Common use of ELECTION DE DOMICILE Clause in Contracts

ELECTION DE DOMICILE. Le preneur déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites du bail, sauf s’il a, après son départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en Belgique. Sauf si elle(s) informe(nt) le bailleur d’une autre adresse située en Belgique, la ou les cautions font élection de domicile à l’adresse suivante : ...................................... En cas de changement d’état civil en cours de bail, par mariage notamment, le preneur sera tenu d’en avertir sans retard le bailleur par lettre recommandée en précisant, le cas échéant, l’identité complète du conjoint.

ELECTION DE DOMICILE. Le preneur déclare Les colocataires, collectivement et individuellement, déclarent élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites du bail, sauf s’il as’ils ont, après son leur départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en Belgique. Sauf si elle(s) informe(nt) le bailleur d’une autre adresse située en Belgique, la ou les cautions fait/font élection de domicile à l’adresse suivante : ...................................... En cas de changement d’état civil en cours de bail, par mariage notamment, le preneur chaque colocataire sera tenu d’en avertir sans retard le bailleur par lettre recommandée en précisant, le cas échéant, l’identité complète du conjoint.