Définition de Opérateur Prudent et Raisonnable

Opérateur Prudent et Raisonnable personne agissant de bonne foi dans l'intention d'exécuter ses obligations contractuelles et qui pour ce faire agit avec la compétence, la diligence, la prudence et la prévoyance qui caractérisent habituellement un opérateur compétent et expérimenté engagé dans le même type d'activités et agissant conformément aux lois et réglementations dans des circonstances et des conditions similaires.

Opérateur Prudent et Raisonnable personne agissant de bonne foi dans l'intention d'exécuter ses obligations contractuelles et qui pour ce faire met en œuvre les compétences, l'application, la prudence et la prévoyance qui sont raisonnablement et habituellement mises en œuvre par un opérateur compétent et expérimenté agissant conformément aux lois et réglementations dans des circonstances et des conditions similaires. Parties : au sens des Conditions de Distribution, le Client et le Distributeur, ensemble ou séparément selon le cas.

Opérateur Prudent et Raisonnable. Partie qui accomplit ses obligations contractuelles de bonne foi et qui dans ce cadre : • fait preuve du degré de prudence, de prévoyance, de compétence et de soin que l’on peut raisonnablement attendre d’une personne expérimentée et active dans le même type d’activités et se trouvant dans les mêmes conditions ou dans des conditions comparables ; • applique les réglementations en vigueur ; • respecte les règles de l’art et • tient compte des intérêts des autres parties.

Examples of Opérateur Prudent et Raisonnable in a sentence

• Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, assure, en tant que de besoin et en concertation avec le Client, les opérations de déplacement et/ou de renouvellement total ou partiel du Raccordement.

• Dans les Cas de Force Majeure visés à l'Article 13.1 ci-dessus, le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, pourra prendre toute mesure qu'il juge nécessaire, notamment la fermeture du Poste de Livraison concerné, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.

• Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se réserve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste de Livraison pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.

• Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se ré- serve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste de Livraison pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.

• Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, peut mettre en œuvre sur le Raccordement, à tout moment, toute action visant à préserver la sécurité des biens et des personnes, préserver l'intégrité du Réseau de Transport, garantir l'exécution de ses obligations légales ou réglementaires et/ou protéger l'environnement d'un préjudice grave, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.

More Definitions of Opérateur Prudent et Raisonnable

Opérateur Prudent et Raisonnable personne agissant de bonne foi dans l'intention d’exécuter ses obligations contractuelles et qui, pour ce faire, met en œuvre les compétences, l'application, la prudence et la prévoyance qui sont raisonnablement et habituellement mises en œuvre par un professionnel compétent et expérimenté agissant conformément aux lois et réglementations dans des circonstances et des conditions similaires. Option Bandeau : option au Service de Regazéification, permettant d’émettre chaque Cargaison sous la forme d’une Emission constante pour une durée de vingt (20) à quarante (40) Jours à compter de la Date de Déchargement et conformément aux règles d’allocation décrites à l’article 21.3.