Communication de renseignements à des tiers Clauses Exemplaires

Communication de renseignements à des tiers. Sauf opposition expresse du Client à la communication des données personnelles le concernant à des tiers, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat relatives aux opérations effectuées au moyen du Service e-Carte Bleue. Cette communication se fera dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 16.19 ci- dessus.
Communication de renseignements à des tiers a) De convention expresse, la Caisse d'Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l'objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la carte, la gestion de son fonctionnement, la mise en place d'actions commerciales et d'assurer la sécurité des paiements notamment lorsque la carte est en opposition.
Communication de renseignements à des tiers. 15.19.1 De convention expresse, la Caisse d‟Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte "CB" et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
Communication de renseignements à des tiers. De convention expresse, les informations recueillies lors de la souscription à Moneo bleu et les informations figurant sur Moneo bleu pourront faire l'objet de traite- ments, automatisés ou non, afin de permettre la fabrica- tion de Moneo bleu, la gestion de son fonctionnement, la mise en place d'actions commerciales, et d'assurer le blocage des chargements en monnaie électronique, notamment lorsque Moneo est en opposition. Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements de crédit, aux institutions financières visées à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, aux sociétés du groupe de la Caisse d'Epargne, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de Moneo bleu, à des sous-traitants, aux commerçants ou prestataires de services acceptant le paiement par Moneo, à la Banque de France. Le titulaire de Moneo bleu et le titulaire du compte sur lequel fonctionne Moneo bleu peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification des données les concernant auprès de la Caisse d'Epargne.
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 – De convention expresse, Xxxxxxxx est autorisé à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la Carte
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOURSORAMA est autorisé à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 – De convention expresse, Fortuneo est autorisé à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la Carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
Communication de renseignements à des tiers. 17.1 De convention expresse, la Caisse d’Epargne est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la Carte « CB » VISA ELECTRON et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la Carte, la gestion de son fonctionne- ment, la mise en place d’actions commerciales et d’assurer la sécurité des opéra- tions de paiement, notamment lorsque la Carte fait l’objet d’un blocage.
Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOXXXXXXXX xst autorisée à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci.
Communication de renseignements à des tiers. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque CB - Article 18, étant entendu qu’un Compte PRO n’a qu’un seul et unique Titulaire.