Etat du véhicule. Un état descriptif du véhicule est joint au contrat de location. Celui-ci répertorie les éventuels dommages apparents ainsi que le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de l’agence, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, DLM est réputé avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. DLM ne pourra en aucun cas tenir compte de réclamations ultérieures concernant des dégâts apparents qui n’auraient pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l’état dans lequel Vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location. Il vous est également conseillé de vérifier la présence de la copie de la carte grise du véhicule, de la carte verte d’assurance ainsi que du constat amiable dans l’habitacle du véhicule. Chaque véhicule loué par DLM présente à son bord un gilet de sécurité ainsi qu’un triangle de pré signalisation. Si vous constatez l’absence de tels équipements, veuillez le signaler à un agent de DLM, celui-ci vous fournira les équipements manquants.
Etat du véhicule. 1) Le véhicule loué étant un véhicule ancien de collection, cela implique que le locataire dégage toute responsabilité du loueur sur l’état général du véhicule en décalage avec celui escompté.
2) Le locataire reconnait qu’il a reçu ledit véhicule en parfait état y compris l’état de marche, de propreté et de présentation avec les clefs et tous les éléments et documents légaux et réglementaires.
3) Le véhicule est non-fumeur. Fumer dans le véhicule est interdit.
4) Aucun animal n’est accepté dans les véhicules, sauf acceptation préalable du loueur.
5) Tous les pneumatiques sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique de mêmes dimensions et d’usure égale.
6) Les compteurs et leurs prises ne pourront être violés. Si le compteur n’a pas fonctionné pour une cause autre qu’une défaillance technique, le locataire devra payer l’indemnité kilométrique calculée sur la base de 500 km par jour.
7) Le locataire est responsable des pertes, dégradations ou dommages non accidentels autres que l’usure normale, subies par le véhicule, du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation (chocs sous caisses ou bas de caisse…) ou à une conduite anormalement brutale ou pour toutes autres causes étrangères au fait du loueur. Tout dommage constaté sera à sa charge.
8) Lors de covering, ou décoration florale, la demande doit être faite au préalable au loueur (sauf forfaits spécifiques, mis en place par le loueur). Le locataire est responsable de la pose et de la dépose du matériel posé sur le véhicule ainsi que du nettoyage (excepté dépose et nettoyage en cas de forfaits spécifiques). Le locataire s’interdit de placer sur la carrosserie du véhicule tout type de décoration florale dont les attaches seraient susceptibles d’entraîner une dégradation de cette dernière. Tout dégât occasionné par la décoration ou covering sera donc de la responsabilité du locataire et sera automatiquement prélevé à hauteur du montant des frais de réparation du véhicule. Le loueur se réserve le droit d’estimer les dommages sans contestation possible de la part du locataire. Cette estimation sera réalisée par le professionnel choisi par le loueur.
Etat du véhicule. L’association utilisatrice s’engage à faire un état des lieux avant et après l’utilisation du véhicule. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur. L’association a à sa charge, l’entretien extérieur et le nettoyage intérieur du véhicule. Il est interdit d’apposer des banderoles et autocollants sur chaque véhicule. La mairie n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur du véhicule.
Etat du véhicule. L’association rempliera, en présence d’un agent mandaté par la Commune, un état des lieux du véhicule lors de la prise en charge de celui-ci ainsi que lors de sa restitution. Afin de maintenir la propreté du véhicule il est interdit de fumer, de manger et de boire à l’intérieur. Le véhicule sera rendu propre par l’association utilisatrice. En cas de manquement, la Ville se réserve le droit de ne plus mettre à disposition le véhicule de celle-ci. Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein (Gasoil) Il appartient à l’utilisateur de procéder au plein du véhicule (Gasoil) lors de la remise de ce dernier.
Etat du véhicule. Un état des lieux du véhicule sera fait avec le locataire au départ et toutes les anomalies y seront consignées. Le locataire reconnait prendre le véhicule en bon état de marche, de présentation et d'entretien. Nous ne pourrons malheureusement tenir compte des réclamations concernant les dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Le locataire reste responsable de toutes les pertes ou dégradations autres que l'usure normale subie par le véhicule, tels que les pneus, outils, équipements intérieurs, extérieurs et s'engage à rembourser au loueur le montant de tous ces dommages et pertes. Les dégradations sous le véhicule restent totalement à la charge du locataire. Le vandalisme et le bris de glace sont couverts par l'assurance avec franchise. Le carburant reste à la charge du client. Vous devrez ramenez le véhicule avec le même niveau de carburant qu’à son départ, si toutefois il en manquait, un forfait de 50 euros vous sera facturé.
Etat du véhicule. 5.1. Lors de la prise de possession du Véhicule
Etat du véhicule. A l’enlèvement et à la restitution du véhicule, le conducteur désigné par l’association utilisatrice s’engage à remplir, en présence d’un agent intercommunal, la fiche « Etat du Véhicule Associatif Intercommunal » jointe en annexe. Si deux associations se positionnent sur le weekend un jeu de clé sera donné à chaque association. Lors de cette mise à disposition, la fiche « Etat du véhicule » sera dans ce cas remplie lors d’un rendez-vous commun avec les conducteurs de chaque association et l’agent intercommunal au moment de la remise des clés. Au retour, la fiche « Etat du véhicule » sera remplie par la dernière association ayant utilisé le minibus en présence de l’agent intercommunal et de la restitution des clés. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur.
Etat du véhicule. A l’enlèvement et à la restitution du véhicule, le conducteur désigné par l’association utilisatrice s’engage à remplir, en présence d’un agent intercommunal, la fiche « Etat du véhicule Intercommunal » jointe en annexe. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur.
Etat du véhicule. A l’enlèvement et à la restitution du véhicule, le conducteur désigné par l’association utilisatrice s’engage à remplir, en présence d’un agent municipal, la fiche « Etat du Véhicule Associatif Intercommunal » jointe en annexe. Si deux associations se positionnent sur le weekend un jeu de clé sera donné à chaque association. La fiche « Etat du véhicule » sera dans ce cas remplie lors d’un rendez-vous commun avec les conducteurs de chaque association et l’agent municipal au moment de la remise des clés. La fiche
Etat du véhicule. GaloPro met à la disposition du locataire un véhicule en bon état de marche, de présentation et d’entretien. Le véhicule est équipé d’un compteur kilométrique fonctionnant correctement et, selon le type de véhicule d’un tachygraphe.