Exactitude des renseignements Clauses Exemplaires

Exactitude des renseignements. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de tous les renseignements fournis à Banque Royale, et Banque Royale est autorisée à se fier à ces renseignements et reçoit l’instruction de le faire. Banque Royale n’est aucunement tenue de détecter des renseignements inexacts, incohérents ou incomplets lui ayant été fournis dans le cadre de l’un ou l’autre des services. Si cela est nécessaire afin de donner effet aux instructions à l’égard d’un service, Banque Royale peut modifier les renseignements qui lui sont fournis, y compris les noms et les numéros de compte. Si Banque Royale reçoit une demande de révoquer ou de modifier des instructions qu’elle a reçues précédemment et que cette demande ne lui parvient pas dans les délais prescrits par Banque Royale, Banque Royale ne sera aucunement tenue de révoquer ou de modifier ces instructions.
Exactitude des renseignements. Nous certifions que les renseignements fournis relativement au compte sont exacts et acceptons de garder ceux-ci à jour en tout temps à l'aide de l'outil Facturation électronique du CN. Toute modification aux renseignements sur le compte transmise dans l'outil Facturation électroniques du CN entrera en vigueur immédiatement. Dans le cas d’une modification, la présente autorisation demeure en vigueur à l’égard de tout nouveau compte à utiliser pour les débits préautorisés.
Exactitude des renseignements a) Le Client déclare et certifie que tous les renseignements fournis par le Client à ADESA Auctions Canada Corporation ou ADESA Montréal Corporation ou leurs sociétés affiliées (collectivement, la « Maison de Vente aux Enchères »), y compris les informations incluses dans le présent Contrat d’Inscription du Client (le « Contrat »), sont fidèles, exacts et complets. Tout manquement à fournir de tels renseignements risque de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, et de donner lieur, entre autres, à des dommages intérêts punitifs ou exemplaires en raison de fausse déclaration. b) Le Client consent et accepte d’aviser promptement la Maison de Vente aux Enchères par écrit si des modifications, additions ou suppressions sont apportées aux renseignements fournis par lu i-même à la Maison de Vente aux Enchères.
Exactitude des renseignements. Je vous fournirai des renseignements précis, complets et exacts auxquels vous pouvez vous fier. Vous n’êtes pas responsable de détecter toute divergence dans les renseignements que je fournis ni de corriger un quelconque renseignement inexact, mais vous pouvez, à votre gré, le faire afin de donner effet à toute instruction que vous recevez relativement à ce compte.

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  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.