Finalité générale Artikel 5.1 – Algemene doel Clauses Exemplaires

Finalité générale Artikel 5.1 – Algemene doel. La subvention est destinée à permettre à la commune de mettre en œuvre les projets retenus suite à l'appel à projets ACTION CLIMAT 2022 à destination des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables, selon les modalités de la présente convention : Le projet devra être financé par la commune à hauteur de 10% du subside régional qui sera octroyé (hors frais de personnel en place). De subsidie moet de gemeente in staat stellen om de projecten die ze selecteerde in navolging van de projectoproep KLIMAAT ACTIE 2022 voor Brusselse gemeenten en OCMW 's voor de uitvoering van duurzame milieuprojecten, volgens de modaliteiten in de bijgevoegde overeenkomst: Het project zal door de gemeente moeten worden gefinancierd tot een bedrag van 10% van de gewestelijke subsidie die zal worden toegekend (buiten de kosten van het personeel ter plaatse).
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Finalité générale Artikel 5.1 – Algemene doel. Les obligations des agents communaux en charge de la thématique « règlementation travaux PEB » (telle que visée aux articles 2.2.3 à 2.2.11 de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le COBRACE) ci-après dénommés agents PEB, sont : 1. Participation aux réunions de coordination entre Bruxelles Environnement et les services concernés de la Commune, aux formations relatives à la thématique « réglementation travaux PEB » et au groupe de travail mis en place sur cette thématique ; 2. Soutien technique au service d’urbanisme de la Commune dans le traitement de la proposition PEB ; De belangrijkste verplichtingen van de gemeentemedewerkers die zich bezighouden met de regelgeving voor EPB-werkzaamheden (zoals vermeld in artikels 2.2.3 tot 2.2.11 van de ordonnantie van 2 mei 2013 betreffende de BWLKE), hierna EPB-agenten zijn: 1. Deelname aan de coördinatievergaderingen tussen Leefmilieu Brussel en de bevoegde gemeentelijke diensten, aan de vormingen inzake de thematiek « regelgeving EPB-werken » en aan de werkgroep opgesteld rond deze thematiek ; 2. Technische ondersteuning van de dienst stedenbouw in de behandeling van het EPB- voorstel;
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Finalité générale Artikel 5.1 – Algemene doel. La subvention est destinée à permettre à la commune de mettre en œuvre les projets retenus suite à l'appel à projets 2019 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables, selon les modalités de la présente convention : De subsidie moet de gemeente in staat stellen om de projecten die ze selecteerde in navolging van de projectoproep 2019 voor Brusselse gemeenten OCMW 's voor de uitvoering van duurzame milieuprojecten, volgens de modaliteiten in de bijgevoegde overeenkomst : Le projet devra être financé par la commune à hauteur de 10% du subside régional qui sera octroyé (hors frais de personnel en place).
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Finalité générale Artikel 5.1 – Algemene doel. La subvention est destinée à l’acquisition d'entrepôts en vue de réaliser de nouveaux espaces verts dans les rues de Courtrai, d'Ostende, de la Carpe et de Vanderdussen. Deze toelage is bestemd tot Verwerving van pakhuizen met het oog op de aanleg van nieuwe groene ruimten in de straten Kortrijk, Oostende, Carp en Vanderdussen.
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Finalité générale Artikel 5.1 – Algemene doel. La ville de Bruxelles a sélectionné le site communal suivant pour lequel cette subvention s’applique : - Xxxxxxxx Xxxx Xxxxx Xxxxx Rue Xxxxxx Xxxxxxx 20 1020 Laeken Cette subvention servira à réaliser des travaux d’amélioration de la récupération d’eau de pluie et/ou de gestion intégrée des eaux pluviales sur le site cité ci-dessus. De Stad Brussel heeft de volgende gemeentelijke site geselecteerd waarvoor deze subsidie geldt: - Xxxx Xxxxx Xxxxx Instituut Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxx 00 0000 Xxxxx Xxxx subsidie zal worden gebruikt voor de uitvoering van werkzaamheden ter verbetering van de opvang van regenwater en/of een La commune devra se conformer précisément aux travaux préconisés par l’audit. S’il s’avère que pour permettre le bon déroulement et le parfait achèvement des travaux, des modifications substantielles aux travaux convenus devaient avoir lieu avant ou pendant le chantier, la commune s’engage à en informer et à demander l’autorisation à BE. eïntegreerd regenwaterbeheer op bovengenoemde locatie. De gemeente zal precies moeten voldoen aan de in de audit aanbevolen werkzaamheden.
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  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

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