Prise d'effet de la résiliation. La résiliation prend effet à l’expiration du délai donné dans l’acte de résiliation. • Ce délai ne peut être inférieur à un mois, à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé de la lettre ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.
Prise d'effet de la résiliation. Sauf mention contraire aux articles 27 et 30, la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification par exploit d’huissier ou, dans le cas d’un envoi recom- mandé, à compter du lendemain de son dépôt ou à compter du lendemain de la date du récépissé.
Prise d'effet de la résiliation. Après résiliation, l'Instructeur doit immédiatement (i) arrêter son utilisation de la PI de Zumba, y compris par le biais de sites Internet ou d'adresses e-‐mail utilisées par l'Instructeur ; (ii) se conformer à ce Contrat en ce qui concerne les documents du ZIN ; et (iii) transférer à Zumba tous les noms de domaines comprenant les Marques. Tous les droits liés à la PI de Zumba et à la clientèle qui lui est associée demeurent la propriété exclusive de Zumba.
Prise d'effet de la résiliation. Lorsque le Client peut résilier son Contrat à tout moment, la résiliation prend effet au plus tard 30 jours après la date de notification à ÉS. Plus particulièrement, dans le cas où une intervention du GRD est nécessaire pour que la résiliation soit effective, le Contrat ne prendra fin qu’à la date de ladite intervention qui ne pourra avoir lieu que dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la notification de la résiliation. Le cas échéant, l’intervention du GRD dans ce cadre peut nécessiter impérativement la présence du Client. A défaut de la présence du Client l’intervention du GRD ne pourra avoir lieu et le Contrat ne pourra pas par conséquent être résilié.
Prise d'effet de la résiliation. Dans tous les cas précités, la résiliation du présent Contrat ne peut prendre effet qu’après la Mise Hors Gaz du Branchement, conformément à l’Article 10 des présentes Conditions Générales.
Prise d'effet de la résiliation. Lorsque le preneur d’assurance résilie le contrat, la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois (trois mois dans le cas visé à l’article 5 A1 et B1 ci-dessus) à compter du len- demain : • du dépôt de la lettre recommandée à la poste, • de la signification de l’exploit d’huissier, • de la date du récépissé de remise de la lettre de résiliation. - Lorsque la compagnie résilie le contrat, la résiliation prend effet dans les mêmes conditions, sauf lorsque la loi autorise un délai plus court et notamment lorsque la compagnie résilie le contrat après sinistre et que l’assuré a manqué à ses obligations dans le but de la tromper. La compagnie indique ce délai dans la lettre recommandée qu’elle adresse.