Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

Exclusions. Toutes les interruptions annulations pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature nature et étendue de la garantie" sont exclus exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, garanties les interruptions annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 3 jours.

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique Les conséquences des mesures sanitaires des autorités compétentes prises au niveau local, régional, national ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRASinternational visant à limiter la circulation des biens et personnes : confinement, COVID), la grippe aviaire fermetures des frontières ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par limitations des conditions d’entrée sur les organisations sanitaires nationales ou internationales ; territoires. - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre Outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsau présent contrat, ne sont également exclus les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation : si le conducteur du véhicule au moment du sinistre n’est pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent un conducteur désigné au contrat ; - A si le conducteur au moment de l’accident refuse de se soumettre aux contrôles nécessaires ou se rend coupable d’un délit de fuite ; si le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou ne peut justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par les règlements publics en vigueur ; si le conducteur se trouvait, au moment du sinistre, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur au moment du sinistre (article R.234- 1 du Code de la Route) ou, sous l’emprise de stupéfiants, drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement (article L.235-1 du Code de la Route). Cette exclusion est applicable au conducteur du véhicule assuré en cas de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique prévues par les articles L.234-3 à L.234-7 du Code de la Route ou de stupéfiants prévues par les articles L.235-1 à L.235-2 du Code de la Route ; si l’atteinte corporelle (blessures ou décès) résulte d’actes de violence, d’agression, de participation à une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation rixe ou d’un traitement fait volontaire y compris en cas de l’altération de l’état mental du conducteur au moment de l’accident ; si au moment du sinistre le véhicule assuré est frappé d’interdiction de circuler du fait de son état de dangerosité constaté préalablement par un expert dans les 30 jours précédant le cadre de la réservation procédure des véhicules endommagés (décret n°2009- 397 du séjour ; - A tout événement survenu entre la date 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVIDremise en circulation des véhicules endommagés), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour Tous les événements listés à non indiqués dans l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre Outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives garantis : - Aux maladies le vol du matériel sportif de l’assuré consécutif à des oublis ou accidents ayant négligences de sa part, c'est-à-dire le fait l’objet d’une première constatationde laisser du matériel sportif sans surveillance, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation le fait de laisser du matériel sportif visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage sans avoir entièrement fermé et la date de souscription du présent contrat verrouillé les accès ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation le vol commis sans effraction ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour avec usage de fausses clés ; - A tout événement survenu le vol du matériel sportif de l’assuré dans un véhicule entre la date de réservation le coucher et le lever du voyage et la souscription du contrat soleil ou dans un véhicule décapotable ; - Au décès d’un parent lorsque les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes ; - les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle ; - la perte, l'oubli ou l'échange ; - les vols en camping ; - les dommages causés au matériel garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; ci, tels que rayures, écaillures, égratignures, - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe Ales dommages résultant du non-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro respect des instructions d’utilisation et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 joursd’entretien délivrés pas le magasin.

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs Outre ce qui est prévu aux exclusions générales (point 3.1) et aux exclusions s’appliquant aux garanties autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsResponsabilité Civile (point 3.2), ne sont pas garantiescouverts par la présente garantie : Transactions et assistance à une mesure d’instruction ou d’expertise 500 € Référé 500 € Tribunal de police : Tribunal correctionnel : Sans constitution de partie civile : 700 € Avec constitution de partie civile : 800 € Tribunal Judiciaire : 700 € Conseil d’Etat, par recours : 2 000 € Tribunal de Commerce : 1 000 € Tribunal administratif, par dossier : 1 000 € Cour d’appel, par dossier : 1 000 € Cour de Cassation : Par pourvoi en défense : 1 500 € Par pourvoi en demande : 1 800 € Responsabilité Civile de l’employeur: l’Assureur ne garantit pas la Responsabilité Civile de l’employeur, de l’État ou d’une collectivité locale lorsqu’elle est recherchée à la suite d’un sinistre garanti par le contrat et provoqué par l’Assuré au cours d’un déplacement professionnel. Il est précisé que, le cas échéant, les interruptions consécutives sommes allouées à l’Assuré sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et / ou 475-1 du Code de Procédure pénale devront être reversées par l’Assuré à l’Assureur dans la limite des sommes déboursées par ce dernier. les infractions au Code de la Route : - Aux maladies la défense pénale de l’Assuré lorsqu’il est en infraction avec les articles L.234-1 à L.234-14 et L.235-1 du Code de la Route (conduite en état d’ivresse, sous l’empire d’un état alcoolique, sous l’emprise de stupéfiants, drogues ou accidents tranquillisants non prescrits médicalement ou refus de se soumettre aux vérifications des autorités compétentes) ; les conducteurs : ayant fait l’objet la garde ou la conduite non autorisée du véhicule assuré ; ayant la garde ou la conduite du véhicule, mais n’étant pas désigné au contrat. les relations contractuelles : la garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une première constatationrelation contractuelle impliquant l’Assuré ; les amendes : l’amende en principal, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage en frais et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans somme versée sur le champ à l’agent verbalisateur. les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celuihonoraires des avocats quand ceux-ci intervient plus d’un mois avant la date ont été sollicités pour un paiement d’amende, de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire frais relatifs à des litiges concernant des passagers qui ne se trouvaient pas à l’intérieur du véhicule au moment de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 joursl’accident.

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés Sont exclus : i) toute formation à l’article 1 "Nature et étendue l’utilisation de la garantie" sont exclus Solution ; ii) toute intervention due à une mauvaise utilisation, à une négligence ou une utilisation non conforme aux recommandations faites par le Prestataire ; iii) toute intervention due à un non-respect par le Client des conditions d’exploitation, d’installation et d’environnement, prescrites par le Prestataire ; iv) les réparations dues à la défaillance du système électrique, la présence de parasites excessifs ou plus généralement tout autre accident dont l’origine est extérieure à la présente garantie. De mêmeSolution ; v) toute intervention due à un virus informatique ou aux dégâts consécutifs à l’adjonction de pièces ou de dispositifs non fournis ou non agréés par le Prestataire ; vi) toute intervention due aux dégâts consécutifs à des interventions sur le Matériel effectuée sans l’accord formel du Prestataire par le Client ou du personnel autre que celui du Prestataire ou non agréé par lui, outre ou encore d’une fausse manœuvre caractérisée du Client ; vii) les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsaccessoires et les fournitures (tels étuis, ne sont pas garantiesbatteries, disques amovibles, etc...), le nettoyage, la peinture du Matériel, les interruptions consécutives : - Aux maladies travaux sur les installations électriques ou accidents ayant autres, extérieurs au Matériel ; viii) le Prestataire se réserve la possibilité d’exclure à tout moment du Contrat tout matériel qui, de son avis, atteint un niveau d’usure excessive du fait l’objet d’une première constatationde sa vétusté ou de conditions d’utilisation inappropriées. Dans ces hypothèses les frais de main d'œuvre, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre déplacement et remplacement de pièces seront à la date de réservation charge du voyage et Client ; iii) toute intervention liée au fait que le Client n’ait pas la date de souscription dernière version à jour du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 joursproduit.

Exclusions. Toutes les interruptions pour  Suicide: le suicide s’il se produit au cours des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre 12 mois qui suivent la date de réservation prise d’effet du voyage et contrat, la date de souscription remise en vigueur du présent contrat ou la date d’augmentation du montant assuré, dans ce dernier cas pour ce qui est de ladite augmentation.  Fait intentionnel: > le décès provoqué par votre fait intentionnel ou celui d’un des bénéficiaires, ou à votre instigation ou à la leur; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation > le décès s’il est la conséquence immédiate et directe d’un crime ou d’un traitement délit intentionnel dont l’assuré est auteur ou coauteur et dont il avait pu prévoir les conséquences.  Emeutes: le décès survenu à la suite d’une participation volontaire et active de l’assuré à des émeutes, troubles civils, actes de violence collectifs, accompagnée ou non de rébellion contre l’autorité ou un pouvoir institué.  Guerre: > le décès survenu à la suite de faits de guerre résultant de l’action d’une puissance belligérante ou d’hostilités à caractère militaire; > le décès si l’assuré se rend dans un pays où il y a un conflit armé en cours.  Terrorisme: le décès causé par le terrorisme est couvert selon les modalités et dans les 30 jours précédant limites prévues par la réservation loi du séjour ; - A tout événement survenu entre 01/04/2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Nous sommes, à cette fin, membre de l’ASBL TRIP. L’exécution de tous les engagements de l’ensemble des entreprises d’assurances, membres de cette ASBL, est limitée à € 1.000.000.000 par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme et survenus durant cette année civile pour tous leurs assurés dans le monde entier. En cas de changement légal ou réglementaire de ce montant, le montant modifié sera automatiquement d’application à partir de la date d’échéance qui suit le changement, à moins que le législateur n’ait expressément prévu une autre date de réservation transition.  Accident nucléaire: > le décès causé par une exposition directe ou indirecte à toute source de radiations ionisantes ou des suites d’activités nucléaires; > le décès causé par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du voyage et noyau atomique. En cas de décès non couvert, nous payons la souscription valeur de rachat théorique calculée au jour du décès. Lorsque le décès résulte d’un fait intentionnel commis par l’un des bénéficiaires la valeur de rachat théorique est payée aux autres bénéficiaires, selon l’ordre indiqué au contrat. La preuve qu’il s’agit d’un décès tombant sous les exclusions incombe à Corona Direct. Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers Corona Direct entraîne non seulement la résiliation du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant d’assurance, mais fait également l’objet de poursuites pénales sur la date base de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 joursl’article 496 du code pénal.

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés Les exclusions mentionnées à l’article 1 "Nature 20-3 s’appliquent à la Garantie « Exonération des cotisations programmées (incapacité et étendue invalidité), ainsi que les exclusions suivantes : - Toute tentative consciente ou inconsciente de suicide, - Tout acte médical non justifié par l’état de santé du Membre participant (chirurgie esthétique, traitement de rajeunissement, par exemple), - La fibromyalgie ou les syndromes de fatigue chronique, les affections psychiques, à savoir les troubles anxieux, les troubles de l’humeur, notamment les dépressions et les manies, les psychoses aigues ou chroniques, et les troubles graves de la garantie" sont exclus personnalité, sauf si l’affection causale justifie une hospitalisation d’au moins 15 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail pour la même cause, - Les cures de toute nature, mêmes prescrites médicalement, notamment cures thermales, marines, de rajeunissement, d'amaigrissement, de désintoxication, même effectuées en établissements hospitaliers, ainsi que les séjours en maisons de repos. - Les pathologies de la présente garantiecolonne vertébrale et les atteintes paravertébrales, leurs suites et conséquences ; toutefois les infections, les tumeurs et les affections qui entrainent une hospitalisation d’au moins 30 jours consécutifs en service de rhumatologie ou qui justifient une intervention chirurgicale avec au moins 7 jours d’hospitalisation sont prises en charge. De même- Les arrêts de travail résultant de grossesses, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-aprèsde fausse couche, de l’accouchement normal ou prématuré ou de ses suites, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date garantis qu’en cas de réservation du voyage complications pathologiques et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.conditions suivantes :