Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. Toutes les annulations pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.

Exclusions. Toutes les annulations interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature Nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties garanties, les annulations interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique Les conséquences des mesures sanitaires des autorités compétentes prises au niveau local, régional, national ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)international visant à limiter la circulation des biens et personnes : confinement, la grippe aviaire fermetures des frontières ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par limitations des conditions d’entrée sur les organisations sanitaires nationales ou internationales ; territoires. - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 2 jours.

Exclusions. Toutes les annulations interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature Nature et étendue de la garantie" sont exclues exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties garanties, les annulations interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 2 jours.

Exclusions. Toutes les annulations pour des motifs autres que pour Tous les événements listés à non indiqués dans l’article 1 "nature Nature et étendue de la garantie" sont exclues exclus de la présente garantie. De même, outre Outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives garantis : - Aux maladies le vol du matériel sportif de l’assuré consécutif à des oublis ou accidents ayant négligences de sa part, c'est-à-dire le fait l’objet d’une première constatationde laisser du matériel sportif sans surveillance, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation le fait de laisser du matériel sportif visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage sans avoir entièrement fermé et la date de souscription du présent contrat verrouillé les accès ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation le vol commis sans effraction ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour avec usage de fausses clés ; - A tout événement survenu le vol du matériel sportif de l’assuré dans un véhicule entre la date de réservation le coucher et le lever du voyage et la souscription du contrat soleil ou dans un véhicule décapotable ; - Au décès d’un parent lorsque les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes ; - les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle ; - la perte, l'oubli ou l'échange ; - les vols en camping ; - les dommages causés au matériel garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; ci, tels que rayures, écaillures, égratignures, - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe Ales dommages résultant du non-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro respect des instructions d’utilisation et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, d’entretien délivrés pas le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursmagasin.

Exclusions. Toutes Outre les annulations pour des motifs autres que pour exclusions générales prévues au présent contrat, sont également exclus les événements listés à l’article 1 "nature et étendue dommages corporels résultant d’un accident de la garantie" sont exclues circulation : si le conducteur du véhicule au moment du sinistre n’est pas un conducteur désigné au contrat ; si le conducteur au moment de l’accident refuse de se soumettre aux contrôles nécessaires ou se rend coupable d’un délit de fuite ; si le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou ne peut justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par les règlements publics en vigueur ; si le conducteur se trouvait, au moment du sinistre, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur au moment du sinistre (article R.234- 1 du Code de la présente garantieRoute) ou, sous l’emprise de stupéfiants, drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement (article L.235-1 du Code de la Route). De mêmeCette exclusion est applicable au conducteur du véhicule assuré en cas de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique prévues par les articles L.234-3 à L.234-7 du Code de la Route ou de stupéfiants prévues par les articles L.235-1 à L.235-2 du Code de la Route ; si l’atteinte corporelle (blessures ou décès) résulte d’actes de violence, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsd’agression, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A participation à une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation rixe ou d’un traitement fait volontaire y compris en cas de l’altération de l’état mental du conducteur au moment de l’accident ; si au moment du sinistre le véhicule assuré est frappé d’interdiction de circuler du fait de son état de dangerosité constaté préalablement par un expert dans les 30 jours précédant le cadre de la réservation procédure des véhicules endommagés (décret n°2009- 397 du séjour ; - A tout événement survenu entre la date 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRASremise en circulation des véhicules endommagés), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.

Exclusions. Toutes Le présent contrat ne couvre pas les annulations pour séquelles et conséquences des motifs autres que pour les événements listés Accidents résultant : - De la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré. - Des conséquences ou étant occasionnés par un fait de Guerre Étrangère et/ou Guerre Civile. - De la participation de l’Assuré à l’article 1 "nature des rixes, des crimes, des paris, des insurrections, des émeutes et étendue des mouvements populaires, sauf cas de légitime défense ou s’il se trouve dans l’accomplissement du devoir professionnel ou dans un cas d’assistance à personne en danger. - De tout Sinistre, toute suite et/ou conséquence directe ou indirecte provenant d’une quelconque mise en contact et/ou contamination par des substances dites nucléaires, biologiques ou chimiques. - D’un suicide ou de sa tentative. - Des dommages dus aux effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d’atome et de la garantie" sont exclues radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de la présente garantieradiation provoqués par l’accélération artificielle de particules. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet Les infections bactériennes à l’exception des infections pyogéniques résultant d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation coupure ou d’une hospitalisation entre blessure accidentelle. - Toute forme de maladie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme. - Les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d’un Accident Garanti. - Toute activité militaire (période militaire, opérations militaires). - Les Accidents résultant de l’utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Accidents résultant d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’Accident.

Exclusions. Toutes 7.1.1 Sauf disposition contraire d’ordre public, Agom ne sera en aucun cas responsable à raison de préjudices directs et indirectes (y compris les annulations manques à gagner, interruptions d’activités, pertes d’informations, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par ▇▇▇▇ dans l’exécution du présent Contrat, alors même que ▇▇▇▇ aurait été informé de l’éventualité de tels préjudices. 7.1.2 En outre, le Client reconnaît que ▇▇▇▇ ne sera responsable à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d’aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le Client par un tiers. 7.1.3 En toute hypothèse, la responsabilité d’Agom, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le Client à Agom pour des motifs autres la location du Matériel au titre du présent Contrat. 7.1.4 Les paragraphes 7.1.1 et suivant constituent une condition déterminante du consentement d’Agom sans lesquels il n’aurait pas contracté avec le Client. De convention expresse, les parties aux présentes Conditions de Vente conviennent que pour les événements listés à l’article 1 "nature paragraphes 7.1.1 et étendue suivant ci- dessus survivront en cas de résolution judiciaire de la garantie" sont exclues commande des Prestations, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs d’Agom. 7.1.5 A défaut pour le Client d’avoir mis en jeu la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date responsabilité d’Agom dans un délai de réservation trente (30) jours à compter du voyage et la date de souscription terme du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi Contrat pour quelque cause que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentesce soit, le refus Client sera réputé avoir renoncé à se prévaloir de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’éventuel manquement contractuel d’Agom.

Exclusions. Toutes A) POUR LA GARANTIE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE OBLIGATOIRE ET POUR LA GARANTIE DE RESPONSABILITE DU SOUS TRAITANT EN CAS DE DOMMAGE DE NATURE DECENNALE 1) du fait intentionnel ou du dol du Souscripteur ou de l’Assuré ; 2) des effets de l’usure normale, du défaut d’entretien ou de l’usage anormal ; 3) de la cause étrangère B) POUR LES AUTRES GARANTIES 1) résultant directement ou indirectement d’incendie ou d’explosion, sauf si l’incendie ou l’explosion sont la conséquence d’un Sinistre couvert par le présent contrat. 2) résultant de trombes, cyclones, inondations, tremblements de terre, raz de marée et autres phénomènes naturels à caractère catastrophique. 3) résultant de faits de guerre étrangère ou de guerre civile. 4) résultant d’actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées, d’émeutes, de mouvements populaires, de grève et de lock-out. 5) résultant des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiations provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de radioactivité, ainsi que des effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle de particules. 6) résultant de l’absence d’ouvrage ou de travaux qui auraient été nécessaires pour compléter la réalisation de l’opération de construction. 7) affectant les annulations ouvrages pour lesquels l’Assuré n’aurait pas tenu compte des motifs autres que pour réserves techniques précises qui lui auraient été notifiées avant Réception par un contrôleur technique, si le Sinistre trouve son origine dans l’objet même de ces réserves qui n’auraient pas été levées. 8) résultant de la corrosion des ouvrages provoquée par l’action des matières agressives qu’ils sont destinés à recevoir. 9) affectant les événements listés éléments d’équipement visés à l’article 1792-7 du Code Civil et à l’article L111-19-1 "nature et étendue du Code de la garantie" sont exclues Construction. 10) résultant de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date l’impropriété à destination de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’ouvrage.

Exclusions. Toutes Le présent contrat ne couvre pas les annulations pour séquelles et conséquences des motifs autres que pour les événements listés Accidents résultant : – De la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré. – Des conséquences ou étant occasionnés par un fait de Guerre Étrangère et/ou Guerre Civile. – De la participation de l’Assuré à l’article 1 "nature des rixes, des crimes, des paris, des insurrections, des émeutes et étendue des mouvements populaires, sauf cas de légitime défense ou s’il se trouve dans l’accomplissement du devoir professionnel ou dans un cas d’assistance à personne en danger. – De tout Sinistre, toute suite et/ou conséquence directe ou indirecte provenant d’une quelconque mise en contact et/ou contamination par des substances dites nucléaires, biologiques ou chimiques. – D’un suicide ou de sa tentative. – Des dommages dus aux effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d’atome et de la garantie" sont exclues radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de la présente garantieradiation provoqués par l’accélération artificielle de particules. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet – Les infections bactériennes à l’exception des infections pyogéniques résultant d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation coupure ou d’une hospitalisation entre blessure accidentelle. – Toute forme de maladie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme. – Les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d’un Accident Garanti. – Toute activité militaire (période militaire, opérations militaires). – Les Accidents résultant de l’utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Accidents résultant d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl'Accident.

Exclusions. Toutes les annulations pour des motifs autres que pour les événements listés Les exclusions mentionnées à l’article 1 "nature 20-3 s’appliquent à la Garantie « Exonération des cotisations programmées (incapacité et étendue invalidité), ainsi que les exclusions suivantes : - Toute tentative consciente ou inconsciente de suicide, - Tout acte médical non justifié par l’état de santé du Membre participant (chirurgie esthétique, traitement de rajeunissement, par exemple), - La fibromyalgie ou les syndromes de fatigue chronique, les affections psychiques, à savoir les troubles anxieux, les troubles de l’humeur, notamment les dépressions et les manies, les psychoses aigues ou chroniques, et les troubles graves de la garantie" sont exclues personnalité, sauf si l’affection causale justifie une hospitalisation d’au moins 15 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail pour la même cause, - Les cures de toute nature, mêmes prescrites médicalement, notamment cures thermales, marines, de rajeunissement, d'amaigrissement, de désintoxication, même effectuées en établissements hospitaliers, ainsi que les séjours en maisons de repos. - Les pathologies de la présente garantiecolonne vertébrale et les atteintes paravertébrales, leurs suites et conséquences ; toutefois les infections, les tumeurs et les affections qui entrainent une hospitalisation d’au moins 30 jours consécutifs en service de rhumatologie ou qui justifient une intervention chirurgicale avec au moins 7 jours d’hospitalisation sont prises en charge. De même- Les arrêts de travail résultant de grossesses, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsde fausse couche, de l’accouchement normal ou prématuré ou de ses suites, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date garantis qu’en cas de réservation du voyage complications pathologiques et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant conditions suivantes : 1. pendant la réservation grossesse, avant le début du séjour ; - A tout événement survenu entre la date congé légal de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)maternité, la grippe aviaire franchise s’applique 2. après l’accouchement, normal ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visaprématuré, la non- conformité d’un passeport et l’oubli franchise s’applique à compter de vaccination ; la fin du congé légal de maternité - A une maladie psychique les arrêts de travail pour séjour hospitalier dans les conditions suivantes : cures de toute nature, maisons de repos ou mentale de plein air, maisons dites de santé médicale, séjours climatiques ou dépressive sans hospitalisation diététiques, cures de désintoxication ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursde sommeil.

Exclusions. Toutes Ce que le contrat ne couvre pas : Le tableau des exclusions ci-après vous permet de savoir si l’exclusion est générale ou si elle est limitée à l’une ou l’autre des garanties. L’accident est défini comme résultant uniquement et directement de l’action soudaine et exclusive d’une cause extérieure fortuite, violente et indépendante de la volonté de l’assuré. L’assurance couvre tous les annulations pour risques sauf ceux précisés dans le tableau ci-après : SONT EXCLUS DE LA GARANTIE : (Le signe X indique l’exclusion) Décès PTIA ITT PE 1) Le suicide s’il survient moins d’une année à compter de la date d’effet des motifs autres que garanties. X 2) Le meurtre de l’assuré par le coemprunteur. X 4) Les suites et conséquences d’accidents survenus au cours des 10 années précédant la date d’effet des garanties. X X X 5) Les suites ou conséquences des affections ou des événements suivants : 5.1) de tentatives de suicide, de mutilation volontaire, ou d’événements qui sont le fait volon- taire de l’assuré. 5.2) d’éthylisme, d’un état d’imprégnation alcoolique défini par un taux supérieur au taux légal, ou de l’usage de stupéfiants ou assimilés, non prescrits médicalement. 6) Les suites ou conséquences d’accidents survenant sur engins à moteur, terrestres ou nautiques, à l’occasion d’essais, de compétitions, paris, tentatives de record, rallyes de vitesse effectués à titre amateur ou professionnel. X X X 11) Les suites ou conséquences d’actes de piraterie, d’émeutes, de terrorisme, de sabotages, d’insurrections, de rixes, sauf en cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir pro- fessionnel pour les événements listés militaires, policiers, pompiers, démineurs et personnel médical d’urgence. X X X 12) Les risques de guerre étrangère ou de guerre civile, sauf législation française particulière à l’article 1 "nature intervenir en période de guerre ou d’accomplissement du devoir professionnel pour les militaires, policiers, pompiers, démineurs et étendue personnel médical d’urgence. X X X 13) Les risques particuliers précisés sur le certificat d’adhésion remis à l’assuré. X X X 27) Le licenciement dans le cadre duquel l’assuré, bien qu’indemnisé par le Pôle emploi au titre de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De mêmel’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsexerce ou poursuit une activité professionnelle, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies à titre salarié ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursnon.

Exclusions. Toutes 5.1.1 L’assurance ne couvre pas les annulations dommages causés par : 5.1.1.a Toute réaction nucléaire atomique, quelle qu’en soit l’origine. Sous le terme de réaction nucléaire atomique sont comprises toutes les réactions nucléaires dégageant une énergie, telles la fusion nucléaire, la fission nucléaire, la radioactivité artificielle et naturelle. Cette exclusion ne concerne pas les nucléides radioactifs qui se trouvent en‐dehors des installations nucléaires et qui sont utilisés pour ou destinés à des motifs fins industrielles, commerciales, agricoles, médicales ou scientifiques, dans la mesure où une autorisation gouvernementale a été fournie pour l’utilisation, le stockage et l’élimination des matières radioactives. Cette exclusion reste en vigueur même si la responsabilité d’un tiers est engagée pour les dommages conformément à la législation en vigueur. La législation en vigueur fait référence à la Loi de Responsabilité des Accidents Nucléaire, une disposition légale définissant les responsabilités dans le domaine de l’énergie nucléaire. Le terme installation nucléaire se comprend au sens d’installation nucléaire tel que décrit dans la loi. 5.1.1.b Toute arme chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique. 5.1.2 La présente assurance ne couvre pas les dommages causés par : ‐ Un conflit armé : toute situation dans laquelle les états ou d’autres partis organisés sont engagés dans une lutte, ou dans laquelle l’un ou l’autre fait usage de moyens militaires. Le conflit armé comprend également l’intervention armée des Forces de maintien de la paix des Nations Unies ; ‐ Guerre civile : une lutte plus ou moins organisée entre les habitants d’un même état, dans laquelle une grande partie de la population est impliquée ; ‐ Insurrection : résistance violente et organisée au sein d’un état, contre le pouvoir en place ; ‐ Troubles intérieurs : actions violentes plus ou moins organisées dans différents lieux au sein d’un état ; ‐ Soulèvement : mouvement violent local plus ou moins organisé, contre le pouvoir en place ; ‐ Mutinerie : mouvement violent plus ou moins organisé de la part de membres d’un pouvoir armé contre le pouvoir auquel ils sont soumis ; ‐ Confiscation : confiscation par les autorités, néerlandaises ou autres ; 5.1.3 Dans le cas de l’utilisation du bien assuré à des fins autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de celles mentionnées dans la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jourspolice.

Exclusions. Toutes les annulations pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De mêmeSont, outre les exclusions prévues mentionnées aux Dispositions Générales ci-aprèsCommunes des Conditions Générales, ne sont pas garanties aussi exclues des garanties: a. Les personnes âgées de plus de 75 ans. b. La pratique, en tant qu’amateur et à n’importe quel niveau, des sports suivants: les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatationsports avec véhicule à moteur, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)sports aériens, la grippe aviaire navigation en solitaire, l’alpinisme, la randonnée en glacier sans guide, le saut à ski, le parapente-gliding, le ski de vitesse, le hockey sur glace, le bobsleigh, le skeleton, les sports de combat, la spéléologie. c. Les épidémies, les infections, l’empoisonnement, la pollution de l’environnement ou les catastrophes naturelles. d. Les coups de soleil, les gelures ou la grippe Acongestion, sauf si ce fait est la conséquence d’un accident assuré. e. L’usage d’un véhicule terrestre motorisé à deux roues d’une cylindrée supérieure à 49 cc. f. Les hernies abdominales et sub-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par abdominales. g. Les guerres, les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétiqueinvasions, une cureles actes d’ennemis étrangers, une interruption volontaire de grossesseles prises d’otages, une fécondation in vitro et ses conséquencesles actes militaires, une insémination artificielle et ses conséquencesles guerres civiles, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentesles rébellions, le refus de visales révolutions, les émeutes, la non- conformité d’un passeport force militaire ou d’usurpation, la loi martiale, les périodes d’exercices militaires, les mobilisations, les appels à l’insurrection, les exercices de pompiers. Votre contrat est constitué de deux parties: • les “Conditions Générales” décrivent le fonctionnement de votre contrat et l’oubli les engagements réciproques. Elles comprennent le contenu des garanties et les exclusions. • les “Conditions Particulières” décrivent les données personnelles de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursvotre contrat, y compris les garanties que vous avez conclues.

Exclusions. Toutes les annulations La garantie du contrat n'est pas acquise: 1. pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, prestations qui ne sont pas garanties demandées au moment de l'événement et qui ne sont pas effectuées par ou en accord avec l’assureur. 2. à moins de 10 km du domicile de l’assuré ou du lieu de résidence des enfants. 3. en cas de suicide; 4. en cas d'événements comme: guerre civile ou étrangère, grèves, émeutes ou mouvements populaires, terrorisme ou sabotage; à moins que l'assuré démontre qu'il n'a pas participé à cet événement ; 5. en cas d'accidents nucléaires tels que définis par la Convention de Paris du 29 juillet 1960 et les annulations consécutives : - Aux Protocoles additionnels, la Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire ou résultant de radiations provenant de radio- isotopes; 6. les affections ou lésions bénignes qui n'empêchent pas le patient de poursuivre son voyage; 7. les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement; 8. la grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, à l’exception de ceux pour lesquels une autorisation écrite a été donnée par le gynécologue (traitant) et confirmé par le médecin de la compagnie aérienne concernée (et ce en vue de bien-être de la mère et de l’enfant à naître); 9. les maladies chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatationrénales; 10. les rechutes et les convalescences de toutes affections révélées, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date non encore consolidées et en cours de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A en voyage et comportant un danger réel d'aggravation rapide; 11. les frais de médecine préventive et les cures thermales ; 12. les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par la Sécurité Sociale ; 13. pour l'achat et la réparation de prothèses en général, y compris lunettes, verres de contact, etc.; 14. lors de la pratique de sports de compétition motorisés et de la pratique des sports à titre professionnel; 15. pour les frais en vue de traitements médicaux et chirurgicaux et de médicaments, prescrits et/ou engagés dans le pays de domicile, même ceux suite à une pneumopathie atypique maladie ou syndrome respiratoire aigu sévère un accident survenu à l'étranger; 16. pour le remboursement des frais d’annulation de séjour ou les conséquences de faits de grève (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue sauf ceux expressément couverts par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire présentes dispositions) ; 17. les garanties du contrat peuvent également être refusées à la suite de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A cataclysmes naturels lorsque l’intervention s’avère impossible pour des raisons indépendantes de la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus volonté de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’assureur.

Exclusions. Toutes les annulations pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De mêmeSont, outre les exclusions prévues aux Dispositions mentionnées dans les Conditions Générales ci-aprèsde la garantie concernée, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux exclues de la garantie: a. Tous sinistres existants avant ou au moment de la prise d’effet de la garantie concernée, ou au moment du départ en voyage, et leurs conséquences. b. Toutes circonstances connues ou présentes lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, ou au moment du départ en voyage, par lesquelles le sinistre pouvait raisonnablement être attendu. c. Toutes maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatationexistants lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, d’un traitementou au moment du départ en voyage, et leurs conséquences. N’est cependant pas exclue: une récidive imprévisible ou une complication imprévisible, après le départ en voyage, d’une rechutemaladie existant lors du départ en voyage, d’une aggravation si cette maladie était stable durant les 3 mois précédant le départ en voyage, et qu’aucune thérapie n’a été entamée ou d’une hospitalisation entre adaptée durant les 3 mois précédant le départ en voyage. d. Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux, sauf s’il y a séjour permanent de plus de 7 jours consécutifs dans une institution de soins de santé (voir aussi l’article I.8.c). e. Usage abusif de médicaments, l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’excitants, l’ivresse ou l’alcoolisme. f. Les attitudes irréfléchies, les activités liées à des risques de travail ou d’entreprise particuliers. g. Les voyages aériens, sauf en tant que passager payant d’un appareil agréé pour le transport public de voyageurs. h. La participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense. i. La participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémuné- ration, à n’importe quel sport ou compétition, ainsi qu’aux entraî- nements. De plus toute participation à un sport ou une compétition pour lequel des véhicules à moteur sont utilisés (essais, compéti- tions, rally’s, raids, ...) et les entraînements. j. Les grèves, les décisions des autorités, la date limitation de réservation la libre circulation, les rayonnements radioactifs ou le non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles. k. Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes; sauf à l’étranger, si le sinistre a lieu endéans les 14 jours à dater du voyage début de cet événement dans le pays où vous séjournez, et que cet événement vous a surpris. l. Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d’événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou de guerres civiles, de révoltes, d’émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circulation, de rayonnement radioactifs, d’explosion, de sabotage, de détournement ou de terrorisme. m. Les épidémies et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement quarantaine. n. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursce contrat.

Exclusions. Toutes  Les frais engagés sans accord préalable d’Assistance Carte Bleue ou non expressément prévus par la présente Notice d’Information, les annulations pour frais non justifiés par des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue documents originaux.  Les demandes qui relèvent de la garantie" sont exclues compétence des organismes locaux de secours d’urgence, tels que SAMU, pompiers, etc.  Les Evènements survenus dans les pays exclus de la présente garantiegarantie ou en dehors des dates de validité de la Carte Assurée. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies  Un Evènement trouvant son origine dans une maladie et/ou accidents blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou traitée(s) ayant fait l’objet d’une première constatationhospitalisation (hospitalisation continue, d’un traitementhospitalisation de jour ou hospitalisation ambulatoire) dans les 6 mois précédant la demande d’assistance, d’une rechute, d’une aggravation qu’il s’agisse de la manifestation ou d’une hospitalisation entre de l’aggravation dudit état.  L'organisation et la date prise en charge du transport visé au paragraphe 1.1 «Transport / Rapatriement» pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas l'Assuré de réservation poursuivre son déplacement.  Les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le jour du départ en voyage et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse au-delà de la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation 28ème semaine.  Les demandes d'assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption à l'interruption volontaire de grossesse.  Les demandes relatives à la procréation ou à la gestation pour le compte d’autrui, une fécondation in vitro et ses conséquences.  Les frais de secours et de recherches de toute nature.  Les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques engagés dans le Pays de Résidence qu'ils soient ou non consécutifs à une insémination artificielle maladie ou à un accident survenu hors du Pays de Résidence de l’Assuré.  les frais d'optique (lunettes ou verres de contact, par exemple), les frais d'appareillages médicaux et ses conséquencesprothèses (prothèses dentaires notamment).  les frais liés à la prise en charge d'états pathologiques ne relevant pas de l'urgence, une grossesse ; - A les frais d'achat de vaccins et les frais de vaccination, les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés dans le Pays de Résidence, les frais de services médicaux ou paramédicaux et d'achat de produits dont le caractère thérapeutique n'est pas reconnu par la demande tardive d’un visa auprès législation française.  Les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) quelles qu'elles soient, soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l'Assuré y participe en qualité de concurrent.  Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.  Les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d'instabilité politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure.  Les conséquences de l’exposition à des agents biologiques infectants diffusés de façon intentionnelle ou accidentelle, à des agents chimiques type gaz de combat, à des agents incapacitants, à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents.  Les conséquences de l'usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, de l'usage abusif d'alcool.  Les conséquences de tentative de suicide.  Les conséquences d'actes intentionnels de la part de l'Assuré ou les conséquences d'actes dolosifs.  Les cures thermales, les interventions à caractère esthétique et leurs conséquences éventuelles, les séjours en maison de repos, la rééducation, kinésithérapie, chiropraxie, les visites médicales de contrôle et les frais s'y rapportant.  Les dommages survenus à l'Assuré se trouvant sous la responsabilité de l'autorité militaire.  Les frais de restaurant, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'un rapatriement par avion de ligne régulière, les frais de douane, les frais d'annulation de séjour.  Les cautions exigées à la suite d'une conduite en  guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, émeutes, actes de terrorisme, représailles,  recommandations de l’OMS, ou des autorités compétentesnationales ou internationales, ou restriction à la libre circulation des personnes et des biens émanant du pays d’origine, du pays de transit, ou du pays où vous séjournez, et ce quel qu’en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique,  Grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou rayonnement ionisant ou radioactivité,  délais et/ou impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visa d’entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires au transport de l’Assuré à l’intérieur ou hors du pays où il se trouve, ou son entrée dans le pays préconisé par les médecins d’Assistance Carte Bleue pour y être hospitalisé, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes.  recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels Assistance Carte Bleue a l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes,  inexistence ou indisponibilité des moyens techniques ou humains adaptés au transport (y compris refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursd’intervention).

Exclusions. Toutes les annulations pour  Suicide: le suicide s’il se produit au cours des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre 12 mois qui suivent la date de réservation prise d’effet du voyage et contrat, la date de souscription remise en vigueur du présent contrat ou la date d’augmentation du montant assuré, dans ce dernier cas pour ce qui est de ladite augmentation.  Fait intentionnel: > le décès provoqué par votre fait intentionnel ou celui d’un des bénéficiaires, ou à votre instigation ou à la leur; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation > le décès s’il est la conséquence immédiate et directe d’un crime ou d’un traitement délit intentionnel dont l’assuré est auteur ou coauteur et dont il avait pu prévoir les conséquences.  Emeutes: le décès survenu à la suite d’une participation volontaire et active de l’assuré à des émeutes, troubles civils, actes de violence collectifs, accompagnée ou non de rébellion contre l’autorité ou un pouvoir institué.  Guerre: > le décès survenu à la suite de faits de guerre résultant de l’action d’une puissance belligérante ou d’hostilités à caractère militaire; > le décès si l’assuré se rend dans un pays où il y a un conflit armé en cours.  Terrorisme: le décès causé par le terrorisme est couvert selon les modalités et dans les 30 jours précédant limites prévues par la réservation loi du séjour ; - A tout événement survenu entre 01/04/2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Nous sommes, à cette fin, membre de l’ASBL TRIP. L’exécution de tous les engagements de l’ensemble des entreprises d’assurances, membres de cette ASBL, est limitée à € 1.000.000.000 par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme et survenus durant cette année civile pour tous leurs assurés dans le monde entier. En cas de changement légal ou réglementaire de ce montant, le montant modifié sera automatiquement d’application à partir de la date d’échéance qui suit le changement, à moins que le législateur n’ait expressément prévu une autre date de réservation transition.  Accident nucléaire: > le décès causé par une exposition directe ou indirecte à toute source de radiations ionisantes ou des suites d’activités nucléaires; > le décès causé par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du voyage et noyau atomique. En cas de décès non couvert, nous payons la souscription valeur de rachat théorique calculée au jour du décès. Lorsque le décès résulte d’un fait intentionnel commis par l’un des bénéficiaires la valeur de rachat théorique est payée aux autres bénéficiaires, selon l’ordre indiqué au contrat. La preuve qu’il s’agit d’un décès tombant sous les exclusions incombe à Corona Direct. Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers Corona Direct entraîne non seulement la résiliation du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant d’assurance, mais fait également l’objet de poursuites pénales sur la date base de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’article 496 du code pénal.

Exclusions. Toutes les annulations La garantie du contrat n'est pas acquise: 1. pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, prestations qui ne sont pas garanties demandées au moment de l'événement et qui ne sont pas effectuées par ou en accord avec l’assureur. 2. à moins de 10 km du domicile de l’assuré ou du lieu de résidence des enfants. 3. en cas de suicide; 4. en cas d'événements comme: guerre civile ou étrangère, grèves, émeutes ou mouvements populaires, terrorisme ou sabotage; à moins que l'assuré démontre qu'il n'a pas participé à cet événement ; 5. en cas d'accidents nucléaires tels que définis par la Convention de Paris du 29 juillet 1960 et les annulations consécutives : - Aux Protocoles additionnels, la Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire ou résultant de radiations provenant de radio-isotopes; 6. les affections ou lésions bénignes qui n'empêchent pas le patient de poursuivre son voyage; 7. les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement; 8. la grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, à l’exception de ceux pour lesquels une autorisation écrite a été donnée par le gynécologue (traitant) et confirmé par le médecin de la compagnie aérienne concernée (et ce en vue de bien-être de la mère et de l’enfant à naître); 9. les maladies chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatationrénales; 10. les rechutes et les convalescences de toutes affections révélées, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date non encore consolidées et en cours de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A en voyage et comportant un danger réel d'aggravation rapide; 11. les frais de médecine préventive et les cures thermales ; 12. les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par la Sécurité Sociale ; 13. pour l'achat et la réparation de prothèses en général, y compris lunettes, verres de contact, etc.; 14. lors de la pratique de sports de compétition motorisés et de la pratique des sports à titre professionnel; 15. pour les frais en vue de traitements médicaux et chirurgicaux et de médicaments, prescrits et/ou engagés dans le pays de domicile, même ceux suite à une pneumopathie atypique maladie ou syndrome respiratoire aigu sévère un accident survenu à l'étranger; 16. pour le remboursement des frais d’annulation de séjour ou les conséquences de faits de grève (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue sauf ceux expressément couverts par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire présentes dispositions) ; 17. les garanties du contrat peuvent également être refusées à la suite de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A cataclysmes naturels lorsque l’intervention s’avère impossible pour des raisons indépendantes de la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus volonté de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’assureur.

Exclusions. Toutes les annulations pour des motifs Outre ce qui est prévu aux exclusions générales (point 3.1) et aux exclusions s’appliquant aux garanties autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsResponsabilité Civile (point 3.2), ne sont pas garanties les annulations consécutives couverts par la présente garantie : - Aux maladies Transactions et assistance à une mesure d’instruction ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatationd’expertise 500 € Référé 500 € Tribunal de police : Tribunal correctionnel : Sans constitution de partie civile : 700 € Avec constitution de partie civile : 800 € Tribunal Judiciaire : 700 € Conseil d’Etat, d’un traitementpar recours : 2 000 € Tribunal de Commerce : 1 000 € Tribunal administratif, d’une rechutepar dossier : 1 000 € Cour d’appel, d’une aggravation par dossier : 1 000 € Cour de Cassation : Par pourvoi en défense : 1 500 € Par pourvoi en demande : 1 800 € Responsabilité Civile de l’employeur: l’Assureur ne garantit pas la Responsabilité Civile de l’employeur, de l’État ou d’une hospitalisation entre collectivité locale lorsqu’elle est recherchée à la date suite d’un sinistre garanti par le contrat et provoqué par l’Assuré au cours d’un déplacement professionnel. Il est précisé que, le cas échéant, les sommes allouées à l’Assuré sur le fondement de réservation l’article 700 du voyage Code de Procédure Civile et / ou 475-1 du Code de Procédure pénale devront être reversées par l’Assuré à l’Assureur dans la date limite des sommes déboursées par ce dernier. les infractions au Code de souscription la Route : la défense pénale de l’Assuré lorsqu’il est en infraction avec les articles L.234-1 à L.234-14 et L.235-1 du présent contrat ; - A une pathologie Code de la Route (conduite en état d’ivresse, sous l’empire d’un état alcoolique, sous l’emprise de stupéfiants, drogues ou tranquillisants non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation prescrits médicalement ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date refus de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès se soumettre aux vérifications des autorités compétentes) ; les conducteurs : ayant la garde ou la conduite non autorisée du véhicule assuré ; ayant la garde ou la conduite du véhicule, mais n’étant pas désigné au contrat. les relations contractuelles : la garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une relation contractuelle impliquant l’Assuré ; les amendes : l’amende en principal, en frais et la somme versée sur le refus champ à l’agent verbalisateur. les honoraires des avocats quand ceux-ci ont été sollicités pour un paiement d’amende, de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli frais relatifs à des litiges concernant des passagers qui ne se trouvaient pas à l’intérieur du véhicule au moment de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursl’accident.

Exclusions. Toutes 7.1.1 Sauf disposition contraire d’ordre public, SYNAPS INFORMATIQUE ne sera en aucun cas responsable à raison de préjudices directs et indirects (y compris manques à gagner, interruptions d’activités, pertes d’informations, ou autres pertes pécuniaires ou non) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par lui dans l’exécution du présent Contrat, quand bien même il aurait été informé de l’éventualité de tels préjudices. 7.1.2 En outre, le Client reconnaît que SYNAPS INFORMATIQUE ne pourra être responsable à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d’aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le Client par un tiers. 7.1.3 En toute hypothèse, la responsabilité de SYNAPS INFORMATIQUE, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les annulations sommes payées par le Client à SYNAPS INFORMATIQUE pour des motifs autres la location du Matériel au titre du présent Contrat sur la durée du contrat limitée à une année. 7.1.4 De convention expresse, les parties aux présentes Conditions de Prestation conviennent que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue dispositions précédentes du paragraphe 7 s’appliqueront en cas de résolution judiciaire de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De mêmecommande des Prestations, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celuiy compris si celle-ci intervient plus d’un mois avant est prononcée aux torts exclusifs de SYNAPS INFORMATIQUE. 7.1.5 A défaut pour le Client d’avoir mis en jeu la date responsabilité de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère SYNAPS INFORMATIQUE dans un délai de trente (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi 30) jours à compter du terme du Contrat pour quelque cause que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentesce soit, le refus Client sera réputé avoir renoncé à se prévaloir de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli l’éventuel manquement contractuel de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 joursSYNAPS INFORMATIQUE.