Common use of Facturation et paiement Clause in Contracts

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Tout paiement non effectué à l'échéance peut être soumis à des frais de retard équivalents au moindre de (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le cas échéant, le taux le plus élevé autorisé par la Loi. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client.

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités Sauf accord contraire écrit ou spécifié dans l’Accord ou dans les Conditions spécifiques de paiement stipulées Commande, Avaya facture les Produits au Client à la Date de livraison. Sauf accord contraire écrit ou spécifié dans le Bon la description de commande applicablel’offre mentionnée dans les Conditions spécifiques de Commande, Avaya facture les Services au Client à l’avance. Lorsque Sauf si le Client choisit s’y est opposé par écrit, Avaya facture le Client et traite les paiements correspondants du Client via l'application de payer par carte facturation électronique d’Avaya. Sauf accord écrit différent figurant sur la Commande, le paiement des parties non contestées des factures est dû dans un délai de crédit ou 30 jours à compter de débitla date de la facture d’Avaya. Le Client informe Xxxxx de toute contestation relative à une facture dans les 15 jours de la date de la facture d’Avaya. Sauf accord écrit contraire, Xxxxx mentionne les prix dans la devise de la liste de prix utilisée pour le devis et facture le Client dans la devise du devis. Si Xxxxx accepte la demande de la part du Client de procéder au paiement à travers des modalités différentes, le Client autorise expressément est tenu de payer tous les frais bancaires, taxes, droits, prélèvements et autres coûts et commissions associés à d'autres méthodes de facturation et de paiement. Avaya peut suspendre les licences et l’exécution des Commandes pour lesquelles le paiement est en retard jusqu’à ce que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui en retard soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelleintégralement réglé. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir Les sommes non réglées à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement date d’échéance sont soumises à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Tout paiement non effectué à l'échéance peut être soumis à des frais une pénalité de retard équivalents égale au moindre de (i) un et demi pour cent (plus faible des montants suivants : 1,5 %) % par mois ou (ii) le cas échéant, le taux le plus élevé maximal autorisé par la Loiloi française. En aucun cas un Outre au paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes intérêts, le Client est tenu de commande du Clientrembourser à Avaya une somme fixe de EUR 40 pour les frais administratifs généré par le retard.

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Tout Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l'échéance peut être soumis à des frais de retard équivalents au moindre de (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le cas échéant, le taux le plus élevé autorisé par la Loi. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client.l’échéance prévue entraînera

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités Frais Périodiques et Non Périodiques sont dus dès la Date de paiement stipulées dans le Bon Démarrage du Service. Les Frais Périodiques sont facturés par avance au début de commande applicablechaque mois et/ou année. Lorsque le Client choisit La Fourniture d’Énergie sera à la discrétion de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés DCLUX facturée sur une base trimestrielle ou par avance sur base mensuelle ou annuelle. De plus, de la carte consommation estimée et réajustée en fonction de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échuconsommation réelle sur base trimestrielle. Le Client devra procéder au paiement intégralcomprend et accepte que la fréquence de facturation puisse être modifiée par DCLUX à tout moment. Les frais d’installation sont facturés en intégralité à la date d’acceptation du Bon de Commande. Le Service d’Assistance de DCLUX est facturé après chaque intervention de DCLUX ou lors de la clôture d’un ou de plusieurs tickets tels que spécifiés à l’article 6 des présentes. Sauf accord contraire écrit des Parties, sans déduction ni compensation, toute facture est payable dans les trente (30) jours suivants suivant la date inscrite indiquée sur la facture remise facture. (la “Date Limite de Paiement”) Les paiements doivent être effectués au siège social de DCLUX et, sauf disposition contraire convenue entre DCLUX et le Client, en euros (EUR). Tous les frais de paiement sont à la charge du Client. Tout En cas de paiement non étranger, ce paiement doit être effectué à l'échéance peut être soumis à des aux frais du donneur d’ordre (par exemple, en cas de retard équivalents au moindre de (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le cas échéantvirement étranger, le taux virement doit être stipulé “frais à la charge du donneur d’ordre” ou “sans frais pour le plus élevé autorisé bénéficiaire”). Le montant net encaissé par la Loi. En aucun cas un paiement ne pourra DCLUX doit être retardé égal au montant total du fait des procédures internes de commande du prix dû par le Client.

Facturation et paiement. Criteo se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander un paiement anticipé au Client, aux conditions précisées dans la Commande d’insertion. Le Service Criteo sera facturé sur la base de ce qui est indiqué dans le Bon de Commande et inclura le coût du Service Criteo. Le Client recevra des factures mensuelles de la part de Criteo (ou de toute autre filiale de Criteo dûment autorisée à cette fin). En cas de pluralité de campagnes publicitaires, Criteo émettra plusieurs factures dans les différentes devises. Criteo ne garantit pas que le budget spécifié dans la Commande d’insertion sera atteint. Sauf stipulation contraire dans l’Annexe Pays ou dans la Commande d’insertion, le Client devra payer toutes les sommes dues, sans compensation, dans les 30 jours suivant la date de la facture. La totalité des paiements effectués à Criteo le seront dans la devise de facturation. Les factures seront émises hors taxes , les taxes y afférentes seront réglées conformément aux modalités au droit applicable. Criteo est en droit de facturer des intérêts et des frais de recouvrement au titre de tout retard de paiement dans les conditions énoncées par le droit applicable ou stipulées dans le Bon de commande applicableCommande. Lorsque le Client choisit Toute réclamation relative à une facture devra être adressée dans un délai maximum d’un mois suivant la date de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titresa réception. Sauf stipulation contraire figurant dans la Commande d’insertion, toutes les factures seront payables par le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Tout paiement non effectué à l'échéance peut être soumis à des frais de retard équivalents au moindre de (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le cas échéant, le taux le plus élevé autorisé par la Loi. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Clientexclusivement.

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque des sommes dues par le Client choisit au titre du(es) Service(s) souscrit(s) sont prévues aux Conditions Particulières. Les frais initiaux sont payables d’avance, par chèque, par virement ou carte bancaire via le service de payer paiement en ligne PayPal, en une seule fois et ne sont encaissés qu'à partir de la date d'activation. L’abonnement mensuel est forfaitaire, le règlement s’effectuant par carte prélèvement mensuel automatique sur compte bancaire ou postal. Sa facturation est effectuée d’avance en début de crédit mois. Cet abonnement mensuel est facturé par mois complet. Et la facture Internet ainsi que la facture du Service de Téléphonie sont disponibles sur l'espace personnel du site Xilan. Le paiement du service de téléphonie est exigible en début de mois pour ce qui concerne le forfait mensuel du mois à venir, et le montant des communications « hors forfait » est exigible en début de mois pour le mois écoulé. Il s'ajoute donc à la facture mensuelle de début de mois. Toute facturation détaillée des appels téléphoniques fera l'objet d'une majoration au tarif en vigueur. Au titre du développement durable et conformément aux orientations gouvernementales, Xilan met à disposition du Client ses factures (fichiers pdf) archivées sur l'espace client de celui-ci. Les factures sont consultables uniquement en ligne. Les factures sur support papier sont adressées par Xilan aux Clients qui en font la demande. Le paiement pourra se faire également par virement, par CB via paypal ou de débitpar chèque envoyé par le Client au Fournisseur. Dans ce dernier cas, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte devra envoyer son paiement cinq jours ouvrés avant la date mensuelle de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires son contrat en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement tenant compte des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échudélais postaux. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Tout paiement Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable en cas de coupure du service suite à une non effectué à l'échéance peut être soumis à des frais réception du chèque d'abonnement ou changement de retard équivalents au moindre de (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le cas échéant, le taux le plus élevé autorisé par la Loi. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Clientcoordonnées bancaires.

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités 10.1 Le Service et les éventuelles options choisies, font l’objet d’une facturation mensuelle et sont payables d’avance. Toute période entamée est due en totalité et ne donne lieu à aucun report ou remboursement en cas de paiement stipulées dans le Bon non-utilisation, d’utilisation partielle, de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit désactivation ou de débitrésiliation. Dans tous les cas, le Client autorise expressément que demeure redevable du paiement des montants dus. 10.2 Au cas où le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte client souscrirait avec une première période ferme d’abonnement de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus12 mois, la carte facture annuelle est payable d’avance et non remboursable. Au terme de crédit fournie par la première période d’abonnement et à défaut de résiliation, le Client Service sera utilisée pour tout achat reconduit aux mêmes conditions. Conformément à l’article L136-2 du code de la consommation, l’article L136-1 relatif à la reconduction des contrats de prestation de services est reproduit ci-après : « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de produits supplémentaires en cours la période autorisant le rejet de moisla reconduction, ou lorsque de la possibilité de ne pas reconduire le Client contrat qu'il a dépassé les limites d’utilisation ou les seuilsconclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. 10.3 Les tarifs complets du Service ainsi que leurs modalités d'application sont notamment précisés dans le Bon formulaire de Commande correspondant, les frais récurrents souscription en ligne et la fiche tarifaire. 10.4 Les tarifs sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échususceptibles d'évoluer. Le Client devra procéder peut se procurer les derniers tarifs en vigueur sur demande au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite Service Client ou sur la facture remise au Client. Tout paiement non effectué à l'échéance peut être soumis à des frais de retard équivalents au moindre de (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le cas échéant, le taux le plus élevé autorisé par la Loi. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du ClientSite Web.