Formes de la résiliation. La résiliation du contrat d’assurance se fait par : • lettre recommandée ; • exploit d’huissier ; • remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Formes de la résiliation. Lorsque la résiliation vient de l’adhérent, elle doit se faire par lettre recommandée ou par déclaration faite contre récépissé à l’adresse suivante : POP Santé - BP 39 - 00000 XXXXXXX Lorsque la résiliation est du fait de la mutuelle, elle doit se faire par lettre recommandée envoyée au dernier domicile connu de l’adhérent.
Formes de la résiliation. Dans tous les cas où vous avez la faculté de résiliation, vous devez le faire à votre choix soit par lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre Direction. Dans le cas où nous avons la faculté de résiliation, celle-ci vous sera notifiée par lettre recommandée, adressée au dernier domicile connu. Dans tous les cas, le cachet de la poste fera foi pour justifier du respect des délais de notification et de prise d’effet de la résiliation.
Formes de la résiliation. Lorsque vous (ou l’héritier ou l’acquéreur visé précédemment) avez la faculté de résilier le contrat, vous pouvez le faire, à votre choix, soit par lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre siège ou à l’adresse de votre interlocuteur habituel dont dépend le contrat, soit par acte extrajudiciaire. Lorsque la résiliation émane de nous, elle doit vous être notifiée par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu de nous ou par acte extra-judiciaire. Dans le cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle, la résiliation ne peut être notifiée que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Formes de la résiliation. 1.1.Lorsque la résiliation vient de l’Adhérent, selon les conditions prévues à l’article L113-14 du Code des Assurances, elle peut se faire par lettre ou tout autre support durable à l’adresse suivante : UCR, 0 xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx. 1.2.Lorsque la résiliation est du fait de l’assureur, elle doit se faire par lettre recommandée envoyée au dernier domicile connu de l’adhérent.
Formes de la résiliation. La résiliation du contrat se fait par : • lettre recommandée ; • exploit d’huissier ; • remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Formes de la résiliation. L’article L.113-14 du Code des assurances prévoit que :
Formes de la résiliation. 1. Lorsque le souscripteur ou l’assuré a la faculté de résilier le contrat, il peut le faire à son choix (conformément à l’article L.113-14 du C.A.), soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social de l’assureur, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée ; dans ce dernier cas, le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste.
2. La résiliation par l’assureur doit être notifiée au souscripteur ou à l’assuré par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de celui-ci.
Formes de la résiliation. Lorsque la résiliation est de votre fait, elle doit se faire par lettre recom- mandée ou par déclaration faite contre récépissé au siège ou chez le représentant de notre Société. Lorsque la résiliation est de notre fait, elle doit se faire par lettre recom- mandée envoyée à votre dernier domicile connu.
Formes de la résiliation. Toute notification de résiliation doit être adressée à SFR par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse 000, xxxxx x’Xxxxx, L-8011 STRASSEN.