Normes de qualité Clauses Exemplaires

Normes de qualité. Teneur en huile : base 40% tolérance/bonus 1,5% :1 ; ce qui signifie que, pour chaque pourcent (ou fraction de pourcent) en des- sous de 40%, le Vendeur remboursera à ADM 1,5% du prix par tonne contractuel. Pour chaque pourcent (ou fraction de pourcent) au-delà de 40%, ADM ver- sera au Vendeur un bonus égal à 1,5% du prix du con- trat.
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Normes de qualité. La nature et la qualité des services et du marketing de l'Instructeur utilisant les Marques doit respecter les normes définies par Zumba (i) dans les manuels et séances de formation des instructeurs ; (ii) sur xxx.xxxxx.xxx ; (iii) dans les consignes d'utilisation de la marque Zumba ; et (iv) dans ce Contrat. L'Instructeur doit coopérer avec Zumba afin de faciliter le contrôle de Zumba vis-­‐à-­‐vis de la nature et de la qualité du marketing et des services de l'Instructeur, de permettre l'observation des cours de Zumba de l'Instructeur ou de ses événements approuvés, de se conformer rapidement à toutes les instructions en provenance de Zumba, et de fournir à Zumba des éléments prouvant le respect de ce Contrat.
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Normes de qualité. Humidité : base : 9% d’humidité maximum : entre 9% et 6% = 0,5% :1 ; ce qui signifie que, pour chaque pourcent (ou fraction de pourcent) en dessous de 9% et jusqu’à 6%, ADM ver- sera un bonus égal à 0,5% du prix du contrat. Les Biens dont la teneur en eau est inférieure à 6% seront traités, s’agissant de la qualité, comme du colza avec 6% d’humidité. Les Biens avec une humidité supé- rieure à 9% seront réputés non secs et pourront être rejetés.
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Normes de qualité a) Le Prestataire s’engage à fournir les Services conformément aux Normes de Qualité d’ACOLAD (voir Annexe 1), ainsi que conformément aux exigences du Client énoncées dans le Bon de Commande et/ou aux exigences supplémentaires d’ACOLAD pour un projet/une commande spécifique si cela a été stipulé séparément.
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Normes de qualité. 1. Les PPAQ utilisent les services de l’Agent exclusif pour effectuer les tâches de vérification de la qualité et de classement du Produit en Citerne (réf. article 8.01)
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Normes de qualité. 14. Le Membre répertorié doit maintenir la conception, la qualité et la fabrication des produits en conformité avec les normes en vigueur, ou comme ces normes peuvent être changées, et comme incorporées dans les échantillons et les documents fournis pour évaluation et inspection par IAPMO EGS. En outre, le Membre répertorié ne fera aucune modification substantielle des matériaux, du processus de fabrication, du marquage ou de la conception du produit sans l’autorisation préalable écrite de IAPMO EGS. Tel qu’utilisé dans le présent paragraphe 14, le terme « modification substantielle » signifie tout changement qui fausserait toute information figurante sur le Certificat d’inscription (ou dont on pourrait raisonnablement en juger qu’il cause le produit à ne pas être conforme aux normes applicables pour le produit indiqué dans le Certificat d’inscription) et le Membre répertorié accepte que (a) de nouveaux dessins, tests et échantillons des produits peuvent être nécessaires à la suite de ces modifications substantielles; (b) toute modification substantielle du produit d’origine qui n’est pas autorisée par IAPMO EGS après l’acceptation et l’inscription par IAPMO EGS entraînera automatiquement la radiation du produit jusqu’à cette approbation écrite soit reçue; (c) une nouvelle demande, des frais supplémentaires et des rapports de test peuvent être nécessaires advenant une telle radiation.
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Normes de qualité. Les normes de qualité convenues sont : - Couleur et calibre homogènes - Sans corps étrangers (ni pierres, ni écailles, ni sables) - Taux d’humidité 12% maximum - Graines saines (non perforées et exempt de parasite) Le vendeur s’engage à annoncer immédiatement les écarts de qualité, de quantité et d’autres éléments liés au produit à l’acheteur et au PRODUCTEUR avant l’enlèvement. L’acheteur fera savoir valoir directement au vendeur et au PRODUCTEUR tout défaut sur le produit. En cas de non-conformité aux normes, l’acheteur peut suspendre l’enlèvement du sésame jusqu’au moment du rétablissement de la situation normale. En ne déposant pas de réclamation au moment de la prise de la livraison, l’acheteur reconnaît la conformité du produit aux normes de qualité.
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Normes de qualité. Payflip fera de son mieux pour fournir les Services décrits à l’article
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.