Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. Le compte joint fonctionne selon un principe dit de solidarité active et passive entre les titulaires. La solidarité active permet à chacun des titulaires de faire fonctionner le compte sans le concours de l’autre. Ainsi, chaque titulaire dudit compte peut, sous sa seule signature, effectuer toute opération sur le compte tant au crédit qu’au débit et ce quelle que soit l’origine des fonds disponibles sur le compte, notamment effectuer tout dépôt ou retrait de fonds, se faire délivrer tout moyen de paiement, blocage de sommes à terme ou toute acquisition, vente et tout transfert de titres s’agissant du compte d’instruments financiers. La solidarité passive a pour conséquence que les titulaires sont tenus solidairement et indivisiblement à l’exécution de tous les engagements portant la signature de l’un d’entre eux et que chacun d’eux est tenu à titre personnel au remboursement de toutes les sommes dues à la Banque à l’occasion du fonctionnement ou lors de la clôture du compte joint. Les héritiers et ayants droit des titulaires sont tenus dans les mêmes conditions. Les relevés de compte et toutes informations émanant de la Banque sont adressés, à défaut d’instructions écrites contraires des titulaires, au 1er titulaire du compte.

Fonctionnement. Le Un compte joint fonctionne selon est un principe dit de compte collectif avec solidarité active et passive entre passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les co-titulaires) majeures capables. La Un résident et un non-résident ne peuvent pas être co- titulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active permet à chacun des titulaires de faire fonctionner le compte sans le concours de l’autre. Ainsiactive, chaque co-titulaire dudit compte peut, sous sa seule signature, effectuer toute opération toutes opérations sur le compte compte, tant au crédit qu’au débit débit, et ce quelle que soit l’origine des fonds disponibles sur le compte, notamment effectuer tout dépôt ou retrait de fonds, se faire délivrer tout moyen instrument de paiement, blocage paiement et de sommes à terme ou toute acquisition, vente et tout transfert de titres s’agissant du compte d’instruments financiersretrait. La solidarité passive a pour conséquence que les titulaires sont tenus solidairement et indivisiblement à l’exécution Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les engagements portant co- titulaires sont : - la signature désignation d’un mandataire, - la demande d’autorisation de l’un d’entre eux et que chacun d’eux est tenu découvert, ponctuelle ou à titre personnel au remboursement de toutes les sommes dues à la Banque à l’occasion durée indéterminée, - l’affectation du fonctionnement solde créditeur après dénonciation ou lors clôture de la clôture convention de compte joint, - la désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - le transfert du compte jointdans une autre agence de la Banque. Les héritiers et ayants droit En application des titulaires sont tenus dans les mêmes conditions. Les relevés règles de compte et toutes informations émanant la solidarité passive, chaque co-titulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque sont adressés, à défaut d’instructions écrites contraires de l’intégralité des dettes nées de l’utilisation du compte par l’un quelconque des co-titulaires, au 1er titulaire du compte.

Fonctionnement. Le Un compte joint fonctionne selon est un principe dit de compte collectif avec solidarité active et passive entre passive, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (les titulairescotitulaires) majeures capables. La Un résident et un non-résident ne peuvent pas être cotitulaires d’un même compte joint. En application des règles de la solidarité active permet à chacun des titulaires de faire fonctionner le compte sans le concours de l’autre. Ainsiactive, chaque titulaire dudit compte cotitulaire peut, sous sa seule signature, effectuer toute opération toutes opérations sur le compte compte, tant au crédit qu’au débit débit, et ce quelle que soit l’origine des fonds disponibles sur le compte, notamment effectuer tout dépôt ou retrait de fonds, se faire délivrer tout moyen instrument de paiement, blocage paiement et de sommes à terme ou toute acquisition, vente et tout transfert de titres s’agissant du compte d’instruments financiersretrait. La solidarité passive a pour conséquence que les titulaires sont tenus solidairement et indivisiblement à l’exécution Les seules opérations nécessitant l’accord de tous les engagements portant la signature cotitulaires sont : - La désignation d’un mandataire, - La demande d’autorisation de l’un d’entre eux et que chacun d’eux est tenu découvert, ponctuelle ou à titre personnel au remboursement de toutes les sommes dues à la Banque à l’occasion durée indéterminée, - L’affectation du fonctionnement solde créditeur après dénonciation ou lors clôture de la clôture convention de compte joint, - La désignation du titulaire responsable en cas d’incidents sur chèques, - Le transfert du compte jointdans une autre agence de la Banque. Les héritiers et ayants droit En application des titulaires sont tenus dans les mêmes conditions. Les relevés règles de compte et toutes informations émanant la solidarité passive, chaque cotitulaire est personnellement responsable vis-à-vis de la Banque sont adressés, à défaut d’instructions écrites contraires de l’intégralité des titulaires, au 1er titulaire dettes nées de l’utilisation du comptecompte par l’un quelconque des cotitulaires.