Communication de renseignements à des tiers. (D) 718407 — 02/2018
18.1 - Le titulaire de la Carte autorise expressément Société Générale, via ses Conditions Particulières, à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent Contrat, les informations figurant sur la Carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
18.2 - Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit et, plus généralement, aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux sociétés du Groupe Société Générale, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la Carte, à des sous-traitants, aux Accepteurs, ainsi qu’à la Banque de France et au(x) schéma(s) de cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte.
18.3 - Le titulaire de la Carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 4 août 2004. Ces informations pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités locales, conformément à la législation en vigueur. En conséquence, le titulaire de la Carte autorise de manière expresse Société Générale à transmettre des données personnelles le concernant aux seules finalités mentionnées ci-dessus.
18.4 - Le titulaire de la Carte peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement(3), de limitation du traitement(3), ainsi que son droit à la portabilité(3) des données le concernant en écrivant par courrier postal ou électronique, ou en se rendant dans l’agence Société Générale dont il relève. Il peut également s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ces données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, pour Société Générale l’impossibilité de fournir le service. Le titulaire de la Carte peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En outre, il a le droit de d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique ...
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOURSORAMA est autorisé à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
18.2 Les informations en question pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux Accepteurs CB affiliés au système « CB » ou au réseau international figurant sur la carte, ainsi qu'à la Banque de France et au Groupement des Cartes Bancaires, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus.
18.3 La Titulaire de la carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n°108 du conseil de l’Europe et à la loi du 6 janvier 1978.
18.4 Le Titulaire de la carte peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18.3 du Titre I des présentes Conditions Générales.
Communication de renseignements à des tiers. Sauf opposition expresse du Client à la communication des données personnelles le concernant à des tiers, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat relatives aux opérations effectuées au moyen du Service e-Carte Bleue. Cette communication se fera dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 16.19 ci- dessus.
Communication de renseignements à des tiers a) De convention expresse, la Caisse d'Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l'objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la carte, la gestion de son fonctionnement, la mise en place d'actions commerciales et d'assurer la sécurité des paiements notamment lorsque la carte est en opposition.
b) Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit, aux institutions financières visées à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier, aux sociétés du Groupe Caisse d'Epargne, aux orga- nismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux commerçants ou pres- tataires de services acceptant le paiement par carte, ainsi qu'à la Banque de France et au Groupement des Cartes Bancaires “CB”.
c) Le titulaire de la carte et le titulaire du compte peu- vent exercer leur droit d'accès et de rectification des données les concernant auprès de la Caisse d'Epargne émettrice de la carte.
Communication de renseignements à des tiers a) De convention expresse, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la carte, la gestion de son fonctionnement, la mise en place d’actions commerciales et d’assurer la sécurité des paiements notamment lorsque la carte est en opposition.
b) Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit, aux institutions financières visées à l’article L. 518-1 du Code monétaire et financier, aux sociétés du Groupe Caisse d’Epargne, à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., partenaire de la Caisse d’Epargne dans la mise en place du compte Ecureuil Euro Paris, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte. Une inscription au fichier Cartes Bancaires géré par la Banque de France, est réalisée lorsqu’une utilisation abusive de la carte par le titulaire de la carte est notifiée à ce dernier. Cette inscription est effectuée pour une durée de 2 ans.
c) Le titulaire d’une carte peut exercer son droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de la Caisse d’Epargne émettrice de la carte.
Communication de renseignements à des tiers. 12.1. De convention expresse, la banque est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci aux banques et aux établissements financiers, aux organismes intervenant dans de la fabrication et du fonctionnement de la carte et éventuellement à des sous- traitants, aux commerçants ou web marchands acceptant le paiement par carte, ainsi qu'à la Banque d'Algérie et toute autre autorité légalement éligible à la communication desdites informations.
12.2. La banque s’engage à ne pas exploiter les données des clients liés aux opérations, à des fins commerciales (vente de données….. Etc.).
12.3. Le porteur de la carte peut exercer son droit d’accès aux données personnelles le concernant et demander à la banque la rectification de ces dernières e en cas d’erreur.
Communication de renseignements à des tiers. 15.1 De convention expresse, l'Emetteur est autorisé à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l'objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la carte , la gestion de son fonctionnement et d'assurer la sécurité des opérations de paiement, notamment lorsque la carte fait l’objet d’une opposition (ou de blocage).
15.2 Pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit et plus généralement aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel , aux sociétés du groupe de l'Emetteur, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, à des sous-traitants, aux Accepteurs , au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la ou l’une des marque(s) est apposée sur la Carte ainsi qu'à la Banque de France
15.3 Le Titulaire de la carte et/ou du compte sur lequel elle est adossée est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n'offre pas de protection équivalente à la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe et à la Loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 19 78 modifiée par la Loi du 4 août 2004. Ces informations pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités locales, conformément à la législation en vigueur. En conséquence, le Titulaire de la carte et ou du compte sur lequel elle est adossée autorise par la présente et de manière expresse l'Emetteur à transmettre des données personnelles le concernant aux seules finalités mentionnées ci- dessus.
15.4 Le Titulaire de la carte et/ou du compte sur lequel elle est adossée peut exercer son droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du seul Emetteur, il peut également s'opposer auprès de ce dernier, et sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
Communication de renseignements à des tiers. 16.1 De convention expresse, l’Emetteur est autorisé à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat figurant sur la Carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
16.2 Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit et plus généralement aux établissements habilités
16.3 Le Titulaire de la Carte peut exercer son droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du seul Emetteur, il peut également s’opposer auprès de ce dernier, et sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Communication de renseignements à des tiers. 16.19.1 De convention expresse, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte “CB” et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, l’Émetteur est autorisé à diffuser les informations