Etat du véhicule. L’association utilisatrice s’engage à faire un état des lieux avant et après l’utilisation du véhicule. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur. L’association a à sa charge, l’entretien extérieur et le nettoyage intérieur du véhicule. Il est interdit d’apposer des banderoles et autocollants sur chaque véhicule. La mairie n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur du véhicule.
Etat du véhicule. Un état descriptif du véhicule est joint au contrat de location. Celui-ci répertorie les éventuels dommages apparents ainsi que le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de l’agence, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, DLM est réputé avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. DLM ne pourra en aucun cas tenir compte de réclamations ultérieures concernant des dégâts apparents qui n’auraient pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l’état dans lequel Vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location. Il vous est également conseillé de vérifier la présence de la copie de la carte grise du véhicule, de la carte verte d’assurance ainsi que du constat amiable dans l’habitacle du véhicule. Chaque véhicule loué par DLM présente à son bord un gilet de sécurité ainsi qu’un triangle de pré signalisation. Si vous constatez l’absence de tels équipements, veuillez le signaler à un agent de DLM, celui-ci vous fournira les équipements manquants.
Etat du véhicule. L’association sportive utilisatrice s’engage à remplir, en présence d’un agent de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, le cahier de suivi kilométrique qui reste dans le véhicule. Ce cahier contient également des informations relatives à l’état des lieux du véhicule avant et après chaque sortie. Une fiche détaillée de l’état du véhicule pourra être remplie au départ et au retour du véhicule. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur. L’association sportive doit effectuer le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule et réaliser le plein de Gasoil lors de chaque restitution. En cas de non-respect du règlement d’utilisation (absence de plein de carburant, kilométrage annoncé non conforme, véhicule endommagé à son retour), le Xxxxxxx xxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxx Xxxxxxx se réserve le droit de ne plus mettre à disposition le véhicule à l’association en cause. A ce titre, si le plein de Gasoil n'est pas effectué ou est incomplet, la différence sera facturée à l’association sportive utilisatrice. Le défaut de nettoyage du véhicule sera facturé à l'association sportive sur la base de 60,00€ pour l'intérieur et 15,00€ pour l'extérieur. En cas de perte de la clef du véhicule, les frais de fabrication seront facturés à l’association sportive utilisatrice.
Etat du véhicule. Un état des lieux du véhicule sera fait avec le locataire au départ et toutes les anomalies y seront consignées. Le locataire reconnait prendre le véhicule en bon état de marche, de présentation et d'entretien. Nous ne pourrons malheureusement tenir compte des réclamations concernant les dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Le locataire reste responsable de toutes les pertes ou dégradations autres que l'usure normale subie par le véhicule, tels que les pneus, outils, équipements intérieurs, extérieurs et s'engage à rembourser au loueur le montant de tous ces dommages et pertes. Les dégradations sous le véhicule restent totalement à la charge du locataire. Le vandalisme et le bris de glace sont couverts par l'assurance avec franchise. Le carburant reste à la charge du client. Vous devrez ramenez le véhicule avec le même niveau de carburant qu’à son départ, si toutefois il en manquait, un forfait de 50 euros vous sera facturé.
Etat du véhicule. 5.1. Lors de la prise de possession du Véhicule
Etat du véhicule. Le véhicule a-t-il été accidenté : OUI NON Si oui : Date de l’accident : Dégats causés : Réparation effectuée ? OUI NON Date des réparations : Nom et adresse du réparateur : Le véhicule présente-il des défauts qui ne sont pas aisément décelables : OUI Si oui : Liste de défauts : Le véhicule est vendu sans aucune garantie, en l’état, tel que vu et essayé par l’acheteur Le véhicule est vendu avec une garantie d’une durée de mois, pièces et main d’œuvre Le véhicule est vendu avec une garantie de km, pièces et main d’œuvre Autre :
Etat du véhicule. A l’enlèvement et à la restitution du véhicule, le conducteur désigné par l’association utilisatrice s’engage à remplir, en présence d’un agent intercommunal, la fiche « Etat du véhicule Intercommunal » jointe en annexe. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur.
Etat du véhicule. GaloPro met à la disposition du locataire un véhicule en bon état de marche, de présentation et d’entretien. Le véhicule est équipé d’un compteur kilométrique fonctionnant correctement et, selon le type de véhicule d’un tachygraphe.
Etat du véhicule. Tous les véhicules seront mis à disposition pour le déplacement en parfait état. Si tel n’est pas le cas, la régie municipale des transports le signalera à l’association avant le prêt. A la restitution du véhicule, l’association utilisatrice s’engage à signaler impérativement sur la fiche de suivi du véhicule (présente dans chaque véhicule) toute dégradation ou anomalie de fonctionnement. En cas de dégradation lors de la mise à disposition : Après expertise par le service mécanique de la ville, les frais de réparation (fourniture des pièces) seront à la charge de l’association ;
Etat du véhicule. Le véhicule acheté est □ Neuf Date d’achat : …. □ D’occasion Date d’achat : …..