Eau potable Clauses Exemplaires

Eau potable. Toutes les constructions à usage d'habitation ou d'activité doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
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Eau potable. Le service d’eau potable n’est actuellement pas facturé. Le projet de facturation élaboré par la DGTM dénombre aujourd’hui 80 compteurs, et le taux de couverture a été estimé par l’Office de l’Eau en 2016 à 68% de la population communale, dont quasi 100% sur le bourg. Le système existant, desservant uniquement le bourg, est constitué de deux forages d’une capacité totale estimée à 30 m3/j, d’une station de chloration, d’un réservoir au sol de 50 m3 et d’une station de reprise pour l’alimentation du village Hmong. La production moyenne annuelle est d’environ 7 000 m3/j, soit 19 m3/j. ⬥ Des ouvrages en bon état, mais une faible connaissance du patrimoine enterré L’ensemble du système d’alimentation en eau a été rénové en 2015 (nouveau forage et réservoir, réparation de fuites et extensions du réseau). Les ouvrages, simples et rustiques, sont en bon état. En l’absence de plans communiqués, le linéaire du réseau a été estimé. ⬥ Une bonne qualité de l’eau distribuée Le contrôle réglementaire fait état d’une bonne qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée à Saül. ⬥ L’absence de mesure de la performance technique des réseaux L’absence de facturation (la quasi-totalité des compteurs sont HS) ne permet pas aujourd’hui d’évaluer la performance technique des réseaux. Un projet de mise en place de la facturation a été étudié par la DGTM. D’après le personnel de la commune en charge de l’exploitation du service, le réseau présenterait aujourd’hui peu de fuites. ⬥ Une ressource a priori suffisante, pouvant être limitée en saison sèche La ressource en eau est actuellement suffisante, malgré des manques d’eau apparaissant en saison sèche, manques liés a priori à des usages non économes de l’eau en raison de l’absence de facturation, et probablement à la population saisonnière en période de vacances (en saison sèche principalement).
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Eau potable. Rendement de réseau 89,4 % ILP
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Eau potable. Le service d’eau potable compte 355 abonnés et dessert environ 53% de la population communale, majoritairement par bornes-fontaines. Le système d’alimentation en eau potable du bourg de Grand Santi et des villages de Grand Sitron et Anakondé est constitué : ⬥ De deux anciens forages F1 et F2 d’une xxxxxxxx xx xxxxxx x’xxxxxxx 200 m3/j, et deux nouveaux forages F4 et F5 d’une capacité minimale de 120 m3/j, ⬥ D’un réservoir récent de 900 m3 ⬥ D’un réseau de 17 km (dont 3,5 km de conduites d’eau brute, hors branchements). Les écarts de Grand Santi sont alimentés : ⬥ Soit à partir de petits systèmes AEP alimentant des bornes-fontaines : c’est le cas pour Apagui école (captage sur le Maroni et station de traitement avec filtration sur sable et désinfection) légèrement en amont du village, et Xxxxxx (forages) ⬥ Soit à partir de pompes à motricité humaine (PMH) : c’est le cas pour les villages de Atemissi, Dimpai, Monfina, Adossian, Afei campu, Toti conde, et Liberté. En 2017, la production des forages sur le bourg était de 54 400 m3 pour une consommation de 48 300 m3. ⬥ Un manque de capacité de production d’eau potable, particulièrement en saison sèche, qui altère la qualité du service En saison sèche, les coupures d’eau sont fréquentes, en raison du nombre croissant d’abonnés et de la productivité des forages actuels qui a diminué, particulièrement en saison sèche où la capacité tombe à moins de 6 m3/h. Pour pallier cette situation, de nouveaux forages doivent être mis en service et une nouvelle station de traitement sur le Maroni est à l’étude. Ce déficit en capacité est aussi limitant pour l’extension de la couverture du service d’eau sur le système bourg-Grand Sitron-Anakondé, où le taux de croissance de la population est très important (estimé par la commune à environ 10% par an). ⬥ Une bonne couverture sur service d’eau sur le système alimentant le bourg, Grand Sitron et Anakondé, insuffisante sur le reste du territoire Sur le bourg, Grand Sitron et Anakondé, le taux de couverture du service atteint quasiment 100% (dont la moitié environ par bornes-fontaines), comme sur Apagui école et Xxxxxx, mais au prix d’un service dégradé en raison de la capacité de production limitée. Les autres écarts ne sont alimentés que par PMH ou ne disposent d’aucun accès à l’eau. ⬥ Un niveau de gestion patrimoniale insuffisant La connaissance patrimoniale des réseaux est insuffisante (indice de connaissance et de gestion patrimoniale de 60 pts sur 120, contre 94 pts en moyenne...
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Eau potable. Sur le plan technique, les principaux points relevés lors du diagnostic sont les suivants : • Le nombre d’abonnés à l’échelle de la CINOR est de 97 778 en 2018 et évolue à hausse (+1,9% par an en moyenne sur la période 2014-2018). Les volumes consommés sont cependant globalement stables, avec un volume 2018 de 18,15 Mm3, légèrement inférieur à celui de 2014. Cette tendance est portée par une consommation unitaire à la baisse sur le territoire (186 m3 par abonné en 2018, contre 201 m3 par abonné en 2014) et relativement sur la commune de Saint-Denis ; • Le service dispose de plusieurs captages d’eau superficielle avec simple traitement au chlore (3 sur 11 sur Saint-Denis, 3 sur 5 sur Sainte-Marie, 1 sur 3 sur Sainte-Suzanne), ce qui entraîne une problématique importante de turbidité en saison des pluies (captages Butor et Bras Samy sur la commune de Saint-Denis, captage Beaumont sur la commune de Sainte-Marie). La qualité de l’eau est globalement moyenne (taux de conformité entre 89% et 99%) et certains secteurs présentent des risques microbiologiques (captages Bras Mussard vers réseau Esperance) ou des pollutions aux pesticides (captage Mère Canal). Les communes de la CINOR se trouvent sous le coup de plusieurs arrêtés de mise en demeure de la Préfecture de mettre en œuvre un traitement plus poussé de l’eau. Des projets sont en cours pour remédier au problème via la construction d’usines de potabilisation ; • La CINOR prélève sur son territoire l’intégralité des volumes mis en distribution. Contrairement à d’autres intercommunalités sur l’île, la CINOR n’achète pas d’eau au Département actuellement. Toutefois, à moyen terme (horizon supérieur à 2030), la CINOR pourra disposer de l’eau du Département au travers du grand projet e Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord, dit projet « MEREN » ; • L’accès aux ouvrages est globalement problématique avec des difficultés pouvant être liées à la sécurité des abords / chemins d’accès mais également à la propriété des parcelles concernées ou attenantes (conflits de voisinage). Il est important pour le service de faire des avancées en termes de protection de la ressource (indice de protection à 38% pour la commune de Saint-Denis en 2018, 51% pour la commune de Sainte-Marie et 57% pour la commune de Sainte-Suzanne) ; • Si les capacités de stockage (103 795 m3) sont suffisantes au regard de la demande en eau potable sur le périmètre de la CINOR, quelques réhabilitations sont à prévoir (réservoir...
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  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Tarifs Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Période d’essai Article 5

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).