FIN DES FONCTIONS. La durée des fonctions de Gérant est indéterminée. Elles cessent par son décès, son incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission. La démission du gérant n'a pas à être motivée mais il doit en informer les associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée. Le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En cas de vacance de la gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l'assemblée générale des associés convoquée par l'associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance. La révocation du gérant, qu'il soit associé ou non, n'entraîne pas la dissolution de la société.
FIN DES FONCTIONS. Les fonctions des Directeurs Xxxxxxxx et Directeurs Généraux Délégués prennent fin dans les mêmes conditions que celles du Président, étant précisé que la fin des fonctions du Président n'entraîne pas par elle-même la fin des fonctions des Directeurs Généraux ou Directeurs Généraux Délégués.
FIN DES FONCTIONS. La durée du mandat des membres du Comité de Surveillance est fixée à cinq (5) ans et prend fin à l'occasion de la décision collective des associés relative aux comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les membres du Comité de Surveillance sont rééligibles. Les membres du Comité de Surveillance peuvent être révoqués, à tout moment et sans préavis, par la collectivité des associés, sans que cette décision n'ait à être motivée. Tout associé qui, en application d’un pacte d’actionnaires, a la faculté de demander la nomination d’un ou plusieurs membres au Comité de Surveillance, aura également la faculté de demander la révocation du ou des membres du Comité de Surveillance nommés parmi les candidats qu’ils auront présentés. Les associés adopteront alors les résolutions nécessaires à la révocation dudit membre du Comité de Surveillance.