Rapport Clauses Exemplaires

Rapport. 19.5.1. Représentation, données et informations 19.5.2. Remplacement de l'Expert 19.5.3. Compétence 19.5.4. Rapport

Rapport. 4.1.1 Le rapport concernant l'avancement du projet sera présenté au minimum une fois par [mois] par le fournisseur et adressé au Comité de Pilotage et/ou au chef de projet, en utilisant, par défaut le document standard du client "Suivi et état d'avancement". Il comportera, selon les besoins, les rubriques suivantes : a) Résumé. b) Livraisons (effectué, reste à faire).

Rapport. Sur demande (une telle demande sera limitée à un maximum d’une fois par période de douze [12] mois, à moins que la bourse, dans une mesure raisonnable, ait cerné un problème lié à la vérification ou la distribution de données par le destinataire des données), le destinataire des données doit se conformer aux procédures et aux exigences raisonnables de la bourse quant à la vérification de toutes les données utilisées ou distribuées par l’intermédiaire du système du destinataire des données.

Rapport. 19.5.1. Représentation, données et informations En mentionnant qu’il/elle accepte sa mission conformément à l’Article 19.2 d) de la présente Annexe, l’Expert invite les parties à lui communiquer tous les éléments de preuve ou informations dans les cinq (5) Jours Ouvrables. L'Expert peut adresser toute autre demande et exiger toute autre preuve qui pourrait s'avérer nécessaire pour prendre une rapport sur l'affaire. La procédure sera menée en anglais. Tous les justificatifs et informations soumis par une Partie à l'Expert sont également communiqués à l'autre Partie. Toutes les informations et données fournies par l'une des parties à l'Expert seront communiquées à titre confidentiel et demeureront confidentielles, pour autant toutefois que l'autre Partie, si elle le souhaite, puisse demander qu'un expert- conseiller indépendant reconnu au niveau international examine les informations fournies sous le sceau de la confidentialité et émette un avis professionnel à la Partie précitée sans violer la confidentialité. L'expert-conseiller ne peut en aucun cas être un travailleur, agent ou représentant d'une Partie ou d'une Société Liée. 19.5.2. Remplacement de l'Expert Si l'Expert n'a, sans motiver pourquoi, pas rendu son rapport dans un délai raisonnable (qui ne peut, sauf convention contraire entre les Parties, excéder trois (3) mois à compter de la date d'envoi par l'expert de l'acceptation de sa désignation), un nouvel Expert peut être désigné (à la demande de l'une des Parties) en vertu des dispositions du présent Article. 19.5.3. Compétence L'Expert n'est pas censé être un arbitre. Par conséquent, les lois ou la législation relatives à l'arbitrage ne s'appliquent pas à la désignation de l'Expert, à son rapport ou à la procédure conformément à laquelle l'Expert rend sa décision. 19.5.4. Rapport Avant de rendre son rapport final, l’Expert entendra les Parties, soit oralement, soit par écrit. Après réception de toutes les pièces, l’Expert établira un calendrier pour rendre son rapport auquel il devra se conformer à moins qu’il ne doive s’écarter de ce calendrier pour des raisons exceptionnelles. Le rapport de l'Expert doit être écrit et motivé. Le rapport est définitif et non contraignant pour les Parties. Si les Parties ne sont pas d'accord avec le rapport de l'Expert, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent du litige conformément à l'Article 20 de la présente Annexe. Le cas échéant, le rapport devra être traduit en français ou en néerlanda...

Rapport. Sauf s’il en a été convenu autrement, WH n’enverra aucun relevé de compte ou confirmation d’ordre en papier par poste. Tout relevé de compte, incluant l’historique du compte, le statut du compte, les confirmations d’ordre et l’historique des connexions est disponible en détail et en temps réel via la plateforme de trading. Pour les comptes futures, WH enverra par messagerie électronique chaque matin un relevé de compte détaillant les commissions, les ordres, les positions et soldes à la clôture de la dernière journée de trading. Le client est d’accord de vérifier systématiquement toutes les informations contenues dans le relevé de compte. Si le client estime que le relevé n’enregistre pas correctement tous les ordres et positions, le client doit immédiatement contacter WH par téléphone ou e-mail. Si le client ne pose pas de question dans les 24 heures, l’information sera considérée correcte.

Rapport. Le paiement des droits de suite dus à la personne conceptrice, le cas échéant, est accompagné d’un état indiquant le lieu et la date de chacune des représentations visées, sauf lorsqu’il s’agit de droits de suite réputés inclus dans le taux horaire de la clause 12-4.2a) intitulée « Droit de suite au taux horaire », auquel cas il n’y a pas de rapport à faire.

Rapport. Un projet de rapport d’audit est transmis dès que possible au service audité. Ce dernier est prié de se prononcer par écrit sur le projet de rapport dans un délai d’un mois à compter de sa réception; les remarques du service audité sont reprises dans le rapport final.

Rapport a. Le Client dispose d’un droit de regard en tout temps sur les Actifs par le biais des plateformes de trading en ligne des Dépositaires ou tout autre biais proposé par le Dépositaire. b. A sa demande, le Client recevra des Dépositaires, à son choix par courrier ou courriel des relevés de compte détaillés.

Rapport. Le Support fournira à l’Annonceur un rap- port, au minimum mensuel lui permettant de connaitre (a) le nombre d’impressions de ses publicités, (b) le nombre de clics effectués sur ces publicités et (c) le coût total de ces clics. Tout remboursement éventuel ne pourra s’effectuer que sous la forme d’un avoir.

Rapport. 5.6.1. Le rapport d’essai doit contenir toutes les informations pertinentes concernant les conditions, le matériel et les méthodes expérimentales, et notamment les éléments suivants : a) description technique de la conception du piège, y compris les matériaux qui le composent; b) instructions du fabricant pour l’utilisation;