Dépenses non éligibles. Fonctionnement courant des structures • Approche durable, prenant en compte le social, l’économique et l’environnemental. • Développement de partenariats, mise en réseau. • Rayonnement à minima intercommunal du projet.
Dépenses non éligibles. Toute autre dépense • Le caractère innovant à l'échelle du Pays de Ploërmel. • L'ambition du projet répondant soit : ◦ à la promotion des déplacements doux, ◦ à l'accessibilité des services et équipements du territoire, ◦ à la multi-modalité des offres et solutions de transport. • Accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Dépenses non éligibles. Investissements directs • Frais salariaux • Caractère directement opérationnel de l’opération soutenue Fret-Logistique : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : - que le monde économique participe à l'amortissement des investissements
Dépenses non éligibles. Investissements non collectifs • Fonctionnement courant des structures A préciser lors de l'analyse des fiches projets
Dépenses non éligibles. Les études de type SCOT sur des territoires infra communautaires ou communautaires ne seront pas éligibles.
Dépenses non éligibles. Projets non partenariaux, à dimension locale, non sous-tendus par des projets culturels et dont le fonctionnement n'a pas été pris en compte. • Projets ponctuels • Fonctionnement courant des structures • Projets ayant un impact au niveau intercommunal voire intercommunautaire. • Projets identifiés dans le cadre de schémas • Prise en compte de la démarche artistique et culturelle dans le cadre d’investissement • Prise en compte de la langue bretonne • Durabilité, pérennité des actions • Projet inscrit dans un projet culturel global de la structure porteuse et prévoyant le fonctionnement dans le temps du service créé. • Projet de mise en valeur des patrimoines spécifiques du Centre Ouest Bretagne
Dépenses non éligibles. Constructions neuves en périphérie des bourgs
Dépenses non éligibles. Dépenses courantes des structures, charges d'amortissement • engagement du territoire ou une partie du territoire dans les dispositifs de planification • motivation des acteurs locaux à s'engager dans le projet A préciser lors de l'analyse de la fiche projet L'aide au démarrage d'un projet ou d'une structure ne pourra excéder 3 ans.
Dépenses non éligibles. Formations des élus L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le PLUI valant SCoT soit à l'échelle du pays ou inter-pays • le PLUI valent également PLH (Programme local de l'habitat), PDU (Plan de déplacements urbains) ou PCET (Plan Climat Énergie territoire) et soit sur un territoire déjà couvert par un SCoT de pays • le maître d'ouvrage s'engage à respecter les orientations de la Région Pour les autres projets, des conditions pourront être précisées lorsde l'analyse des fiches-projets.
Dépenses non éligibles. 9.1 Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles pour un Transfert de liquidités (« Dépenses non éligibles ») : 9.1.1Les dépenses non réalisées pour des activités incluses dans le Plan de travail, ou non nécessaires pour leur mise en œuvre. 9.1.2Les dépenses pour la fiscalité directe, mis à part les charges pour les services utilitaires publics ou les charges douanières de nature similaire, sauf si le Partenaire de mise en œuvre a consulté l'UNFPA pour déterminer une procédure mutuellement acceptable et que l'UNFPA a autorisé la dépense ; 9.1.3Les dépenses liées à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), sauf si le Partenaire de mise en œuvre peut prouver à la satisfaction de l'UNFPA qu'il ne peut pas récupérer la TVA ; 9.1.4Les dépenses couvertes ou en lien avec un autre Plan de travail ; 9.1.5Les dépenses versées ou remboursées au Partenaire de mise en œuvre par un autre donateur ou une autre entité ; 9.1.6Les dépenses liées à une contribution en nature reçu par le Partenaire de mise en œuvre d'un autre donateur ou d'une autre entité ; 9.1.7Les Dépenses d'appui, le cas échéant, qui dépassent le Taux de dépenses d'appui mentionné dans la Clause 7 ; 9.1.8Les dépenses autres que les Dépenses d'appui, le cas échéant, qui ne sont pas vérifiables au moyen de registres selon les dispositions de la Clause 8 du présent Accord ;