MODALITÉS D’OUVERTURE Clauses Exemplaires

MODALITÉS D’OUVERTURE. Préalablement à l’ouverture du Compte, le Client doit accomplir les formalités suivantes auprès d’une agence du réseau de l’OPTNC conformément à la législation en vigueur : • justifier de son identité en présentant une pièce officielle en cours de validité comprenant une photographie ; • produire un justificatif de son domicile datant de moins de 3 mois ; • déposer un spécimen de sa signature ; • remplir et signer les conditions particulières. Le Client doit aussi indiquer à l’OPTNC sa situation de résidence (notamment au sens fiscal). En cas d’infraction à la réglementation fiscale du pays de résidence, le Client en est seul responsable. L’OPTNC se réserve le droit de demander tout document supplémentaire justificatif de sa situation financière (source de revenus, charges et endettement) ou activité professionnelle ou personnelle, par exemple bulletin de salaire, avis d’imposition, contrat de travail, notamment si le Client désire obtenir des moyens de paiement. Un dépôt de fonds préalable minimum peut alors aussi dans ce cas être exigé. Tout document présenté à l’OPTNC doit l’être sous sa forme originale. L’OPTNC conserve copie de ces documents. Si à l’occasion de la production des documents demandés, des frais sont imposés au Client, ils seront exclusivement à sa charge. Le Client peut formuler à distance une demande d’ouverture de compte. Dans ce cas, l’OPTNC se réserve le droit d’agréer ou non à cette demande qui reste soumise aux vérifications préalables d’identité et de domicile. La demande du Client doit être accompagnée d’un chèque émis par le Client à son ordre tiré sur un compte ouvert à son nom auprès d’un établissement de crédit ou assimilé en France ou dans un département français ou dans une collectivité d’outre- mer, chèque qui sera encaissé par l’OPTNC dès réception.
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MODALITÉS D’OUVERTURE. Lors de l’ouverture du compte, la Caisse d’Epargne est tenue de vérifier : votre identité, votre domicile et votre qualité de résident fiscal japonais. L’identification s’effectue sur la base des documents ci-dessous indiqués : - deux pièces d’identité officielles en cours de validité (passeport et permis de conduire) comportant votre photographie, - votre carte de crédit ouverte dans les livres de The Bank of Tokyo-Mitsibish UFJ, Ltd. ou ouverte dans les livres d’une de ses filiales (en cas de manquement de l’une des deux pièces d’identité), limitée à l’une des cinq cartes suivantes : * DC CARD * TOKYO CREDIT CARD * MITSUBISHI-TOKYO UFJ VISA CARD * UFJ CARD * NICOS CARD La demande d’ouverture de compte, qui doit être dûment remplie, datée et signée, comprend : • la demande d’ouverture proprement dite, • le questionnaire clientèle relatif à vos revenus et à votre situation patrimoniale, conformément à la réglementation française pour lutter contre le blanchiment d’argent, • la déclaration sur l’honneur attestant de votre qualité de résident fiscal japonais, • le document de pré-enregistrement des comptes bénéficiaires. Enfin vous vous engagez à signaler par écrit, à la Caisse d’Epargne, tout changement dans les informations que vous avez fournies lors de l’ouverture du compte ou ultérieurement. A défaut d’une telle information, la Caisse d’Epargne sera en droit de considérer comme exactes les informations dont elle dispose sur l’identité et la capacité du titulaire du compte.
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  • Modalités Toutes nos prestations sont payables à BOURG EN BRESSE, elles incluent un acompte à la commande, le solde étant réglé par prélèvements bancaires, virements, carte bancaire ou chèques en fonction du mois de livraison, de parution et/ou de mise en ligne, de la durée des annonces et du mode de règlement défini entre le Client et XXXXX.XX. Si la prestation de service est réalisée au profit d’un professionnel qui remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, XXXXX.XX ne pourra encaisser aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du Contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article durée/ résiliation : - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; - la possibilité de suspendre, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; - l’application d’un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur, huit jours après la mise en demeure ; - l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes restant dues outre frais judiciaires qui pourraient être exposés ; - l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement outre le remboursement desdits frais excédant l’indemnité forfaitaire visée ci-avant et que XXXXX.XX aura été amenée à exposer ; Le Contrat pourra être résilié de plein droit par XXXXX.XX après mise en demeure avec accusé de réception adressée au Client et restée sans réponse pendant un délai de trente (30) jours.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Période d’essai Article 5

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.