Common use of Expertise Clause in Contracts

Expertise. Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le Titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal de Grande Instance du domicile de l’Assuré. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

Expertise. Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le Titulaire titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal tribunal de Grande Instance du domicile commerce de l’AssuréParis. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

Expertise. Les dommages aux biens garantis sont évalués de gré à gré ou ou, à défaut défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le Titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, parties choisit un expert. Si expert ; si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les expert ; les trois experts opèrent d’un en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal de Grande Instance du domicile de l’Assurél’autorité judiciaire compétente. Cette nomination a lieu est faite sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à signée des deux parties, ou d’une seulement, l’autre partie d’une ayant été convoquée par lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réceptionrecommandée. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination s’il y a lieu, sont supportés moitié par la Compagnie, moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nominationpar l’Assuré.

Expertise. Les dommages sont évalués En cas de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs désaccord entre les médecins experts de chacune des parties. Chacune des parties, le Titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert agissant en qualité de tiers expert. Les trois experts opèrent d’un en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer son expert, expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’AssuréInstance. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 quinze jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis accusé de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des frais et honoraires du tiers expert et des de ses frais de sa nomination. Le président du TGI est saisi aux frais de la société d’assurance, par requête signée des deux parties ou d’un seulement, l’autre ayant été convoqué par lettre recommandée.

Expertise. Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le Titulaire titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer nom- mer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal tribunal de Grande Instance du domicile commerce de l’AssuréParis. Cette nomination nomina- tion a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

Expertise. L’Assureur se réserve le droit de désigner un expert pour constater et chiffrer les dommages résultant d’une Avarie Mécanique. Les dommages sont évalués frais de gré démontage afférents à gré ou l’Avarie Mécanique seront dans un premier temps à la charge du Bénéficiaire ; ils lui seront remboursés au cas où, après ladite expertise, l'Assureur constaterait que le sinistre est couvert par la Garantie. Le Bénéficiaire conserve le droit, en cas de désaccord avec l’expert désigné par l’Assureur, de prendre lui-même, à ses frais, un expert de son choix. En cas de désaccord entre les experts, les parties désigneront un troisième expert dont l'avis prévaudra sur celui des deux précédents ; à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, d'accord sur le Titulaire nom de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un ce troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal de Grande Instance du domicile de l’Assuré. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nominationpourra saisir sur requête le tribunal compétent pour le faire nommer.

Expertise. Les dommages aux biens garantis sont évalués de gré à gré ou ou, à défaut défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le Titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, parties choisit un expert. Si expert ; si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les expert ; les trois experts opèrent d’un en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une ou l’autre des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal de Grande Instance du domicile de l’Assurél’auto- rité judiciaire compétente. Cette nomination a lieu est faite sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à signée des deux parties, ou d’une seulement, l’autre partie d’une ayant été convoquée par lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réceptionrecommandée. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination s’il y a lieu, sont supportés moitié par la Compagnie, moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nominationpar l’Assuré.