Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du locataire.

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Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du locataireclient.

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