Défauts. SISW garantit que, pendant une période de 90 jours suivant la date à laquelle le Logiciel est initialement mis à la disposition du Client dans le cadre d'une Commande, le Logiciel fournira les caractéristiques et fonctions matérielles décrites dans la Documentation. La garantie qui précède exclut (i) les logiciels fournis gratuitement, (ii) les logiciels fournis lors d'échanges ("remix"), (iii) les logiciels désignés comme retirés du marché ou n'étant généralement pas pris en charge à la date de la Commande, et (iv) les livraisons régies par les conditions générales des Services de maintenance. L'entière responsabilité de SISW et le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie sera, au choix de SISW, de corriger les erreurs, de remplacer le Logiciel défectueux ou de rembourser les frais de licence pour les Logiciels défectueux retournés par le Client.
Défauts. Le vendeur s’engage à réaliser les livraisons et les prestations conformément aux spécifications indiquées dans le contrat de livraison ou dans la confirmation de la commande correspondante. Une livraison ou une prestation est imparfaite quand elle ne répond pas ou seulement en partie à l’usage supposé selon les spécifications précédemment convenues par le vendeur et l’acheteur.
Défauts. Si la Société identifie l’un des Services comme étant défectueux, insuffisants ou ne répondant pas autrement aux exigences et normes énoncées dans le présent Contrat (« Services défectueux »), la Société peut, dans un délai de [24] mois suite à la réalisation des Services, donner des instructions au Maître d’œuvre afin qu’il corrige ou réalise à nouveau lesdits Services défectueux. Le Maître d’œuvre devra se conformer aux instructions de la Société rapidement et à ses frais.
Défauts. 10.1 Le Syndicat ou l’Acheteur est en défaut :
a) S’il ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du Contrat ou s’il agit de manière à compromettre l’exécution de ses obligations;
b) S’il devient insolvable, cesse ses opérations ou commet un acte de faillite ou si des procédures sont prises par ou contre lui en vertu de toute loi relative à l’insolvabilité incluant, quant à la nomination d’un administrateur, d’un liquidateur ou autre officier semblable, ou s’il fait l’objet d’une dissolution ou d’une liquidation.
c) S’il cesse ses opérations ou si elles sont suspendues ou s’il est placé dans une situation où il ne peut plus exécuter efficacement ses obligations ou collaborer avec l’autre partie.
10.2 L’Acheteur peut aussi être déclaré en défaut dans les cas suivants :
a) S’il agit de manière à mettre en péril ou compromettre le bois des producteurs avant d’en détenir la propriété.
b) Lorsque le Syndicat constate qu’il agit en contravention de l’un ou l’autre des règlements du plan conjoint, d’une obligation lui étant faite par la Loi ou de l’article 162 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
10.3 Pour qu’un défaut soit constaté en vertu des articles 10.1 et 10.2, la partie considérée en défaut doit en avoir été avisée par écrit énonçant le motif du défaut, les demandes de correctifs exigées et le délai pour les mettre en vigueur. Le défaut entre en vigueur à l’expiration de ce délai.
10.4 Dans tous les cas de défaut de l’Acheteur, le Syndicat peut aviser les producteurs de suspendre, jusqu’à avis contraire de sa part, toute vente, transport ou livraison du bois à l’Acheteur. Le Syndicat peut aussi exiger la remise en possession de tout le volume de Bois impayé et résilier le Contrat, sans préjudice à tous ses autres droits et recours, incluant ceux relatifs à tout dommage-intérêt subit par le Syndicat et les producteurs suite à son défaut.
10.5 La résiliation ne libère aucune des parties de leurs obligations relatives à l’achat et à la livraison de bois convenues avant la date de résiliation.
Défauts. 7.1 Le Client sera autorisé à refuser toute Marchandise livrée qui n’est pas conforme à la Description et le Client ne pourra être réputé avoir accepté des Marchandises tant qu’il n’aura pas raisonnablement eu le temps de les inspecter après la livraison et de signaler d’éventuels défauts au Fournisseur dans ce délai raisonnable. 7.2 Si une quelconque Marchandise s’avère défectueuse ou non conforme à la Description ou aux garanties ou attestations stipulées au chapitre 6.1 (« Marchandises défectueuses »), le Client pourra, à son appréciation : (a) refuser toutes les Marchandises défectueuses ainsi que tous les Marchandises et Services inclus dans le même Contrat, ou toute partie de ceux-ci, sans engager sa responsabilité ; ou (b) demander au Fournisseur le remplacement des Marchandises défectueuses ; ou (c) demander au Fournisseur la réparation des Marchandises défectueuses. Le Fournisseur remplacera ou réparera les Marchandises défectueuses dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de l’avis adressé au Client, ou toute autre période convenue par écrit entre les parties. 7.3 En présence de l’un quelconque des événements mentionnés dans le chapitre 7.2, le Fournisseur devra, aux frais et à la charge du Fournisseur : (a) enlever chez le Client les Marchandises qui auront été refusées, ou dont le Client demande la réparation ou le remplacement (selon le cas) ; et (b) restituer au Client, à l’Adresse de livraison ou à toute autre adresse indiquée par le Client, les Marchandises réparées ou de remplacement. 7.4 Si des Services ne sont pas réalisés en conformité avec le présent Contrat, le Client sera en droit de refuser et de résilier la commande des Services ainsi que de tout autres Marchandises et Services inclus dans le même Contrat, ou toute partie de ceux-ci sans engager sa responsabilité. 7.5 Dans l’hypothèse où le Client refuserait toute Marchandise en vertu du chapitre 7.2 (a) ci-dessus ou tout Service en vertu du chapitre 7.4 ci- dessus, le Fournisseur devrait immédiatement rembourser les paiements effectués par le Client au titre de ces Marchandises ou Services. 8.
Défauts. (a) Le Vendeur doit remplacer rapidement, à titre gratuit ou payer le coût du remplacement au niveau local, de tout Bien ou de toute partie de tout Bien qui, dans les 36 mois suivant la date de livraison, s’avéraient défectueux en raison d’un vice de conception (autre qu’une conception effectuée ou fournie par l’Acheteur), en raison d’un défaut dans les matériaux ou d’une malfaçon.
Défauts. 1. En cas de défauts affectant les produits ou services que nous avons fournis, le client doit nous donner la possibilité de reprendre notre prestation dans un délai raisonnable, sauf si, dans le cas d'espèce, la remise de la prestation est objectivement inacceptable pour le client ou si, en raison des circonstances particulières, l'intérêt des deux parties justifie une résiliation immédiate du contrat. En toute hypothèse, c'est à nous qu'il appartient de choisir entre la reprise de notre prestation ou la fourniture d'une nouvelle chose, exempte de défauts.
Défauts. 1. En ce qui concerne les défauts, l’acheteur remplit ses obligations de contrôle et de réclamation conformément au § 377 du Code civil allemand.
Défauts. 11.1. Le Fournisseur garantit que les fournitures sont exemptes de défauts de qualité au moment du transfert des risques. Les Livraisons doivent être conformes à tous égards aux conditions convenues dans le contrat, aux lois, directives et normes applicables (il est fait expressément référence, entre autres, au règlement (CE) 1935/2004 de l'UE concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires), en particulier aux règles de sécurité applicables, aux règles de santé et de sécurité au travail, ainsi qu'aux règles et ordonnances en matière d'environnement et de protection contre l'incendie, ainsi qu'à l'état de la science et de la technologie, être d'un type et d'une qualité de haut niveau et convenir à l'usage prévu par le contrat - mais au moins à un usage général. Si le Fournisseur a fourni un échantillon préliminaire qui a été approuvé par GEA, les Livraisons doivent en outre être conformes aux propriétés de l'échantillon préliminaire.
Défauts. 12. Si le LOCATAIRE venait à ne pas payer les sommes prévues dans le présent contrat (10) jours après sa date d’échéance, ou si le LOCATAIRE n’observe pas toute autre obligation de présent contrat, Geneq Inc. aura le droit d’utiliser un ou plusieurs des recours suivants :