Common use of Exclusions de garantie et de responsabilité Clause in Contracts

Exclusions de garantie et de responsabilité. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues pour des incidents tenant à des cas de force majeure ou notamment dans les cas suivants : - l'usure normale du produit, - mise en œuvre, montage, installation, utilisation, entretien erronés, inadaptés ou non-conformes aux prescriptions qu’aura le cas échéant données le Fournisseur ou le fabricant du produit, ou aux règles de l'art d’utilisation, - le non-respect par le Client, l’utilisateur ou un tiers, des réglementations de sécurité et d'environnement qui leur sont applicables, - la négligence, le défaut de surveillance, - le manque de compétence du metteur en œuvre ou de l’utilisateur du produit, - la modification ou remise en état du produit ou l’adjonction ou l’intégration de pièces ou éléments par le Client, par l’utilisateur ou par un tiers, sans l’agrément écrit et préalable du Fournisseur, - les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale du produit, - les détériorations, défauts ou accidents imputables au Client, à l’utilisateur ou à un tiers, une faute commise par le Client en rapport avec l’exécution du contrat, - les dommages provenant de l'utilisation par le Client, de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou imposées par lui, - un cas de force majeure telle que définie aux présentes conditions générales. La garantie sera suspendue en cas de non-paiement par le Client d’un des termes de paiement contractuels.

Exclusions de garantie et de responsabilité. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues pour des incidents tenant à des cas de force majeure ou notamment dans les cas suivants : - l'usure normale du produit, - mise en œuvre, montage, installation, utilisation, entretien erronés, inadaptés ou non-conformes aux prescriptions qu’aura le cas échéant données le Fournisseur ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) ou le fabricant du produit, ou aux règles de l'art d’utilisation, - le non-respect par le Client, l’utilisateur ou un tiers, des réglementations de sécurité et d'environnement qui leur sont applicables, - la négligence, le défaut de surveillance, - le manque de compétence du metteur en œuvre ou de l’utilisateur du produit, - la modification ou remise en état du produit ou l’adjonction ou l’intégration de pièces ou éléments par le Client, par l’utilisateur ou par un tiers, sans l’agrément écrit et préalable du Fournisseurd’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), - les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale du produit, - les détériorations, défauts ou accidents imputables au Client, à l’utilisateur ou à un tiers, une faute commise par le Client en rapport avec l’exécution du contrat, - les dommages provenant de l'utilisation par le Client, de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou imposées par lui, - un cas de force majeure telle que définie aux présentes conditions générales. La garantie sera suspendue en cas de non-paiement par le Client d’un des termes de paiement contractuels.

Exclusions de garantie et de responsabilité. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues pour des incidents tenant à des cas de force majeure ou notamment dans les cas suivants : - l'usure normale du produit, - mise en œuvre, montage, installation, utilisation, entretien erronés, inadaptés ou non-conformes aux prescriptions qu’aura le cas échéant données le Fournisseur ASSA ABLOY France RETAIL ou le fabricant du produit, ou aux règles de l'art d’utilisation, - le non-respect par le Client, l’utilisateur ou un tiers, des réglementations de sécurité et d'environnement qui leur sont applicables, - la négligence, le défaut de surveillance, - le manque de compétence du metteur en œuvre ou de l’utilisateur du produit, - la modification ou remise en état du produit ou l’adjonction ou l’intégration de pièces ou éléments par le Client, par l’utilisateur ou par un tiers, sans l’agrément écrit et préalable du Fournisseur, d’ASSA ABLOY France - BU Yale ‐ les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale du produit, - ‐ les détériorations, défauts ou accidents imputables au Client, à l’utilisateur ou à un tiers, une faute commise par le Client en rapport avec l’exécution du contrat, - ‐ les dommages provenant de l'utilisation par le Client, de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou imposées par lui, - ‐ un cas de force majeure telle que définie aux présentes conditions générales. La garantie sera suspendue en cas de non-paiement non‐paiement par le Client d’un des termes de paiement contractuels.

Exclusions de garantie et de responsabilité. Toute garantie et toute responsabilité du Fournisseur sont exclues pour des incidents tenant à des cas de force majeure ou notamment dans les cas suivants : - l'usure normale du produit, - ✓ mise en œuvre, montage, installation, utilisation, manipu- lation ou entretien erronéserroné, inadaptés inadapté ou non-conformes conforme aux prescriptions qu’aura le cas échéant données le Fournisseur ou le fabricant du produitMatériel (notamment notices d’installation, utilisation, maintenance), ou aux règles de l'art d’utilisation, - d’utilisation ✓ le non-respect par le Client, l’utilisateur ou un tiers, des réglementations de sécurité et d'environnement qui leur sont applicables, - applicables ✓ l’utilisation du produit par le Client dans des conditions d’exploitation et d’environnement non mentionnées dans les spécifications contractuelles ✓ la négligence, le défaut de surveillance, - de stockage ou d’en- tretien ✓ la mise en service ou l’installation par le manque de compétence Client sans le concours du metteur en œuvre ou de l’utilisateur Fournisseur dans le cas où une intervention du produit, - Fournisseur notamment pour une réception contradictoire est prévue ✓ la modification ou remise en état du produit ou l’adjonction ou l’intégration de pièces ou éléments par le Client, par l’utilisateur l’utilisa- teur ou par un tiers, sans l’agrément écrit et préalable du Fournisseur, - Four- nisseur ✓ les pièces d’usure et les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale du produit, - produit ✓ les détériorations, défauts ou accidents imputables au Client, à l’utilisateur ou à un tierstiers ou provenant de pièces fournies ou imposées par le Client, une faute commise par le Client en rapport avec l’exécution du contratcontrat ✓ toute erreur ou omission dans les spécifications, - les dommages provenant de l'utilisation dans des conceptions ou solutions techniques imposées par le Client, de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou imposées par lui, - ✓ un cas de force majeure telle que définie aux présentes conditions générales. La garantie sera suspendue en cas Tout équipement subit une usure normale dans le temps qui entraîne une dégradation progressive de non-paiement par le Client d’un des termes de paiement contractuelsses performances. Cette dégradation ne saurait entraîner une responsabilité ou faire l’objet d’une garantie.