Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la Banque sont concernés par le présent a rt icle . Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalablement enregistrés pourront être exécutés. Une commissio n de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistreme n t d ’u n nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe , l’A bonné est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exé cu ter l'ordre de virement.

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux plafonds p la fo nd s fixés par la Banque sont concernés par le présent a rt icle article. Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalablement préala b le me nt enregistrés pourront être exécutés. Une commissio n commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistreme n t d ’u n l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe externe, l’A bonné l’Abonné est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exé cu ter exécuter l'ordre de virement.

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la Banque sont concernés par le présent a rt icle article. Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalablement enregistrés pourront être exécutés. Une commissio n commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistreme n t d ’u n l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe externe, l’A bonné l’Abonné est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exé cu ter exécuter l'ordre de virement.

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux plafonds pla fo nd s fixés par la Banque sont concernés par le présent a rt icle article. Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalablement préalableme nt enregistrés pourront être exécutés. Une commissio n commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistreme n t d ’u n l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe externe, l’A bonné est e st tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exé cu ter exécuter l'ordre de virement.