Rapport. Sur demande (une telle demande sera limitée à un maximum d’une fois par période de douze [12] mois, à moins que la bourse, dans une mesure raisonnable, ait cerné un problème lié à la vérification ou la distribution de données par le destinataire des données), le destinataire des données doit se conformer aux procédures et aux exigences raisonnables de la bourse quant à la vérification de toutes les données utilisées ou distribuées par l’intermédiaire du système du destinataire des données.
Rapport. Le paiement des droits de suite dus à la personne conceptrice, le cas échéant, est accompagné d’un état indiquant le lieu et la date de chacune des représentations visées, sauf lorsqu’il s’agit de droits de suite réputés inclus dans le taux horaire de la clause 12-4.2a) intitulée « Droit de suite au taux horaire », auquel cas il n’y a pas de rapport à faire.
Rapport. 19.5.1. Représentation, données et informations
Rapport. 19.5.1. Représentation, données et informations En mentionnant qu’il/elle accepte sa mission conformément à l’Article 19.2 d) de la présente Annexe, l’Expert invite les parties à lui communiquer tous les éléments de preuve ou informations dans les cinq (5) Jours Ouvrables. L'Expert peut adresser toute autre demande et exiger toute autre preuve qui pourrait s'avérer nécessaire pour prendre une rapport sur l'affaire. La procédure sera menée en anglais. Tous les justificatifs et informations soumis par une Partie à l'Expert sont également communiqués à l'autre Partie. Toutes les informations et données fournies par l'une des parties à l'Expert seront communiquées à titre confidentiel et demeureront confidentielles, pour autant toutefois que l'autre Partie, si elle le souhaite, puisse demander qu'un expert- conseiller indépendant reconnu au niveau international examine les informations fournies sous le sceau de la confidentialité et émette un avis professionnel à la Partie précitée sans violer la confidentialité. L'expert-conseiller ne peut en aucun cas être un travailleur, agent ou représentant d'une Partie ou d'une Société Liée.
Rapport. Une fois l’an, le directeur exécutif responsable de la direction – Chaîne d’approvisionnement dépose lors d’une séance du Conseil, un rapport concernant l’application du présent règlement.
Rapport. Sauf s’il en a été convenu autrement, WH n’enverra aucun relevé de compte ou confirmation d’ordre en papier par poste. Tout relevé de compte, incluant l’historique du compte, le statut du compte, les confirmations d’ordre et l’historique des connexions est disponible en détail et en temps réel via la plateforme de trading. Pour les comptes futures, WH enverra par messagerie électronique chaque matin un relevé de compte détaillant les commissions, les ordres, les positions et soldes à la clôture de la dernière journée de trading. Le client est d’accord de vérifier systématiquement toutes les informations contenues dans le relevé de compte. Si le client estime que le relevé n’enregistre pas correctement tous les ordres et positions, le client doit immédiatement contacter WH par téléphone ou e-mail. Si le client ne pose pas de question dans les 24 heures, l’information sera considérée correcte.
Rapport. Le prestataire rédigera un rapport de l’audit énergétique reprenant l’ensemble des informations relevées dans le logement, ses conclusions sur la performance initiale du logement ainsi que ses propositions d’amélioration. Le prestataire fournira au maître d’ouvrage la fiche de synthèses ci-jointe dûment complétée et signée. Le détail des calculs des coefficients Ubât, Ubât-max, Cep, des déperditions thermiques et de la puissance de chauffage seront annexés au rapport.
Rapport. Le Support fournira à l’Annonceur un rap- port, au minimum mensuel lui permettant de connaitre (a) le nombre d’impressions de ses publicités, (b) le nombre de clics effectués sur ces publicités et (c) le coût total de ces clics. Tout remboursement éventuel ne pourra s’effectuer que sous la forme d’un avoir.
Rapport. A chaque réunion du conseil d'administration les membres du conseil qui président un comité Section 41:
Rapport. Les dispositions règlementaires sont énumérées à droite. Les consultants devraient immédiatement informer le MCA de l'incidence des cas suspects et confirmés de COVID-19. Dans son rapport mensuel/trimestriel, le consultant inclura au minimum, les informations suivantes : La mise en œuvre de ce plan Pour les ingénieurs-conseils et autres consultants de supervision : une méthodologie de suivi de la mise en œuvre des plans COVID-19 des entrepreneurs. Les éléments communs à tous les rapports incluent : Incidents de non-conformité et mesures corrective. Incidences de cas suspects et confirmés de COVID-19. Impacts sur la mise en œuvre et l'achèvement du contrat. Mesures supplémentaires prises, leçons apprises et meilleures pratiques de gestion. Orientation : Au besoin, fournir des informations supplémentaires sur les méthodes et / ou les outils