Contribution en nature désigne un financement équivalent à un montant en argent offert sous forme d’un don utile et de valeur, notamment un don de terre ou de propriété, le montant impayé de la juste valeur marchande de la terre ou de la Propriété (p. ex. l’écart entre la valeur établie par l’évaluation et la valeur payée ou inscrite sur le reçu), un service ou autre forme de soutien offert au Programme, pour lequel aucun montant d’argent n’a été versé, mais qui est néanmoins essentiel au Programme. En l’absence de don, il faudrait autrement acheter la terre, la Propriété ou le service sur le marché ou en négocier l’acquisition avec le fournisseur.
Contribution en nature contribution en nature prévue par les Textes et pouvant être acquittée par les Emetteurs de Publications de Presse au moyen de la mise à disposition d’espaces publicitaires auprès de Citeo. Les principes et modalités de versement et de gestion de cette forme de contribution sont développés en annexe 3.
Examples of Contribution en nature in a sentence
Le Client pourra cependant choisir de régler en numéraire tout ou partie de sa Contribution en nature.