DOCUMENTS TECHNIQUES Clauses Exemplaires

DOCUMENTS TECHNIQUES. 13.1 Les documents techniques, tels que les dessins, descriptions, illustrations et autres, ainsi que toutes les données concernant le poids, ne servent qu’à titre indicatif, à moins qu’ils aient été expressément spécifiés comme contraignants. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire. 13.2 Tous les plans, dessins, spécifications techniques, documents, logiciels, microfilms, données ou informations exclusives relatifs à l’Équipement vendu, distribué ou fabriqué en vertu des présentes seront traités de manière confidentielle par l’Acheteur, qui en assurera la confidentialité. Ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni communiqués à un tiers de quelque manière que ce soit, ni utilisés pour la fabrication de tout bien, produits similaires à l’Équipement, ou de parties de celui-ci. Ils ne peuvent être utilisés que pour l’exploitation et la maintenance de l’Équipement, selon les termes et conditions spécifiés par le Vendeur. 13.3 Tous les documents soumis avec les offres qui ne se concluent pas avec une commande seront, au choix du Vendeur, détruits ou bien retournés au Vendeur sur demande.
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DOCUMENTS TECHNIQUES. 3 / Gérer les équipements et les intrants de charges virales VIH
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DOCUMENTS TECHNIQUES. 3.1 Le FOURNISSEUR est tenu de remettre au CLIENT, après passation de la COMMANDE, les documents nécessaires pour l’exécution, l’exploitation et l’entretien des FOURNITURES en 3 exemplaires. 3.2 Après la réalisation des essais de réception, ces documents devront être mis à jour par le FOURNISSEUR, le cas échéant. 3.3 Tous les documents mis à disposition par le CLIENT au FOURNISSEUR sont, sur demande, à lui retourner le plus rapidement possible.
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DOCUMENTS TECHNIQUES. ANNEXE 4 : TABLEAU DES PRIX Numéro de Contrat Prix en euros (en chiffres) Prix en euros (en lettres)
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DOCUMENTS TECHNIQUES.  Annexe D1 : Règles d’Ingénierie GC  Annexe D2 : Cahier des Charges GC  Annexe D3 : Règles d’Ingénierie Appuis  Annexe D4 : Cahier des Charges Appuis  Annexe D7 : charte de formalisme des fichiers  Annexe D8 : na  Annexe D9 : format des données itinéraires  Annexe D10 : na  Annexe D11 : modèle de fichier pour informations sur Appuis Aériens et description documentaire associée  Annexe D12 : na  Annexe D13 : exemple de fiche appui avec relevé des Câbles  Annexe D14 : modèle de relevé de chambre  Annexe D15 : modèle de dossier technique pour réparation de conduites cassées  Annexe D16 : na  Annexe D17 : RIB de #le RIP# En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents, le document de rang supérieur dans l’ordre de priorité prévaudra. En cas de contradiction dans des documents de rang identique, l’interprétation du Contrat est réalisée en vue de permettre la réalisation de son objet dans le respect de l’équilibre des obligations entre les Parties. Préalablement à la signature des présentes Conditions Générales, l’Opérateur doit avoir signé l’Accord-cadre régissant le Contrat. Les stipulations de l’Accord-cadre s’appliquent au Contrat. L’Opérateur reconnaît avoir reçu, à la date d’effet des présentes Conditions Générales, par courrier électronique, un exemplaire des Conditions Spécifiques, leurs annexes, notamment les annexes prix et pénalités, et certifie en avoir pris connaissance et les accepter expressément.
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DOCUMENTS TECHNIQUES. Sauf indication contraire contenue dans le CONTRAT, les documents techniques de fabrication éventuellement nécessaires seront adressés par le FOURNISSEUR, pour approbation, au siège social d’ENI FRANCE SARL et seront retournés au FOURNISSEUR dans les plus brefs délais, revêtus de l’approbation nécessaire ou des modifications requises.
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DOCUMENTS TECHNIQUES. Les dessins, les maquettes, les plans et documents techniques adressés à nos clients ou qui, éventuellement, accompagnent nos devis, restent notre propriété intégrale. Ils ne sauraient être utilisés par nos clients, ni recopiés, reproduits, transmis ou communiqués, même partiellement, à des tiers, sans notre autorisation préalable écrite, et ce, à peine de dommages et intérêts. En outre, ils doivent nous être restitués à première demande.
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DOCUMENTS TECHNIQUES. 16.1 Le Prestataire devra fournir à l’Acheteur toutes les données d’ingénierie, les plans, les manuels d’utilisation, de pièces et autres documents techniques établis dans la Commande comme faisant partie des Services ou requis pour les Services, en anglais et dans toute autre langue prévue dans la Commande, conformément aux exigences du processus de vérification, de délai et autres établies dans la Commande, et sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Le Prestataire devra fournir à l’Acheteur des copies électroniques des dits documents techniques dans leur format natif et en PDF. Le Prestataire devra respecter toutes les instructions et demandes raisonnables de l’Acheteur concernant lesdits documents techniques.
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  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit, ainsi que leurs annexes (annexes relatives à la Protection des données personnelles, à la Description des Fonctionnalités et des Services et aux grilles de tarifications) au titre de l’utilisation du site EPROTOCOLE, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB qui exploite le service EPROTOCOLE et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service EPROTOCOLE est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.