Défauts. Si la Société identifie l’un des Services comme étant défectueux, insuffisants ou ne répondant pas autrement aux exigences et normes énoncées dans le présent Contrat (« Services défectueux »), la Société peut, dans un délai de [24] mois suite à la réalisation des Services, donner des instructions au Maître d’œuvre afin qu’il corrige ou réalise à nouveau lesdits Services défectueux. Le Maître d’œuvre devra se conformer aux instructions de la Société rapidement et à ses frais.
Défauts. Le vendeur s’engage à réaliser les livraisons et les prestations conformément aux spécifications indiquées dans le contrat de livraison ou dans la confirmation de la commande correspondante. Une livraison ou une prestation est imparfaite quand elle ne répond pas ou seulement en partie à l’usage supposé selon les spécifications précédemment convenues par le vendeur et l’acheteur.
Défauts. SISW garantit que, pendant une période de 90 jours suivant la date à laquelle le Logiciel est initialement mis à la disposition du Client dans le cadre d’une Commande, le Logiciel fournira les caractéristiques et fonctions matérielles décrites dans la Documentation. La garantie qui précède exclut (i) les logiciels fournis gratuitement, (ii) les logiciels fournis lors d’échanges (« remix »), (iii) les logiciels désignés comme retirés du marché ou n’étant généralement pas pris en charge à la date de la Commande, et (iv) les livraisons régies par les conditions générales des Services de maintenance. L’entière responsabilité de SISW et le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie sera, au choix de SISW, de corriger ou de fournir une solution de contournement, ou de remplacer le Logiciel défectueux ou de rembourser le prix de la licence pour les logiciels défectueux retournés par le Client.
Défauts. 7.1 Le Client sera autorisé à refuser toute Marchandise livrée qui n’est pas conforme à la Description et le Client ne pourra être réputé avoir accepté des Marchandises tant qu’il n’aura pas raisonnablement eu le temps de les inspecter après la livraison et de signaler d’éventuels défauts au Fournisseur dans ce délai raisonnable. 7.2 Si une quelconque Xxxxxxxxxxx s’avère défectueuse ou non conforme à la Description ou aux garanties ou attestations stipulées au chapitre 6.1 (« Marchandises défectueuses »), le Client pourra, à son appréciation : (a) refuser toutes les Marchandises défectueuses ainsi que tous les Marchandises et Services inclus dans le même Contrat, ou toute partie de ceux-ci, sans engager sa responsabilité ; ou (b) demander au Fournisseur le remplacement des Marchandises défectueuses ; ou (c) demander au Fournisseur la réparation des Marchandises défectueuses. Le Fournisseur remplacera ou réparera les Marchandises défectueuses dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de l’avis adressé au Client, ou toute autre période convenue par écrit entre les parties. 7.3 En présence de l’un quelconque des événements mentionnés dans le chapitre 7.2, le Fournisseur devra, aux frais et à la charge du Fournisseur : (a) enlever chez le Client les Marchandises qui auront été refusées, ou dont le Client demande la réparation ou le remplacement (selon le cas) ; et (b) restituer au Client, à l’Adresse de livraison ou à toute autre adresse indiquée par le Client, les Marchandises réparées ou de remplacement. 7.4 Si des Services ne sont pas réalisés en conformité avec le présent Contrat, le Client sera en droit de refuser et de résilier la commande des Services ainsi que de tout autres Marchandises et Services inclus dans le même Contrat, ou toute partie de ceux-ci sans engager sa responsabilité. 7.5 Dans l’hypothèse où le Client refuserait toute Marchandise en vertu du chapitre 7.2 (a) ci-dessus ou tout Service en vertu du chapitre 7.4 ci- dessus, le Fournisseur devrait immédiatement rembourser les paiements effectués par le Client au titre de ces Marchandises ou Services. 8.
Défauts. Si l’une des parties estime que l’autre est en défaut ou en violation d’un devoir ou d’une obligation qui lui incombe aux termes du contrat, la partie doit envoyer un avis écrit à ce sujet à l’autre partie. La partie défaillante aura dix (10) jours à compter de la livraison de cet avis pour remédier à tout défaut monétaire et disposera de vingt (20) jours à compter de la date de la livraison de cet avis pour remédier à tout défaut non monétaire. Malgré ce qui précède, s’il n’est pas possible de remédier à un défaut non monétaire, de par sa nature, dans cette période de 20 jours, cette période sera prolongée tant et aussi longtemps que la partie défaillante travaille à remédier à la situation avec diligence, et ce, jusqu’à ce qu’elle y parvienne. Si la partie défaillante ne parvient pas à remédier au défaut dans les délais de grâce susmentionnés, la partie non défaillante pourra dès lors résilier immédiatement le contrat moyennant un avis écrit à la partie défaillante et exercer tous les recoursdont elle dispose en vertu de la loi ou en equity. Dans la mesure où elle exerce ces droits, Hydro peut a) déclarer tous les montants qui sont dus par le client immédiatement exigibles et payables et exiger un paiement en espèces à l’égard de la totalité ou d’une partie d’un bon de commande; exercer les droits ou les recours dont dispose une partie garantie selon le Code commercial uniforme à l’égard des Marchandises d’un client ou de l’équipement qu’il a en sa possession; et c) exercer tout autre recours en droit ou en equity dont Hydro peut se prévaloir en vertu de la loi applicable.
Défauts. 1. En cas de défauts affectant les produits ou services que nous avons fournis, le client doit nous donner la possibilité de reprendre notre prestation dans un délai raisonnable, sauf si, dans le cas d'espèce, la remise de la prestation est objectivement inacceptable pour le client ou si, en raison des circonstances particulières, l'intérêt des deux parties justifie une résiliation immédiate du contrat. En toute hypothèse, c'est à nous qu'il appartient de choisir entre la reprise de notre prestation ou la fourniture d'une nouvelle chose, exempte de défauts.
Défauts. Sont considérés comme des défauts évidents ou visibles ceux qui peuvent être reconnues visuellement sur le produit et qui sont pour cela préjudiciables. Sont considérés comme des vices cachés, ou non visibles, ceux qui peuvent être détectés, en dissemblance avec les dispositions des fiches techniques de Produit et de tissus et / ou des caractéristiques du Capo Master et / ou de l'éventuelle analyse de risques du Produit, uniquement avec des équipements scientifiques, ou ceux qui apparaissent pendant ou après les opérations de transformation, d'emballage ou de transformation en général, autorisés par les fiches techniques du Produit et tissu. Quoi qu'il en soit, les caractéristiques intrinsèques du Produit spécifiées dans les fiches techniques Produit et tissu et /ou dans l'éventuelle analyse de risques du Produit, évaluées sur la base du Capo Master ne peuvent pas être considérées comme des défauts En ce qui concerne la tolérance sur les défauts des Produits, ce qui fait foi est ce qui est spécifiquement prévu par les fiches techniques de Produit et tissu, dans la Partie Technique du présent Contrat et dans l'éventuelle analyse de risques du Produit. Dans le cas des Produits caractérisés par une particulière recherche et innovation, précédemment déclarée par le Vendeur, les tolérances pour l'acceptabilité du Produit feront l'objet de communication particulière de la part du Vendeur. Pour vérifier si les Produits sont défectueux (par exemple ont un défaut au-delà des limites de la tolérance), les Parties doivent appliquer les dispositions des articles suivants (à savoir les articles. 12, 13,14 et 15). Si les Parties vérifient que les produits sont défectueux, l'Acheteur aura le droit d'opter pour l'une des mesures suivantes: 1) rendre les Produits pour être retravailler (si possible) ou le remplacement selon les termes convenus entre les Parties; 2) organiser avec le Vendeur une réduction sur le prix des Produits défectueux; 3) lorsque la violation est d'une importance telle qu'elle le permet, mettre fin à la Commande avec une efficacité limitée aux seuls Produits affectés par des défauts sauf, dans tous les cas, les prestations déjà effectuées. Les Parties conviennent que la compensation pour tous les dommages / compensation à verser par le Vendeur ne peut pas être, en tout cas, plus élevé que le prix convenu entre les parties pour les produits abîmés et l'objet de la Commande.
Défauts. (a) Le Vendeur doit remplacer rapidement, à titre gratuit ou payer le coût du remplacement au niveau local, de tout Bien ou de toute partie de tout Bien qui, dans les 36 mois suivant la date de livraison, s’avéraient défectueux en raison d’un vice de conception (autre qu’une conception effectuée ou fournie par l’Acheteur), en raison d’un défaut dans les matériaux ou d’une malfaçon.
Défauts. 12.1. L’Acheteur doit (faire) inspecter les biens achetés lors de la Livraison . À cet égard, l’Acheteur doit au moins examiner si ce qui a été livré correspond au contrat, c’est-à-dire : si les biens livrés sont les bons ; si les biens livrés répondent au contrat en ce qui concerne leur quantité (par exemple leur nombre) ; si les biens livrés satisfont aux exigences de qualité convenues ou - si ce n’est pas le cas - aux exigences qui peuvent être posées pour une utilisation et/ou des finalités commerciales normales.
Défauts. 4.1 Le client reconnaît que le logiciel n'est pas en règle générale exempt d'erreur ou de défaut ; le client accepte que d'éventuelles erreurs ou d'éventuels défauts du logiciel LINAK ou d'un autre logiciel mis à la disposition du client ne représentent aucune infraction à l'égard des dispositions du présent contrat de licence d'utilisateur final.