Frais relatifs aux modifications du Raccordement des Conditions Générales et donne lieu à une révision de la redevance dans les conditions prévues à l'Article 13.2 « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Branchement » des Conditions Générales. L'adaptation du Poste d’Injection est à la charge du PRODUCTEUR dans les conditions prévues à l'Article
Frais relatifs aux modifications du Raccordement. Lorsque les frais relatifs aux opérations de modification du Raccordement prévues à l’article 3.5 des Conditions Générales sont à la charge du Client, les éléments du prix sont déterminés au cas par cas et font l’objet d’un avenant au Contrat. Le cas échéant, le Gestionnaire du Transport peut proposer au Client des modalités particulières d’étalement du paiement du coût de ces opérations. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur lesdits éléments du prix, elles disposent chacune de plein droit d’une faculté de résiliation du Contrat, sous réserve d’un préavis de 30 (trente) jours calendaires.
Frais relatifs aux modifications du Raccordement. Nonobstant les stipulations des articles 13.2 et 13.3 ci-avant, lorsque les frais relatifs aux opérations de modification du Raccordement prévues à l’Article « Modification du Raccordement » des Conditions Générales sont à la charge du Producteur, les éléments du prix sont déterminés au cas par cas et font l’objet d’un avenant au Contrat. Le cas échéant, le Gestionnaire du Réseau de Transport peut proposer au Producteur des modalités particulières d’étalement du paiement du coût de ces opérations. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur lesdits éléments du prix, celles-ci pourront avoir recours aux stipulations de l’article « Règlements des litiges »..
Frais relatifs aux modifications du Raccordement des Conditions Générales et donne lieu à une révision de la redevance dans les conditions prévues à l'Article 13.3 « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Poste d’Injection » des Conditions Générales. Dans cette hypothèse, TERÉGA s'engage à se concerter avec le PRODUCTEUR en vue de minimiser les conséquences des modifications à réaliser sur le Poste d’Injection et les Ouvrages Amont.
Frais relatifs aux modifications du Raccordement. Nonobstant les stipulations des articles 13.2 et 13.3 « Redevances pour Exploitation et Maintenance du Branchement et du Poste d’Injection » ci-avant, lorsque les frais relatifs aux opérations de modification du Raccordement prévues à l’Article 10 « Modification du Raccordement » des Conditions Générales sont à la charge du PRODUCTEUR, les éléments du prix sont déterminés au cas par cas et font l’objet d’un avenant au Contrat. Le cas échéant, TERÉGA peut proposer au PRODUCTEUR des modalités particulières d’étalement du paiement du coût de ces opérations. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur lesdits éléments du prix, celles-ci pourront avoir recours aux stipulations de l’Article 28.2 « Litiges et attribution de juridiction ».