Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOURSORAMA est autorisé à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
18.2 Les informations en question pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux Accepteurs CB affiliés au système « CB » ou au réseau international figurant sur la carte, ainsi qu'à la Banque de France et au Groupement des Cartes Bancaires, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus.
18.3 La Titulaire de la carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n°108 du conseil de l’Europe et à la loi du 6 janvier 1978.
18.4 Le Titulaire de la carte peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18.3 du Titre I des présentes Conditions Générales.
Communication de renseignements à des tiers. 17.1 De convention expresse, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la Carte « CB » VISA ELECTRON et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la Carte, la gestion de son fonctionne- ment, la mise en place d’actions commerciales et d’assurer la sécurité des opéra- tions de paiement, notamment lorsque la Carte fait l’objet d’un blocage.
17.2 Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en ques- tion pourront être communiquées aux établissements de crédit et plus générale- ment aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux entreprises filiales directes et/ou indirectes de la BPCE, Organe Central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la Carte
17.3 Le Titulaire de la Carte est informé que les finalités mentionnées ci-des- sus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équiva- lente à la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la Loi dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 4 août 2004. Ces informa- tions pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités locales, conformé- ment à la législation en vigueur. En conséquence, le Titulaire de la Carte autorise par la présente et de manière expresse la Caisse d’Epargne à transmettre des données personnelles le concernant aux seules finalités mentionnées ci-dessus.
17.4 Le Titulaire de la Carte peut exercer son droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de la Caisse d’Epargne, il peut également s’op- poser auprès de ce dernier, et sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traite- ment.
Communication de renseignements à des tiers. Sauf opposition expresse de l’abonné à la communication des données personnelles le concernant à des tiers, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat relatives aux opérations effectuées au moyen du Service e-Carte Bleue. Cette communication se fera dans les mêmes conditions que celles relatives aux opérations par carte de paiement décrites dans la présente convention.
Communication de renseignements à des tiers. De convention expresse, les informations recueillies lors de la souscription à Moneo bleu et les informations figurant sur Moneo bleu pourront faire l'objet de traite- ments, automatisés ou non, afin de permettre la fabrica- tion de Moneo bleu, la gestion de son fonctionnement, la mise en place d'actions commerciales, et d'assurer le blocage des chargements en monnaie électronique, notamment lorsque Moneo est en opposition. Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit, aux institutions financières visées à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, aux sociétés du groupe de la Caisse d'Epargne, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de Moneo bleu, à des sous-traitants, aux commerçants ou prestataires de services acceptant le paiement par Moneo, à la Banque de France. Le titulaire de Moneo bleu et le titulaire du compte sur lequel fonctionne Moneo bleu peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification des données les concernant auprès de la Caisse d'Epargne.
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 – De convention expresse, Xxxxxxxx est autorisé à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la Carte
Communication de renseignements à des tiers. De convention expresse, la Banque est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre de la présente Convention ainsi que celles relatives aux opérations effectuées au moyen de la carte, notamment dans le cadre de la gestion de son fonctionnement, et en vue d’assurer la sécurité des paiements lorsque la carte est en opposition, notamment :
Communication de renseignements à des tiers. 16.19.1 De convention expresse, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte “CB” et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
Communication de renseignements à des tiers. 12.1. De convention expresse, la banque est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci aux banques et aux établissements financiers, aux organismes intervenant dans de la fabrication et du fonctionnement de la carte et éventuellement à des sous- traitants, aux commerçants ou web marchands acceptant le paiement par carte, ainsi qu'à la Banque d'Algérie et toute autre autorité légalement éligible à la communication desdites informations.
12.2. La banque s’engage à ne pas exploiter les données des clients liés aux opérations, à des fins commerciales (vente de données….. Etc.).
12.3. Le porteur de la carte peut exercer son droit d’accès aux données personnelles le concernant et demander à la banque la rectification de ces dernières e en cas d’erreur.
Communication de renseignements à des tiers. De convention expresse, pour le besoin strict du fonctionnement de la carte, la CBT est autorisé à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la carte, la gestion de son fonctionnement et d’assurer la sécurité des paiements. Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit, aux institutions financières, conformément à la Convention portant harmonisation de la législation bancaire en Afrique Centrale et à la réglementation internationale applicable aux opérations VISA, dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte aux commerçants ou prestataires de services acceptant le paiement par carte, ainsi qu’à VISA. Le titulaire d’une carte peut exercer son droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de la CBT.
Communication de renseignements à des tiers. 5 Retraits d’espèces 3