Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le Sous-Traitant peut aider le Responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le Sous-Traitant peut aider le Responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle. La réalisation de ces prestations au nom et pour le compte du Responsable de traitement se fera dans le cadre d’un devis préalablement accepté par le Responsable de traitement.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des Données Personnelles ainsi que pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le Sous-Traitant aide, dans la mesure de ses attributions, le Responsable de Traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le Sous-Traitant aide, dans la mesure de ses attributions, le Responsable de Traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le Sous-traitant peut être conduit à apporter son concours au Responsable de traitement pour la réalisation par ce dernier de son analyse d’impact relative à la protection des données sur la partie concernant les patients pris en charge dont le Sous-traitant a accès.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le cas échéant, le Sous-traitant aide le Responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des Données. Le cas échéant, le Sous-traitant aide le Responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant collabore avec le responsable de traitement et met tout en œuvre pour aider le responsable de traitement à prouver qu’il respecte toute obligation législative ou réglementaire prévue notamment par le règlement européen sur la protection des données. Le sous-traitant aide notamment le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide également le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Sur le périmètre des Prestations qui lui a été confié, le Sous-traitant aide le Responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le Sous-traitant aide le Responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle. Le Sous-traitant garantit l’information (et son assistance) au Responsable de traitement concernant des opérations de contrôle et des mesures de l’autorité de contrôle, dès lors qu’elles se réfèrent aux Prestations confiées. Il en est de même lorsqu’une autorité compétente sollicite des informations de la part du Sous-traitant, par exemple dans le cadre d’une procédure d’infraction ou d’une procédure pénale relative au traitement de Données à caractère personnel lors de la sous-traitance.