Common use of Garantie Responsabilité Clause in Contracts

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur garantit que les Produits livrés et/ou les Prestations de Service réalisées sont conformes aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de BOSCH par les clients de celle-ci, etc.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur garantit que les Produits livrés Les produits commercialisés par Vestel France sont conformes aux spécifications requises et à la législation et/ou les Prestations de Service réalisées sont conformes aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH règlementation et/ou des tiers normes en vigueur et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne sont garantis contre tous vices de rappel éventuellefabrication. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute Les réclamations portant sur les vices apparents, les manquants ou sur la non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura des produits livrés aux produits commandés, doivent être portées à la faculté connaissance de choisir Vestel France par le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations Client dans les plus brefs délais après conditions prévues à l’article 4 « Réception ». Les réclamations portant sur les vices cachés doivent être portées à la requête formulée connaissance de Vestel France par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant Client dans un délai minimum de 3 vingt (trois20) ans, jours à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Servicedécouverte du vice caché. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant Il est précisé que cette garantie le vice caché s’entend par la prise en charge, d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le FournisseurClient avant son utilisation. En cas de vice ou de non-conformité des produits vendus, de tous les frais afférents Vestel France procèdera, selon son choix, soit à la réparation ou du produit, soit au remplacement du produit, soit à son remboursement. Il est précisé que le Client doit adresser à Vestel France les pièces défectueuses. A défaut, Vestel France se réserve le droit de facturer au Client les pièces de remplacement. Il est expressément convenu que Vestel France ne procèdera ni à la réparation, ni au remplacement, ni au remboursement des dites pièces (frais produits lorsque : - les produits vendus ont été déchargés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. - les produits ont été stockés pendant une durée excessive compte tenu de main d’œuvrel’évolution régulière des normes, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités dispositions légales et/ou dommages-intérêts mis réglementaires applicables aux produits. - les produits ont été utilisés de manière inappropriée ou non conforme à sa destination prévue par Vestel France. - les produits ont fait l’objet d’un montage ou d’une mise en service défectueux, ou d’une erreur ou d’une négligence dans la charge manipulation sans l’autorisation préalable et la supervision de BOSCH par Vestel France. - les clients produits ont fait l’objet d’une modification ou d’une réparation unilatérale sans l’autorisation préalable et la supervision de celle-ci- les produits ont fait l’objet d’une fondation inappropriée, d’une influence chimique, électrochimique ou électrique non imputable à Vestel France. - les produits ont fait l’objet d’une usure naturelle. En toute hypothèse, Vestel France n’aura à réparer aucun dommage indirect ou immatériel, coûts et pertes de quelque nature que ce soit tels que, sans que cette liste soit limitative, pertes de profits, pertes de revenus, pertes de clientèle, etc.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur Sous réserve des exceptions et conditions ci-dessous, Cepheid garantit au Client, pendant une période de douze (12) mois à compter de l’expéditions, que les Produits livrés et/ou les Prestations fournis dans le cadre du Contrat seront (i) sans défaut de Service réalisées sont conformes aux cahiers des charges matériel et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, (ii) conformes à tous égards importants avec les aux spécifications applicables publiées par Cepheid et (iii) exempts de déplacement et d’hébergement, privilèges au moment de leur expédition. La garantie sur les Produits réactifs est valable jusqu’à la date d’expiration figurant sur le cas échéant : pénalités et/Produit ou dommages-intérêts mis dans la documentation. La garantie se limite au remplacement ou à la charge réparation des pièces, toutes autres formes d’indemnisation étant formellement exclue. Les remplacements effectués au titre de BOSCH la garantie ne prolongent pas la durée initiale de la garantie. La garantie ne couvre pas tout défaut affectant un instrument GeneXpert qui serait causé par : (a) un usage, une installation, une désinstallation ou des tests impropres ou non conformes ; (b) le défaut par le Client d’avoir mis en place un environnement opérationnel conforme pour l’instrument GeneXpert ; (c) l’usage d’un instrument GeneXpert pour un usage autre que celui pour lequel il a été conçu, (d) des contraintes physiques ou électriques inhabituelles ; (e) des modifications ou des réparations exécutées par d’autres que Cepheid ou un prestataire autorisé par Xxxxxxx ; ou (f) tout autre abus, mauvais usage ou utilisation, or négligence d’un instrument GeneXpert. Il est de la responsabilité du Client de déterminer, et le Client assume le risque lié à l’adéquation du Produit à l’usage souhaité par le Client, et l’usage du Produit en conformité avec les clients lois, règles, réglementations, conseils réglementaires, et les codes de celle-cil’industrie incluant, etc.sans que ce soit limitatif, toute réglementation relatif à la Sécurité Sociale (ensemble, les « Lois Applicables »). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers , les étiquettes des Produits, les inserts, et les manuels, et les autres informations relatives aux Produits livrés et/ou publiées par Xxxxxxx et les autorités réglementaires. Cette garantie ne s’applique qu’au Client, et en aucun cas aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre luitiers.

Garantie Responsabilité. 6.1 Garanties légales – L’Acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil : article 1641 Code civil : « Le Fournisseur garantit que les Produits livrés et/ou les Prestations vendeur est tenu de Service réalisées sont conformes aux cahiers la garantie à raison des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice défauts cachés de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel ils sont destinéson la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait » - article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée intentée par l’acquéreur dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, deux ans à compter de la date découverte du vice. ». L’acheteur, consommateur, bénéficie en outre de la garantie légale de conformi- té prévue par le Code de la Consommation notamment par les articles : L.217-4 Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des dé- fauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » - L.217-5 Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° une adresse à laquelle sa commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur de l’Acheteur dans le libellé des coordonnées du lieu de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens et peuvent varier suivant les destinations et selon la demande de l’Acheteur. Les dépassements de délai de livraison desdits Produits ou Prestations non indiqués comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni an- nulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de Serviceses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause. Le Fournisseur s’oblige Vendeur s’engage en conséquencetout état de cause, pendant toute la durée à l’égard de cette périodel’Acheteur consommateur uniquement, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande une livraison dans un délai maximum de XXXXX l’entretien, 30 jours après la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations confirmation de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, commande par le FournisseurVendeur et sous ré- serve de la disponibilité du produit, conformément à l’article L216-2 du Code de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de BOSCH par les clients de celle-ci, etcConsommation.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur garantit que les Produits livrés et/ou les Prestations de Service réalisées sont conformes aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il l garantira donc XXXXX BOSCH contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages directs et indirects, consécutifs ou non qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- lui-même détectée dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté se réserve le droit de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté se réserve le droit d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Le Fournisseur accepte de s’engage à garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de BOSCH par les clients de celle-ci, etc.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur garantit que 5.1 Les engagements énoncés dans les articles 2 et 4 ci-dessus constituent les seules garanties du Vendeur relatives au Produit. TOUTE AUTRE CONDITION OU GARANTIE RELATIVES À LA QUALITÉ DU PRODUIT FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU D’ADAPTATION À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, DU FAIT DES LOIS POUR TOUTE AUTRE RAISON, EST EXCLUE. 5.2 L’Acheteur devra inspecter le Produit fourni dans le en vertu du présent Contrat immédiatement après la livraison. Si l’un quelconque des Produits livrés et/ou les Prestations fournis est rejeté pour cause de Service réalisées sont conformes aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aux spécifications, l’Acheteur aura lui- même détectée le droit de le retourner au Vendeur seulement après inspection par le Vendeur et réception d’instructions précises d’expédition du Vendeur, une telle inspection, selon les instructions données par le Vendeur, devant intervenir dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté trente (30) jours de choisir le mode l’avis de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partierejet par l’Acheteur. Le Fournisseur peut refuser ce mode défaut de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations réclamation écrite dans les plus brefs délais après trente (30) jours de la requête formulée livraison (1), ou l'utilisation du Produit fourni dans le cadre de ce contrat (2), constituent une acceptation sans réserve du Produit par BOSCHl'Acheteur et une renonciation par l'Acheteur à toute réclamation relative audit Produit. 5.3 En cas de responsabilité quelconque de l’une des parties découlant soit du non-respect des conditions contractuelles soit du fait des lois, et plus particulièrement il est convenu que, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légalesvigueur, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation montant maximum des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à susceptibles d’être recouvré est limité au prix contractuel du Produit objet de la charge réclamation. En aucun cas le Vendeur ou l’Acheteur ne pourront être tenus responsables de BOSCH par les clients dommages indirects, consécutifs, particuliers, punitifs ou exemplaires en relation avec ou découlant de celle-ci, etcce Contrat.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.

Garantie Responsabilité. 9.1 Le Fournisseur garantit Licencié reconnaît qu’il utilise le Logiciel à ses propres risques et qu’il est seul responsable des dommages de tout type qui résulteraient de l’utilisation ou du chargement du Logiciel. En conséquence, le Licencié ne recherchera pas la responsabilité du CEA, du CNRS ou de leurs salariés en cas de survenance de tels 9.2 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les Produits livrés utilisations possibles ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point et sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. 9.3 Le CEA and CNRS déclarent de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les Prestations de Service réalisées sont conformes aux cahiers des charges droits visés à l'article 5). 9.4 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le CEA et spécifications contractuelles le CNRS sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.3 et plus généralement aux prescriptions légales notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. 9.5 Le CEA et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamationle CNRS ne garantissent pas, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de BOSCH par les clients de celle-ci, etc.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à des d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le CEA et s’engage à informer BOSCH le CNRS excluent toute garantie au profit du Licencié contre les actions en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernéscontrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation du Logiciel. Le Fournisseur sera responsable CEA et le CNRS dégagent toute responsabilité quant à l'utilisation de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles droits antérieurs sur le nom du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre luiLogiciel et sur l'existence d'une marque.

Garantie Responsabilité. 10.1 Garanties légales – L’Acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil : article 1641 Code civil : « Le Fournisseur garantit que les Produits livrés et/ou les Prestations vendeur est tenu de Service réalisées sont conformes aux cahiers la garantie à raison des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice défauts cachés de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel ils sont destinéson la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait » - article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée intentée par l’acquéreur dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, deux ans à compter de la date découverte du vice. ». L’acheteur, consommateur, bénéficie en outre de livraison desdits Produits ou Prestations la garantie légale de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, conformité prévue par le FournisseurCode de la Consommation notamment par les articles : L.217-4 Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de tous les frais afférents montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » - L.217-5 Code de la réparation ou consommation : « Pour être conforme au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvrecontrat, de déplacement et d’hébergementle bien doit : 1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis correspondre à la charge description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de BOSCH modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les clients parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » - article L.217-12 Code de celle-cila consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Sont exclus des garanties légales incombant au Vendeur, etc.tous les produits modifiés, utilisés ou réparés par l’Acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le Vendeur. 10.2 Responsabilité – Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité d’article(s). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, et en remboursant cas de force majeure définie à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher l’article 11 des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre luiprésentes CGV.

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur Vendeur garantit que les Produits livrés et/ou les Prestations de Service réalisées ses produits sont conformes aux cahiers des charges à la description, telle que mise à la disposition de l’Acheteur par le Ven- deur au travers de ses catalogues, fiches d’analyse et spécifications contractuelles autres documents. Cette garantie est exclusive, et plus généralement aux prescriptions légales le Vendeur ne fait aucune autre garantie, expresse ou implicite, et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamationaucune garantie, de quelque nature qu’elle soit que ce soit, portant sur les possibilités de commercialisation ou d’application de ses produits à des utilisa- tions particulières. La garantie conférée par le Vendeur, en liaison avec cette vente, ne s’applique pas dans les cas dans lesquels le Vendeur, à sa propre discrétion, en arrive à la conclusion que l’Acheteur n’a pas utilisé le produit dans les règles, qu’il n’en a pas fait usage conformément aux normes et pratiques en vigueur, ou encore qu’il n’a pas respecté, lors de leur utilisation, les directives d’emploi fournies éventuellement par le Vendeur. La seule responsabilité du Ven- deur, à l’exclusion de toute autre, est le recours exclusif de l’Acheteur en ce qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/concerne les produits dont l’Acheteur, avec l’agrément du Vendeur, a constaté qu’ils étaient défectueux ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne ne satisfai- saient pas aux normes ou aux descrip- tions, se limite au remplacement gratuit de rappel éventuelleces produits, dès que l’Acheteur les a retournés selon les indications du Ven- deur. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH Vendeur, à sa seule discrétion, pourra rembourser le prix d’achat au lieu de remplacer le produit. En aucune ma- nière, le Vendeur n’est responsable de tous dommages indirects ou consécutifs, ou de dommages particuliers de toute nonnature, qui résultent de l’utilisation ou d’une défaillance des produits; cette ex- clusion s’applique même quand le Ven- deur a été informé de la possibilité d’apparition de ces dommages. L’exclusion de responsabilités s’étend entre autres à la responsabilité pour une perte de jouissance, une perte de produc- tion courante, les temps d’inactivité, les pertes de revenus ou de bénéfices, les économies perdues, les pertes de produc- tion chez l’Acheteur, et d’autres pertes de jouissance ou situations de responsabilité de l’Acheteur vis-conformité à-vis de tiers, en raison des défaillances ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses Produits pour pertes de ce type, ainsi que d’autres débours. Cette exclu- sion de responsabilité s’applique en limiter outre aux dommages ou pertes relatifs aux produits de ce type, y compris les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes domma- ges corporels ou les actions correctives détériorations de biens, dans la mesure où ces derniers ne sont pas dus à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partieune négligence caractéri- sée du Vendeur. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations Toutes revendications doivent être formulées dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 d’une (trois1) ans, année à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquenced’expédition, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé quelle que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de BOSCH par les clients de celle-ci, etcsoit leur nature.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.

Garantie Responsabilité. Le Fournisseur Vendeur garantit que les Produits livrés Marchandises seront conformes aux spécifications de vente en vigueur au moment de la livraison. Toutes les spécifications et/ou garanties qualifiées de défauts et doivent être acceptées par l’Acheteur. Les non-conformités qui, compte tenu de l’ensemble des circonstances, ne peuvent raisonnablement pas avoir d’impact ou ne peuvent avoir qu’un impact mineur sur la valeur d’usage des Marchandises seront toujours considérées comme des différences d’une importance limitée pour lesquelles aucune indemnisation ne peut être réclamée. La garantie du Vendeur dont question plus haut concernant les Prestations spécifications de Service réalisées vente est donnée sous réserve des hypothèses suivantes : (i) le Vendeur ne sera responsable d’aucun défaut affectant les Marchandises qui résulte d’une usure normale, de l’installation des Marchandises par des professionnels non qualifiés, d’une détérioration intentionnelle, d’une négligence, de conditions de travail anormales, d’un entreposage inadéquat, d’un non-respect des instructions du Vendeur, d’une utilisation incorrecte ou d’une modification des Marchandises sans l’approbation du Vendeur; et (ii) le Vendeur n’assumera aucune responsabilité fondée sur la garantie susmentionnée si le prix des Marchandises n’a pas été payé dans son intégralité à l’échéance. L’Acheteur notifiera au Vendeur, dans les 8 jours de l’arrivée de chaque livraison du Vendeur, par écrit et par courrier recommandé tout défaut apparent, repérable après une inspection raisonnable et permettant à l’Acheteur de supposer que les Marchandises livrées ne sont pas conformes aux cahiers spécifications. En ce qui concerne les défauts que l’Acheteur n’aura pas été en mesure de déceler au moment de la livraison ou qui n’apparaissent qu’après l’utilisation des charges Marchandises, l’Acheteur devra en informer le Vendeur dans les 8 jours de leur découverte par courrier recommandé. La non-notification de défauts par écrit et spécifications contractuelles par courrier recommandé dans les délais impartis ou l’utilisation des Marchandises fournies dans le cadre du présent contrat malgré les défauts découverts constituent une acceptation sans réserve des Marchandises par l’Acheteur et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires une renonciation totale de l’Acheteur à toute réclamation à l’égard du Vendeur. La responsabilité du Vendeur concernant les Marchandises défectueuses ou endommagées sera en vigueurtout cas limitée au remboursement du prix d’achat des Marchandises de la facture correspondante des Marchandises. Le Fournisseur garantira l’ensemble des coûts et dépenses dus au L’Acheteur a en tout cas l’obligation de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir ou limiter le dommage. Tout manquement à ses obligations. Le Fournisseur garantit notamment que les Produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Il garantira donc XXXXX contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble cette obligation d’atténuation des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement constituera une renonciation totale de l’Acheteur à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai BOSCH de toute non-conformité ou défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses Produits pour en limiter les conséquences dommageables. BOSCH aura la faculté de choisir le mode de livraison de remplacement si les Produits n’étaient pas livrés conformes ou les actions correctives réclamation à entreprendre si les Prestations de Services n’étaient pas effectivement réalisées en tout ou partie. Le Fournisseur peut refuser ce mode de livraison de remplacement si et seulement si les dépenses prévues étaient disproportionnées par rapport aux coûts initialement prévus. Si le Fournisseur n’exécute pas ses obligations dans les plus brefs délais après la requête formulée par BOSCH, et plus particulièrement en cas d’urgence, pour prévenir d’un danger ou pour prévenir tout dommage ultérieur plus important, BOSCH aura la faculté d’assurer l’exécution des obligations l’égard du Fournisseur en interne ou de sous-traiter l’exécution des obligations du Fournisseur par un tiers aux frais et coûts exclusifs du Fournisseur. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le Fournisseur accepte de garantir le bon fonctionnement de ses Produits ou la bonne réalisation des Prestations de Services pendant un délai minimum de 3 (trois) ans, à compter de la date de livraison desdits Produits ou Prestations de Service. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de XXXXX l’entretien, la réparation ou le remplacement des Produits, pièces ou Prestations de Service défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de BOSCH par les clients de celle-ci, etcVendeur.). Le Fournisseur garantit BOSCH contre toute revendication de tiers relatives aux Produits livrés et/ou aux Prestations de Service réalisées et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages-intérêts exposés par BOSCH. A ce titre, le Fournisseur prendra les mesures appropriées notamment pour rechercher des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et s’engage à informer BOSCH en communicant les documents appropriés et une analyse matérielle des droits concernés. Le Fournisseur sera responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui rapporterait la preuve d’une violation des règles du RGPD (règlement UE 2016/679). Le Fournisseur garantit XXXXX contre tout recours (judiciaire ou non) qui pourrait être diligenté contre lui.