de retrait de leur consentement, - Notifier lui-même ou à s’assurer qu’est notifié, notamment par courrier électronique, à la personne concernée toute rectification, tout effacement de ses Données Personnelles ou toute limitation du traitement une fois que l’opération en question aura été effectuée.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au CLIENT de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données et de recueillir leur consentement spécifique sur le traitement effectué par MINDBAZ aux fins d’emailing.
Droit d’information des personnes concernées. Le Responsable de traitement, au moment de la collecte des Données à caractère personnel, doit fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de Données à caractère personnel qu’il réalise. Lorsque cela est applicable, la formulation et le format de l’information doivent être convenus avec le Responsable de traitement avant la collecte de Données à caractère personnel.
Droit d’information des personnes concernées il appartient à la Marque de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Droit d’information des personnes concernées. Choisir l’une des deux options Le sous-traitant, au moment de la collecte des données, doit fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise. La formulation et le format de l’information doit être convenue avec le responsable de traitement avant la collecte de données.
Droit d’information des personnes concernées. Choisir l’une des deux options : Option A Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données. Option B Le sous-traitant, au moment de la collecte des données, doit fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise. La formulation et le format de l’information doit être convenue avec le responsable de traitement avant la collecte de données.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au sous-traitant de fournir aux personnes concernées l’information relative aux traitements de données au moment de la collecte des données. Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, le sous-traitant informe individuellement les personnes concernées des finalités du traitement de ses données personnelles, des destinataires des données ainsi que leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, ainsi que leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient à l’Organisateur de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement à tout moment jugé utile et au plus tard au moment de la collecte des Données.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au Client, en tant que responsable du traitement, de fournir aux Personnes Concernées par les traitements une information complète en vertu de la réglementation applicable, et notamment, selon le cas, des articles 13 et/ou 14 du RGPD.