Common use of Garantie des dépôts Clause in Contracts

Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et Financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, la Caisse d’épargne peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le client. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx, du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, le formulaire ci-après vous présente une information sur la garantie de vos dépôts. Ce formulaire fait partie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).

Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et FinancierLes dépôts espèces recueillis par la Banque, les dépôts espèces et autres fonds remboursables titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par le mécanisme des mécanismes de garantie géré garanties gérés par le Fonds de Garantie des dépôts Dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les articles suivants du Code monétaire et financier, et les textes en vigueurd’application. Conformément à l’article L L. 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôtsfinancier, la Caisse d’épargne Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie Garantie des dépôts Dépôts et de résolutionRésolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le clientClient. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxBanque xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx/, du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne Banque ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, le formulaire document ci-après vous présente une information sur la garantie de vos des dépôts. Ce formulaire document fait partie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).

Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire code monétaire et Financierfinancier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Conformément à l’article L 312-15 du Code code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, la Caisse d’épargne d’Epargne peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le client. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Caisse d’Epargne d’Epargne, xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx, du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, le formulaire ci-après vous présente une information sur la garantie de vos dépôts. Ce formulaire fait partie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).

Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et FinancierLes dépôts espèces recueillis par la Banque, les dépôts espèces et autres fonds remboursables titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par le mécanisme des mécanismes de garantie géré garanties gérés par le Fonds de Garantie des dépôts Dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L.312-4 et les suivants du Code monétaire et financier, et les textes en vigueurd’application. Conformément à l’article L 312L.312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, la Caisse d’épargne Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie Garantie des dépôts Dépôts et de résolutionRésolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le clientClient. Un Ces modalités font l’objet d’un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur que le site internet Client peut demander auprès du « Service Clients » de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx, Banque ou auprès du Fonds de Garantie des dépôts Dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution Résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, Xxxxx (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) ou consulter sur le formulaire ci-après vous présente une information sur site Internet de la garantie Banque ou du Fonds de vos dépôts. Ce formulaire fait partie Garantie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin Dépôts et de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts)Résolution.

Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et FinancierLes dépôts espèces recueillis par la BANQUE, les dépôts espèces et autres fonds remboursables titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au CLIENT, sont couverts par le mécanisme des mécanismes de garantie géré garanties gérés par le Fonds de Garantie des dépôts Dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier, et les textes en vigueurd’application. Conformément à l’article L L. 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôtsfinancier, la Caisse d’épargne BANQUE peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie Garantie des dépôts Dépôts et de résolutionRésolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le clientCLIENT. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxBANQUE xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xx , du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne BANQUE ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, le formulaire document ci-après vous présente une information sur la garantie de vos des dépôts. Ce formulaire document fait partie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).

Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et FinancierLes dépôts espèces recueillis par la Banque, les dépôts espèces et autres fonds remboursables titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par le mécanisme des mécanismes de garantie géré garanties gérés par le Fonds de Garantie des dépôts Dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier, et les textes en vigueurd’application. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, la Caisse d’épargne Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie Garantie des dépôts Dépôts et de résolutionRésolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le clientClient. Un Ces modalités font l’objet d’un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur que le site internet Client peut demander auprès du « Service Clients » de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx, Banque ou auprès du Fonds de Garantie des dépôts Dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution Résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, Xxxxx (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) ou consulter sur le formulaire ci-après vous présente une information sur site Internet de la garantie Banque ou du Fonds de vos dépôts. Ce formulaire fait partie Garantie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin Dépôts et de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts)Résolution.