Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents.
Appears in 5 contracts
Samples: Accord Canada Yukon, Accord Canada–territoires Du Nord Ouest Sur Les Avis D’événements Environnementaux, Accord Canada Manitoba