Common use of Exonération Clause in Contracts

Exonération. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que lui-même et ses ayants droit ont pris les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu'il leur était impossible de le faire.

Exonération. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que lui-même et ses ayants droit commissionnaires ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, dommage ou qu'il leur était impossible de le faireles prendre.