Défauts. SISW garantit que, pendant une période de 90 jours suivant la date à laquelle le Logiciel est initialement mis à la disposition du Client dans le cadre d'une Commande, le Logiciel fournira les caractéristiques et fonctions matérielles décrites dans la Documentation. La garantie qui précède exclut (i) les logiciels fournis gratuitement, (ii) les logiciels fournis lors d'échanges ("remix"), (iii) les logiciels désignés comme retirés du marché ou n'étant généralement pas pris en charge à la date de la Commande, et (iv) les livraisons régies par les conditions générales des Services de maintenance. L'entière responsabilité de SISW et le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie sera, au choix de SISW, de corriger les erreurs, de remplacer le Logiciel défectueux ou de rembourser les frais de licence pour les Logiciels défectueux retournés par le Client.
Défauts. 10.1 Le Syndicat ou l’Acheteur est en défaut :
a) S’il ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du Contrat ou s’il agit de manière à compromettre l’exécution de ses obligations;
b) S’il devient insolvable, cesse ses opérations ou commet un acte de faillite ou si des procédures sont prises par ou contre lui en vertu de toute loi relative à l’insolvabilité incluant, quant à la nomination d’un administrateur, d’un liquidateur ou autre officier semblable, ou s’il fait l’objet d’une dissolution ou d’une liquidation.
c) S’il cesse ses opérations ou si elles sont suspendues ou s’il est placé dans une situation où il ne peut plus exécuter efficacement ses obligations ou collaborer avec l’autre partie.
10.2 L’Acheteur peut aussi être déclaré en défaut dans les cas suivants :
a) S’il agit de manière à mettre en péril ou compromettre le bois des producteurs avant d’en détenir la propriété.
b) Lorsque le Syndicat constate qu’il agit en contravention de l’un ou l’autre des règlements du plan conjoint, d’une obligation lui étant faite par la Loi ou de l’article 162 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
10.3 Pour qu’un défaut soit constaté en vertu des articles 10.1 et 10.2, la partie considérée en défaut doit en avoir été avisée par écrit énonçant le motif du défaut, les demandes de correctifs exigées et le délai pour les mettre en vigueur. Le défaut entre en vigueur à l’expiration de ce délai.
10.4 Dans tous les cas de défaut de l’Acheteur, le Syndicat peut aviser les producteurs de suspendre, jusqu’à avis contraire de sa part, toute vente, transport ou livraison du bois à l’Acheteur. Le Syndicat peut aussi exiger la remise en possession de tout le volume de Bois impayé et résilier le Contrat, sans préjudice à tous ses autres droits et recours, incluant ceux relatifs à tout dommage-intérêt subit par le Syndicat et les producteurs suite à son défaut.
10.5 La résiliation ne libère aucune des parties de leurs obligations relatives à l’achat et à la livraison de bois convenues avant la date de résiliation.
Défauts. Le vendeur s’engage à réaliser les livraisons et les prestations conformément aux spécifications indiquées dans le contrat de livraison ou dans la confirmation de la commande correspondante. Une livraison ou une prestation est imparfaite quand elle ne répond pas ou seulement en partie à l’usage supposé selon les spécifications précédemment convenues par le vendeur et l’acheteur.
Défauts. Si la Société identifie l’un des Services comme étant défectueux, insuffisants ou ne répondant pas autrement aux exigences et normes énoncées dans le présent Contrat (« Services défectueux »), la Société peut, dans un délai de [24] mois suite à la réalisation des Services, donner des instructions au Maître d’œuvre afin qu’il corrige ou réalise à nouveau lesdits Services défectueux. Le Maître d’œuvre devra se conformer aux instructions de la Société rapidement et à ses frais.
Défauts. (a) Le Vendeur doit remplacer rapidement, à titre gratuit ou payer le coût du remplacement au niveau local, de tout Bien ou de toute partie de tout Bien qui, dans les 36 mois suivant la date de livraison, s’avéraient défectueux en raison d’un vice de conception (autre qu’une conception effectuée ou fournie par l’Acheteur), en raison d’un défaut dans les matériaux ou d’une malfaçon.
(b) Si des Biens fournis ou à fournir conformément à cette commande ne respectent pas entièrement cette commande ou toute spécification, tout dessin, instruction ou procédure définis, l’Acheteur aura le droit de récupérer de la part du Vendeur, sous forme de dommages liquidés pour son évaluation, inspection et frais administratifs, les montants suivants : (i) 200$ ou devise équivalente par numéro de pièce (sous réserve des limites de quantité de l’Acheteur) pour les non-conformités notifiées par écrit à et permises par l’Acheteur avant expédition ; et (ii) 400$ ou devise équivalente par numéro de pièce livrée pour les non-conformités identifiées pour la première fois à la livraison à l’Acheteur ou après celle-ci. L’Acheteur aura le droit de déduire de tels dommages de tout montant dû par lui conformément aux conditions de cette commande ou d’une autre façon. Par ailleurs, l’Acheteur se réserve le droit de facturer tous les autres frais justifiés en lien avec des fournitures non conformes. Ces recours n’affectent pas les autres droits que peut avoir l’Acheteur relativement à de tels Biens défectueux.
Défauts. 1. En cas de défauts affectant les produits ou services que nous avons fournis, le client doit nous donner la possibilité de reprendre notre prestation dans un délai raisonnable, sauf si, dans le cas d'espèce, la remise de la prestation est objectivement inacceptable pour le client ou si, en raison des circonstances particulières, l'intérêt des deux parties justifie une résiliation immédiate du contrat. En toute hypothèse, c'est à nous qu'il appartient de choisir entre la reprise de notre prestation ou la fourniture d'une nouvelle chose, exempte de défauts.
2. Dans le cas de produits standards provenant d'un tiers fabricant, pour lesquels nous nous limitons à offrir au client la possibilité de conclure un contrat avec le tiers fabricant (point V.1 phrase 4 de ces Conditions Générales), c'est uniquement contre ce tiers fabricant que le client peut faire valoir des droits en raison de l'apparition de défauts; il en est de même en cas de violation par le tiers fabricant des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers.
3. Les défauts apparents affectant des produits ou services fournis, par exemple l'absence de certaines composantes ou d'éléments de la documentation, ainsi que les dommages visibles à l'œil nu, doivent faire l'objet d'une réclamation écrite auprès de notre société dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la livraison. La garantie des vices cachés stipulée aux articles 1641 et suivants du Code Civil doit, par dérogation à l'article 1648 du Code Civil, être mise en œuvre dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice. En cas de manquement par le client à ces obligations d'inspection et de réclamation, la chose fournie est réputée acceptée en ce qui concerne le défaut considéré.
4. Le client doit formuler ses réclamations en raison d'un défaut par écrit, en indiquant tous les défauts découverts et les circonstances dans lesquelles ils sont apparus. N'est pas constitutif d'un défaut, un dysfonctionnement allégué par le client qui ne se reproduit pas. Si le client est intervenu sur les composants d'un produit livré ou sur du matériel informatique ou sur un logiciel fournis, il ne peut faire valoir des droits en raison d'un défaut qu'à condition de prouver que son intervention n'a pas été à l'origine de ce défaut.
5. Si un défaut allégué par le client s'avère inexistant, en particulier si un dysfonctionnement allégué ne se reproduit pas, nous serons en droit de demander une juste indemnité pou...
Défauts. Sont considérés comme des défauts évidents ou visibles ceux qui peuvent être reconnues visuellement sur le produit et qui sont pour cela préjudiciables. Sont considérés comme des vices cachés, ou non visibles, ceux qui peuvent être détectés, en dissemblance avec les dispositions des fiches techniques de Produit et de tissus et / ou des caractéristiques du Capo Master et / ou de l'éventuelle analyse de risques du Produit, uniquement avec des équipements scientifiques, ou ceux qui apparaissent pendant ou après les opérations de transformation, d'emballage ou de transformation en général, autorisés par les fiches techniques du Produit et tissu. Quoi qu'il en soit, les caractéristiques intrinsèques du Produit spécifiées dans les fiches techniques Produit et tissu et /ou dans l'éventuelle analyse de risques du Produit, évaluées sur la base du Capo Master ne peuvent pas être considérées comme des défauts En ce qui concerne la tolérance sur les défauts des Produits, ce qui fait foi est ce qui est spécifiquement prévu par les fiches techniques de Produit et tissu, dans la Partie Technique du présent Contrat et dans l'éventuelle analyse de risques du Produit. Dans le cas des Produits caractérisés par une particulière recherche et innovation, précédemment déclarée par le Vendeur, les tolérances pour l'acceptabilité du Produit feront l'objet de communication particulière de la part du Vendeur. Pour vérifier si les Produits sont défectueux (par exemple ont un défaut au-delà des limites de la tolérance), les Parties doivent appliquer les dispositions des articles suivants (à savoir les articles. 12, 13,14 et 15). Si les Parties vérifient que les produits sont défectueux, l'Acheteur aura le droit d'opter pour l'une des mesures suivantes: 1) rendre les Produits pour être retravailler (si possible) ou le remplacement selon les termes convenus entre les Parties; 2) organiser avec le Vendeur une réduction sur le prix des Produits défectueux; 3) lorsque la violation est d'une importance telle qu'elle le permet, mettre fin à la Commande avec une efficacité limitée aux seuls Produits affectés par des défauts sauf, dans tous les cas, les prestations déjà effectuées. Les Parties conviennent que la compensation pour tous les dommages / compensation à verser par le Vendeur ne peut pas être, en tout cas, plus élevé que le prix convenu entre les parties pour les produits abîmés et l'objet de la Commande.
Défauts. 11.1. Le Fournisseur garantit que les fournitures sont exemptes de défauts de qualité au moment du transfert des risques. Les Livraisons doivent être conformes à tous égards aux conditions convenues dans le contrat, aux lois, directives et normes applicables (il est fait expressément référence, entre autres, au règlement (CE) 1935/2004 de l'UE concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires), en particulier aux règles de sécurité applicables, aux règles de santé et de sécurité au travail, ainsi qu'aux règles et ordonnances en matière d'environnement et de protection contre l'incendie, ainsi qu'à l'état de la science et de la technologie, être d'un type et d'une qualité de haut niveau et convenir à l'usage prévu par le contrat - mais au moins à un usage général. Si le Fournisseur a fourni un échantillon préliminaire qui a été approuvé par GEA, les Livraisons doivent en outre être conformes aux propriétés de l'échantillon préliminaire.
11.2. Si les Livraisons sont défectueuses, GEA a droit, sans limitation, à toute l'étendue des droits et réclamations de garantie légaux. En particulier, GEA aura le droit, à la discrétion de GEA, d'exiger du Fournisseur qu'il remédie aux défauts ou qu'il livre une nouvelle livraison exempte de défauts dans un délai raisonnable. Le Fournisseur supportera tous les coûts liés à la réparation ou au remplacement des Livraisons défectueuses (y compris les coûts de transport, de manutention, de tri, d'installation/d'élimination, de matériel et de main-d'œuvre). À tous autres égards, GEA bénéficie sans restriction des droits de garantie légaux. Si les Livraisons sont déjà intégrées dans le processus de production chez GEA ou chez les clients de GEA, l'exigence d'un délai d'exécution ultérieure est considérée comme superflue.
11.3. Les frais encourus par le Fournisseur pour l'inspection et la rectification sont à la charge du Fournisseur, même s'il s'avère qu'il n'y avait en fait aucun défaut. La responsabilité de GEA en matière de dommages-intérêts en cas de demande injustifiée de réparation des défauts reste inchangée ; toutefois, à cet égard, GEA n'est responsable que s'il a reconnu ou omis par négligence grave de reconnaître qu'il n'y avait pas de défaut au départ.
11.4. La remise d'un échantillon de produit, de dessins ou d'autres documents techniques déclarés par GEA n'affecte pas les droits de garantie de GEA. Le paiement, l'inspection ou la réception de tout ou partie des Livraison...
Défauts. 4.1 Le client reconnaît que le logiciel n'est pas en règle générale exempt d'erreur ou de défaut ; le client accepte que d'éventuelles erreurs ou d'éventuels défauts du logiciel LINAK ou d'un autre logiciel mis à la disposition du client ne représentent aucune infraction à l'égard des dispositions du présent contrat de licence d'utilisateur final.
4.2 LINAK garantit que le logiciel n'enfreint aucun droit de tiers et respecte la législation sur les droits d'auteur. Cette garantie ne s'applique que si LINAK est informée sans délai lorsque de telles revendications sont exercées auprès du client sur la base de violations du droit et si LINAK est alors autorisée à assumer la défense et à conclure à sa convenance un accord amiable. Le client doit alors fournir l'aide que LINAK peut raisonnablement exiger pour obtenir une entente en cas de telles revendications ou pour s'opposer à de telles revendications.
4.3 LINAK exclut à l'égard du logiciel toute garantie de type légale ou contractuelle ; ceci s'applique en particulier pour les garanties de la qualité marchande et de l'aptitude pour un certain but.
4.4 LINAK peut à sa convenance 1) corriger ou remplacer l'élément du logiciel qui est défectueux ou enfreint les droits de tiers, ou 2) dénoncer avec effet immédiat le droit du client d'utiliser le logiciel. LINAK n'est en aucun cas obligée de remédier à la situation dans les cas suivants : • Logiciel modifié, endommagé ou révisé • Logiciel ne disposant pas de la version finale actuelle ou précédente • Problèmes logiciels à cause de la négligence du client, à cause de dysfonctionnements du matériel ou à cause d'autres motifs hors du contrôle de LINAK • Données incorrectes • Problèmes en raison d'une interface défectueuse vers d'autres programmes logiciels ou sources de données • Installation du logiciel dans un environnement d'exploitation non supporté par LINAK
4.5 Les logiciels de fournisseurs tiers sont, le cas échéant, mis à disposition tels quels et sans garantie d'aucune sorte (dans certaines circonstances, il existe des garanties des fabricants d'origine du logiciel du fournisseur tiers ou des fournisseurs tiers de ce logiciel).
Défauts. 5.1 Les marchandises non acceptées par le client car ne respectant pas les termes du contrat doivent faire l’objet d’une notification écrite au fournisseur à l’adresse du siège social du fournisseur ou à l’adresse suivante [INSERER L’ADRESSE EMAIL DU SERVICE CLIENT] dans les 7 jours de leur livraison.
5.2 Aucune réclamation pour défaut, dommage ou perte ne sera accordée à moins que le fournisseur ait été informé par écrit de ce défaut, dommage ou perte :
(a) Dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise dans le cas de dommages et/ ou de défaut
(b) Dans les 7 jours suivant la date de la facture du fournisseur en cas de perte.
5.3 En aucun cas les marchandises endommagées ne seront retournées au fournisseur avant qu’une demande écrite ne lui ait été adressée concernant ledit retour de marchandises.
5.4 Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour toute défaillance due à un accident, à l’usure, une utilisation négligente, une altération, une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation, un mauvais fonctionnement, ou à un défaut éventuel ou à tout autre manquement de la part de toute autre personne que le fournisseur.