Common use of Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France Clause in Contracts

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier central des retraits de cartes bancaires "CB" géré par la Banque de France est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage de la carte "CB" n'a pas été régularisé suite à la notification par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou du compte sur lequel elle fonctionne. La finalité principale de ce Xxxxxxx consiste à éviter qu'un Emetteur ne décide de délivrer une carte "CB" dans l'ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une décision de retrait d'une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une carte "CB" qui ne peut être couverte par la provision disponible sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx décide de déclarer audit Xxxxxxx sa décision de retrait de la carte "CB" elle en informe le(s) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées afin d'éviter son/leur inscription audit Fichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription résulte d'une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx ; Lorsque le(s) titulaire(s) du compte démontre(nt) que l'événement ayant entraîné l'incident de paiement ne lui /leur est pas imputable ; Lorsque le(s) titulaire(s) du compte démontre(nt) avoir régularisé la situation. Le(s) titulaire(s) peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne les modalités de régularisation de sa(leur) situation notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne la carte

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier fichier central de retrait des retraits de cartes bancaires "CB" géré par la Banque de France (ci-après la ”BDF”), est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage l’usage de la carte "CB" n'a Carte n’a pas été régularisé suite à la notification dudit incident par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou l’Emetteur au(x) Titulaire(s) du compte Compte sur lequel elle fonctionnefonctionne ladite carte. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur qu’un membre ou une entité du groupement des cartes bancaires ne décide de délivrer une carte "CB" dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une d’une carte "CB" qui ne peut être couverte par la une provision disponible au Compte sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx XXXXXXXXXX décide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "CB" elle Carte il en informe le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte Compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l’/les invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées par XXXXXXXXXX afin d'éviter d’éviter son/leur inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux (2) ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription L’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription - lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx XXXXXXXXXX ; - Lorsque le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte Compte démontre(nt) que l'événement l’évènement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement ne lui /leur lui/leur est pas imputable ; - Lorsque le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte Compte démontre(nt) avoir intégralement régularisé la situationsituation et demande(nt) leur radiation. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du Compte sur lequel fonctionne la Carte peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA les modalités de régularisation de sa(leursa (leur) situation situation, notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte Compte sur lequel fonctionne la carteCarte peut/peuvent par ailleurs demander à BOURSORAMA de lui/leur faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par XXXXXXXXXX a fait l’objet d’une déclaration au fichier.

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier fichier central des retraits de cartes bancaires "CB" CB géré par la Banque de France est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage de la carte "CB" Carte CB n'a pas été régularisé suite à la notification dudit incident par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou du BforBank au(x) titulaire(s)du compte sur lequel elle fonctionnefonctionne ladite carte. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur membre ou entité de Groupe CB ne décide de délivrer une carte "CB" Carte CB dans l'ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une décision de retrait d'une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une carte "CB" Carte CB qui ne peut être couverte par la provision disponible au compte sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx BforBank décide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "Carte CB" elle , il en informe le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l'/les invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées com- muniquées par BforBank afin d'éviter son/leur inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement auto- matiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un délai de deux (2) ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription L'inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque - lorsque l'inscription résulte d'une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx BforBank ; Lorsque - lorsque le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte démontre(nt) que l'événement l'événe- ment ayant entraîné l'incident de paiement ne lui /leur est pas imputable ; Lorsque - lorsque le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte démontre(nt) avoir intégra- lement régularisé la situationsituation et demande(nt) leur radiation. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte sur lequel fonctionne la Carte CB peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne BforBank les modalités de régularisation de sa(leursa (leur) situation situation, notamment la communication communi- cation du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte sur lequel fonctionne la carteCarte CB peut/peuvent par ailleurs demander à BforBank de lui/leur faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par BforBank a fait l'objet d'une déclaration au fichier. L'information est communiquée oralement après vérification de son/leur identité. Il(s) peut/peuvent prendre connaissance et obtenir communica- tion en clair des données à caractère personnel le(s) concernant figurant au Fichier central de retrait de cartes bancaires CB en se présentant muni(s) d'une pièce d'identité officielle portant sa/leur photographie dans une unité du réseau de la Banque de France ouverte au public, dans une agence de l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) ou de l'Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) ; la liste des unités du réseau de la Banque de France est diffusée sur son site Internet; ou en adressant à la Banque de France une lettre accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité officielle portant sa/leur signature à l'adresse suivante :

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier central des retraits de cartes bancaires "CB" «CB » géré par la Banque de France est réalisée lorsqu'un lorsqu’un incident de paiement résultant directement direc- tement de l'usage l’usage de la carte "CB" n'a «CB PRO » n’a pas été régularisé suite à la notification notifi- cation par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou du compte sur lequel elle fonctionned’Epargne au Client. La finalité principale de ce Xxxxxxx Fichier consiste à éviter qu'un Emetteur ne qu’un membre ou une entité du Groupe «CB» décide de délivrer une carte "Carte «CB" » dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération opé- ration effectuée au moyen d'une carte "d’une Carte «CB" » qui ne peut être couverte par la provision disponible au compte sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx d’Epargne décide de déclarer audit Xxxxxxx Fichier sa décision de retrait de la carte "CB" Carte «CB PRO», elle en informe le(s) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne ladite carte le Client par tout moyen et l'invite(les invitent) l’invite à régulariser régu- lariser cet incident dans le délai de cinq trois (3) jours ouvrés et selon les modalités communiquées afin d'éviter son/leur d’éviter son inscription audit Fichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication communica- tion susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux (2) ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt)Client le demande, l'inscription l’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription • lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx ; Lorsque le(s) titulaire(s) du compte démontre(nt) d’Epargne, • lorsque le Client démontre que l'événement l’événement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement paie- ment ne lui /leur est pas imputable ; Lorsque le(s) titulaire(s) du compte démontre(nt) imputable, • lorsque le Client démontre avoir régularisé la situation. Le(s) titulaire(s) peut/peuvent Le Client peut demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne d’Epargne les modalités de régularisation de sa(leur) sa situation notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(s) Le Client peut par ailleurs demander à la Caisse d’Epargne de lui faire connaître si une décision de retrait prise par elle à son encontre a fait l’objet d’une décla- ration au Fichier. L’information est communiquée oralement après vérification de l’identité et de la qualité du compte demandeur. Sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les représentants légaux du Client peuvent prendre connaissance et obtenir communication en clair des données concernant le Client figurant au Fichier central de retrait de cartes bancaires « CB » en se présentant munis d’une pièce d’identité officielle portant leur photographie dans une unité du réseau de la Banque de France ouverte au public (la liste des unités du réseau de la Banque de France est diffusée sur lequel fonctionne son site Internet), dans une agence de l’IEDOM ou de l’IEOM ou en adressant à la carteBanque de France une lettre accompagnée de la photocopie d’une pièce d’iden- tité officielle portant leur signature à l’adresse suivante : BDF SFIPRP - section Relation avec les particuliers - 86067 POITIERS Cedex 9. Sous la même réserve, les représentants légaux du Client peuvent contester ou faire rectifier les données concernant le Client dans le Fichier sur demande auprès de la Caisse d’Epargne, si c’est elle qui est à l’origine de la déclaration de la décision de retrait de la carte « CB ».

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier central fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires "CB" des Cartes Bancaires géré par la Banque de France (ci-après la ”BDF”), est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage l’usage de la carte "CB" n'a CB n’a pas été régularisé suite à la notification dudit incident par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou l’Emetteur au(x) Titulaire(s) du compte Compte PRO sur lequel elle fonctionnefonctionne ladite carte. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur qu’un membre ou une entité du groupe CB ne décide de délivrer une carte "CB" CB dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une d’une carte "CB" qui ne peut être couverte par la une provision disponible au Compte PRO sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx XXXXXXXXXX décide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "CB" elle il en informe le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte Compte PRO sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l’/les invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées par XXXXXXXXXX afin d'éviter d’éviter son/leur inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription L’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription - lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx XXXXXXXXXX ; - Lorsque le(s) titulaire(s) le Titulaire du compte démontre(nt) Compte PRO démontre que l'événement l’évènement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement ne lui /leur lui/leur est pas imputable ; - Lorsque le(s) titulaire(s) le Titulaire du compte démontre(nt) Compte PRO démontre avoir intégralement régularisé la situationsituation et demande(nt) leur radiation. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA les modalités de régularisation de sa(leursa (leur) situation situation, notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte Compte PRO sur lequel fonctionne la cartecarte peut/peuvent par ailleurs demander à XXXXXXXXXX de lui/leur faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par XXXXXXXXXX a fait l’objet d’une déclaration au fichier. L’information est communiquée oralement après vérification de son/leur identité. Il(s) peut/peuvent prendre connaissance et obtenir communication en clair des données à caractère personnel le(s) concernant figurant au Fichier central de retrait des cartes bancaires en se présentant muni(s) d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur photographie dans une unité du réseau de la BDF ouverte au public, dans une agence de l’IEDOM ou de l’IEOM (la liste des unités du réseau de la BDF est diffusée sur son site internet) ; ou en adressant à la BDF une lettre accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur signature à l’adresse suivante : BDF SFIPRP – section Relation avec les particulier – 86067 POITIERS CEDEX 9. Il(s) peut/peuvent contester ou faire rectifier les données à caractère personnel le(s) concernant dans le fichier en adressant leur demande au Service Clientèle de BOURSORAMA par xxxxxxxx signé accompagné d’une photocopie de leur pièce d’identité .

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier fichier central de retrait des retraits de cartes bancaires "CB" géré par la Banque de France (ci-après la ”BDF”), est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage l’usage de la carte "CB" n'a Carte n’a pas été régularisé suite à la notification dudit incident par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou l’Emetteur au(x) Titulaire(s) du compte Compte sur lequel elle fonctionnefonctionne ladite carte. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur qu’un membre ou une entité du groupement des cartes bancaires ne décide de délivrer une carte "CB" dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une d’une carte "CB" qui ne peut être couverte par la une provision disponible au Compte sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx décide BOXXXXXXXX xécide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "CB" elle Carte il en informe le(s) titulaire(sTixxxxxxx(x) du compte Compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l’/les invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées afin d'éviter par BOXXXXXXXX xfin d’éviter son/leur inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux (2) ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription L’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription - lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx BOXXXXXXXX ; - Lorsque le(s) titulaire(sTixxxxxxx(x) du compte Compte démontre(nt) que l'événement l’évènement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement ne lui /leur lui/leur est pas imputable ; - Lorsque le(s) titulaire(sTixxxxxxx(x) du compte Compte démontre(nt) avoir intégralement régularisé la situationsituation et demande(nt) leur radiation. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du Compte sur lequel fonctionne la Carte peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA les modalités de régularisation de sa(leursa (leur) situation situation, notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(sTixxxxxxx(x) du compte Compte sur lequel fonctionne la carteCarte peut/peuvent par ailleurs demander à BOURSORAMA de lui/leur faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par BOXXXXXXXX x fait l’objet d’une déclaration au fichier.

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier central des retraits de cartes bancaires "“CB" ” géré par la Banque de France est réalisée lorsqu'un lorsqu’un incident de paiement résultant directement de l'usage l’usage de la carte "“CB" n'a ” n’a pas été régularisé suite à la notification par la Caisse d‟Epargne d’Epargne aux titulaires de la carte et/ ou du compte sur lequel elle fonctionne. La finalité principale de ce Xxxxxxx Fichier consiste à éviter qu'un qu’un Emetteur ne décide de délivrer une carte "“CB" ” dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une d’une carte "“CB" ” qui ne peut être couverte par la provision disponible sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx d’Epargne décide de déclarer audit Xxxxxxx Fichier sa décision de retrait de la carte "“CB" ” elle en informe le(s) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les l’invite(les invitent) à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées afin d'éviter son/d’éviter son/ leur inscription audit Fichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription l’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx d’Epargne ; Lorsque lorsque le(s) titulaire(s) du compte démontre(nt) que l'événement l’événement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement ne lui /leur est pas imputable ; Lorsque lorsque le(s) titulaire(s) du compte démontre(nt) avoir régularisé la situation. Le(s) titulaire(s) peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne d’Epargne les modalités de régularisation de sa(leur) situation notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne la cartecarte « CB » peut/peuvent par ailleurs demander à la Caisse d’Epargne de lui/ leur faire connaître si une décision de retrait prise par elle à son/ leur encontre a fait l’objet d’une déclaration au Fichier L’information est communiquée oralement après vérification de son/leur identité. Il(s) peut/peuvent prendre connaissance et obtenir communication en clair des données à caractère personnel le(s) concernant figurant au Fichier central de retrait de cartes bancaires “CB” en se présentant muni(s) d’une pièce d’identité officielle portant sa (leur) photographie dans une unité du réseau de la Banque de France ouverte au public, dans une agence de l’IEDOM ou de l’IEOM ; la liste des unités du réseau de la Banque de France est diffusée sur son site Internet ; ou en adressant à la Banque de France une lettre accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur signature à l’adresse suivante : Il(s) peut/peuvent contester ou faire rectifier les données à caractère personnel le(s) concernant dans le Fichier sur demande auprès de la Caisse d’Epargne, si c’est elle qui est à l’origine de la déclaration de la décision de retrait de la carte « CB ».

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier central fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires "CB" des Cartes Bancaires géré par la Banque de France (ci-après la ”BDF”), est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage l’usage de la carte "CB" n'a CB n’a pas été régularisé suite à la notification dudit incident par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou l’Emetteur au(x) Titulaire(s) du compte Compte PRO sur lequel elle fonctionnefonctionne ladite carte. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur qu’un membre ou une entité du groupe CB ne décide de délivrer une carte "CB" CB dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une d’une carte "CB" qui ne peut être couverte par la une provision disponible au Compte PRO sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx BOURSORAMA décide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "CB" elle il en informe le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte PRO sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l’/les invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées par BOURSORAMA afin d'éviter d’éviter son/leur inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription L’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription - lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx BOURSORAMA ; - Lorsque le(s) titulaire(s) le Titulaire du compte démontre(nt) Compte PRO démontre que l'événement l’évènement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement ne lui /leur lui/leur est pas imputable ; - Lorsque le(s) titulaire(s) le Titulaire du compte démontre(nt) Compte PRO démontre avoir intégralement régularisé la situationsituation et demande(nt) leur radiation. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA les modalités de régularisation de sa(leursa (leur) situation situation, notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte PRO sur lequel fonctionne la cartecarte peut/peuvent par ailleurs demander à BOURSORAMA de lui/leur faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par BOURSORAMA a fait l’objet d’une déclaration au fichier. L’information est communiquée oralement après vérification de son/leur identité. Il(s) peut/peuvent prendre connaissance et obtenir communication en clair des données à caractère personnel le(s) concernant figurant au Fichier central de retrait des cartes bancaires en se présentant muni(s) d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur photographie dans une unité du réseau de la BDF ouverte au public, dans une agence de l’IEDOM ou de l’IEOM (la liste des unités du réseau de la BDF est diffusée sur son site internet) ; ou en adressant à la BDF une lettre accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur signature à l’adresse suivante : BDF SFIPRP – section Relation avec les particulier – 86067 POITIERS CEDEX 9. Il(s) peut/peuvent contester ou faire rectifier les données à caractère personnel le(s) concernant dans le fichier en adressant leur demande au Service Clientèle de BOURSORAMA par courrier signé accompagné d’une photocopie de leur pièce d’identité .

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier fichier central de retrait des retraits de cartes bancaires "CB" géré par la Banque de France (ci-après la ”BDF”), est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage l’usage de la carte "CB" n'a CB n’a pas été régularisé suite à la notification dudit incident par la Caisse d‟Epargne aux titulaires de la carte et/ ou l’Emetteur au(x) Titulaire(s) du compte Compte sur lequel elle fonctionnefonctionne ladite carte. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur qu’un membre ou une entité du groupe CB ne décide de délivrer une carte "CB" CB dans l'ignorance l’ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une l’objet d’une décision de retrait d'une d’une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une d’une carte "CB" qui ne peut être couverte par la une provision disponible au Compte sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx BOURSORAMA décide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "CB" elle il en informe le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l’/les invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées par BOURSORAMA afin d'éviter d’éviter son/leur inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un l’issue d’un délai de deux ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) du compte le demande(nt), l'inscription L’inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque l'inscription - lorsque l’inscription résulte d'une d’une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx BOURSORAMA ; - Lorsque le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte démontre(nt) que l'événement l’évènement ayant entraîné l'incident l’incident de paiement ne lui /leur lui/leur est pas imputable ; - Lorsque le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte démontre(nt) avoir intégralement régularisé la situationsituation et demande(nt) leur radiation. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du Compte sur lequel fonctionne la carte peut/peuvent demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA les modalités de régularisation de sa(leursa (leur) situation situation, notamment la communication du montant, le cas échéant réactualisé, des incidents enregistrés. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte sur lequel fonctionne la cartecarte peut/peuvent par ailleurs demander à BOURSORAMA de lui/leur faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par BOURSORAMA a fait l’objet d’une déclaration au fichier. L’information est communiquée oralement après vérification de son/leur identité. Il(s) peut/peuvent prendre connaissance et obtenir communication en clair des données à caractère personnel le(s) concernant figurant au Fichier central de retrait des cartes bancaires en se présentant muni(s) d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur photographie dans une unité du réseau de la BDF ouverte au public, dans une agence de l’IEDOM ou de l’IEOM (la liste des unités du réseau de la BDF est diffusée sur son site internet) ; ou en adressant à la BDF une lettre accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle portant sa/leur signature à l’adresse suivante : BDF SFIPRP – section Relation avec les particulier – 86067 POITIERS CEDEX 9. Il(s) peut/peuvent contester ou faire rectifier les données à caractère personnel le(s) concernant dans le fichier en adressant leur demande au Service Clientèle de BOURSORAMA par courrier signé accompagné d’une photocopie de leur pièce d’identité .

Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France. Une inscription au Fichier fichier central des retraits de cartes bancaires "CB" géré par la Banque de France est réalisée lorsqu'un incident de paiement résultant directement de l'usage de la carte "CB" NOMEA n'a pas été régularisé suite à la notification par la Caisse d‟Epargne aux titulaires d’Épargne au Titulaire de la carte et/ ou du compte sur lequel elle fonctionneà son représentant légal. La finalité principale de ce Xxxxxxx fichier consiste à éviter qu'un Emetteur émetteur ne décide de délivrer une carte "CB" NOMEA dans l'ignorance que le demandeur a précédemment fait l'objet d'une décision de retrait d'une telle carte suite à un incident de paiement. On entend par incident de paiement toute opération effectuée au moyen d'une carte "CB" NOMEA qui ne peut être couverte par la provision disponible sur lequel fonctionne ladite carte contrairement aux obligations du présent contrat. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx d’Xxxxxxx décide de déclarer audit Xxxxxxx fichier sa décision de retrait de la carte "CB" NOMEA elle en informe le(s) titulaire(s) le Titulaire du compte sur lequel fonctionne ladite carte par tout moyen et l'invite(les invitent) l'invite à régulariser cet incident dans le délai de cinq jours ouvrés et selon les modalités communiquées par la Caisse d’Épargne afin d'éviter son/leur son inscription audit Fichierfichier. La date de la décision de retrait est fixée par défaut à la date de la communication susvisée. Cette inscription est effacée automatiquement dudit Fichier fichier au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans courant à partir de la date de la décision de retrait. Si le(les) titulaire(s) le Titulaire du compte ou son représentant légal le demande(nt)demande à la Caisse d’Xxxxxxx, l'inscription est effacée dans les cas suivants : Lorsque - lorsque l'inscription résulte d'une erreur de la Caisse d‟Xxxxxxx ; Lorsque le(s) titulaire(s) l'Émetteur. - lorsque le Titulaire du compte démontre(nt) ou son représentant légal démontre que l'événement ayant entraîné l'incident de paiement ne lui /leur est pas imputable ; Lorsque le(s) titulaire(s) imputable. - lorsque le Titulaire du compte démontre(nt) ou son représentant légal démontre avoir régularisé la situation. Le(s) titulaire(s) peut/peuvent Le Titulaire ou son représentant légal peut demander à tout moment à la Caisse d‟Epargne d’Épargne les modalités de régularisation de sa(leur) leur situation notamment la communication du montant, montant le cas échéant réactualisé, réactualisé des incidents enregistrés. Le(sIls peuvent par ailleurs demander à la Caisse d’Épargne de lui faire connaître si une décision de retrait prise à son/leur encontre par la Caisse d’Épargne a fait l'objet d'une déclaration au fichier. L'information est communiquée oralement après vérification de son/leur identité. Il(s) titulaire(speut/peuvent prendre connaissance et obtenir communication en clair des données à caractère personnel le(s) concernant figurant au Fichier central de retrait de cartes bancaires "CB" en se présentant muni(s) d'une pièce d'identité officielle portant sa photographie dans une unité du compte réseau de la BDF ouverte au public dans une agence de l'IEDOM ou de l'IEOM ; la liste des unités du réseau de la BDF est diffusée sur lequel fonctionne son site Internet en adressant à la carteBDF une lettre accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité officielle portant sa signature à l'adresse suivante : BDF SFIPRP – section Relation avec les particuliers- 86067 POITIERS Cedex 9. Il(s) peut/peuvent contester ou faire rectifier les données à caractère personnel le concernant dans le fichier sur demande auprès de la Caisse d’Épargne si celle-ci est à l’auteur de la déclaration.