Common use of Expertise Clause in Contracts

Expertise. L’assuré qui n’a pas de garantie dommages tous accidents, s’engage à accepter que son véhicule soit, suite à un accident, examiné par un expert de l’assureur, et à supporter les frais de cette expertise. Il devra faire connaître le lieu où le véhicule peut être expertisé. L’assuré qui conteste les conclusions de l’expert mandaté peut missionner un deuxième expert à ses frais. Faute par les deux experts de s’entendre, ceux-ci choisissent conjointement un tiers expert dont les conclusions s’imposent aux deux parties et dont les honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et l’assuré.

Expertise. L’assuré qui n’a Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas de garantie dommages tous accidentsd’accord, s’engage à accepter que son véhicule soit, suite à ils s’adjoignent un accident, examiné par un expert de l’assureur, troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à supporter les frais de cette expertise. Il devra faire connaître le lieu où le véhicule peut être expertisé. L’assuré qui conteste les conclusions de l’expert mandaté peut missionner un deuxième expert à ses fraisla majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendres’entendre sur le choix du troisième, ceux-ci choisissent conjointement un la désignation est effectuée par le tribunal de commerce de Paris. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert dont les conclusions s’imposent aux deux parties et dont les honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et l’assurédes frais de sa nomination.

Expertise. L’assuré qui n’a pas Les dommages ou pertes sont évalués à l’amiable, entre le souscripteur et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages par son expert. Mais en cas de garantie désaccord, sous réserve de leurs droits respectifs, les dommages tous accidents, s’engage sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à accepter que son véhicule soit, suite à un accident, examiné par un expert de l’assureur, et à supporter sa charge les frais de cette expertiseson propre expert. Il devra faire connaître s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe le lieu où le d’expertise du véhicule peut être expertisépour les départager. L’assuré qui conteste Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque partie paie les conclusions frais et honoraires de l’expert mandaté peut missionner un deuxième son expert à ses frais. Faute par les deux experts et, s’il y a lieu, la moitié de s’entendre, ceux-ci choisissent conjointement un tiers expert dont les conclusions s’imposent aux deux parties et dont les honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et l’assuréceux du troisième.

Expertise. L’assuré qui n’a pas L’Assureur se réserve le droit de garantie désigner un expert pour constater et chiffrer les dommages tous accidentsrésultant d’une Avarie Mécanique. Les frais de démontage afférents à l’Avarie Mécanique seront dans un premier temps à la charge du Bénéficiaire ; ils lui seront remboursés au cas où, s’engage après ladite expertise, l'Assureur constaterait que le sinistre est couvert par la Garantie. Le Bénéficiaire conserve le droit, en cas de désaccord avec l’expert désigné par l’Assureur, de prendre lui-même, à accepter que son véhicule soitses frais, suite à un accident, examiné par un expert de l’assureurson choix. En cas de désaccord entre les experts, et à supporter les frais de cette expertise. Il devra faire connaître le lieu où le véhicule peut être expertisé. L’assuré qui conteste les conclusions de l’expert mandaté peut missionner parties désigneront un deuxième expert à ses frais. Faute par les deux experts de s’entendre, ceux-ci choisissent conjointement un tiers troisième expert dont les conclusions s’imposent aux l'avis prévaudra sur celui des deux parties et dont les honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et l’assuréprécédents ; à défaut d'accord sur le nom de ce troisième expert, la partie la plus diligente pourra saisir sur requête le tribunal compétent pour le faire nommer.

Expertise. L’assuré qui n’a pas En cas de garantie dommages tous accidentssinistre couvert, s’engage à accepter que la compagnie fera évaluer les dégâts par son véhicule soitexpert. En cas de bris du pare-brise, suite à un accident, examiné les dégâts doivent être constatés par un expert à moins que la réparation/le remplacement ne soit effectué(e) par une entreprise spécialisée reconnue par la compagnie. En cas de l’assureurdésaccord sur le montant des dégâts, et à supporter les frais de cette expertisecelui-ci sera fixé contradictoirement par deux experts, dont l’un est mandaté par le preneur d’assurance, l’autre par la compagnie. Il devra faire connaître le lieu où le véhicule peut être expertiséSi ces experts ne s’accordent pas, ils choisissent un troisième expert. L’assuré qui conteste les conclusions de l’expert mandaté peut missionner un deuxième expert à ses frais. Faute par Si les deux experts de s’entendrene s’entendent pas sur le choix du troisième expert, ceuxcelui-ci choisissent conjointement un tiers sera, à la requête de la partie la plus diligente, désigné par le tribunal du domicile du preneur d’assurance. Chaque partie supporte les frais et honoraires de son expert. Ceux du troisième expert dont les conclusions s’imposent aux deux parties et dont les honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et l’assuréchacune des parties. Les experts sont dispensés de toutes formalités judiciaires.