Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Tous les frais incombant au fonctionnement de l'installation technique de kinésithérapie (réparation, assurance, entretien…) ainsi que les frais afférents aux locaux susmentionnés (loyer, charges, chauffage, eau, électricité, gaz, entretien et réparations…) sont à la charge du titulaire, à l’exclusion des frais afférents au matériel personnel de l’assistant libéral s’il y a lieu.

Appears in 6 contracts

Samples: Contrat D’assistanat Libéral, Contrat D’assistanat Libéral, Assistant Agreement

Frais. Tous les frais incombant au fonctionnement de l'installation technique de kinésithérapie (réparation, assurance, entretien…) ainsi que les frais afférents aux locaux susmentionnés (loyer, charges, chauffage, eau, électricité, gaz, entretien et réparations…) sont à la charge du titulaire, à l’exclusion des frais afférents au matériel personnel de l’assistant libéral du collaborateur s’il y a lieu.

Appears in 1 contract

Samples: Collaboration Agreement