Opérateur Prudent et Raisonnable personne agissant de bonne foi dans l'intention d'exécuter ses obligations contractuelles et qui pour ce faire agit avec la compétence, la diligence, la prudence et la prévoyance qui caractérisent habituellement un opérateur compétent et expérimenté engagé dans le même type d'activités et agissant conformément aux lois et réglementations dans des circonstances et des conditions similaires.
Opérateur Prudent et Raisonnable. Partie qui accomplit ses obligations contractuelles de bonne foi et qui dans ce cadre : • fait preuve du degré de prudence, de prévoyance, de compétence et de soin que l’on peut raisonnablement attendre d’une personne expérimentée et active dans le même type d’activités et se trouvant dans les mêmes conditions ou dans des conditions comparables ; • applique les réglementations en vigueur ; • respecte les règles de l’art et • tient compte des intérêts des autres parties.
Opérateur Prudent et Raisonnable personne agissant de bonne foi dans l'intention d’exécuter ses obligations contractuelles et qui, pour ce faire, met en œuvre les compétences, l'application, la prudence et la prévoyance qui sont raisonnablement et habituellement mises en œuvre par un professionnel compétent et expérimenté agissant conformément aux lois et réglementations dans des circonstances et des conditions similaires. Option Bandeau : option au Service de Regazéification, permettant d’émettre chaque Cargaison sous la forme d’une Emission constante pour une durée de vingt (20) à quarante (40) Jours à compter de la Date de Déchargement et conformément aux règles d’allocation décrites à l’article 21.3.
Examples of Opérateur Prudent et Raisonnable in a sentence
Dans les Cas de Force Majeure, TERÉGA, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, pourra prendre toute mesure qu'il juge nécessaire, notamment la fermeture du Poste d’Injection concerné, sans que le PRODUCTEUR puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.
TERÉGA, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, assure, en tant que de besoin et en concertation avec le PRODUCTEUR, les opérations de déplacement et/ou de renouvellement total ou partiel du Raccordement.