Cessibilité. Le présent contrat n’est pas cessible.
Cessibilité. Les présentes ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Titulaire, à titre onéreux ou gratuit. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du Titulaire pourra être engagée.
Cessibilité. Le producteur ne peut céder ou autrement transférer, en tout ou en partie, à un tiers la licence obtenue par le présent contrat sans l’accord préalable et écrit de l’auteur.
Cessibilité. (1) Xxxx Xxxxx - ISG peut céder le présent Contrat ou certains des droits et obligations en résultant à une filiale directe ou indirecte de Xxxx Xxxxx GmbH & Co. KG au sens de l’article 6, paragraphe 2 du présent Contrat sans le consentement du Client. Xxxx Xxxxx - ISG informe le client de la cession par écrit.
(2) Aux fins du présent Contrat, on entend par filiale de Xxxx Xxxxx GmbH & Co. KG toute entreprise, société ou autre personne morale dans laquelle Deere & Company détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou des parts de capital conférant un droit de vote. Une entreprise ne peut être considérée comme une filiale de Deere & Company que tant qu’existe une telle propriété ou un tel contrôle.
Cessibilité. La garantie « Panne mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : › l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiquées en article 10.6, › l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), › le souscripteur a transféré son contrat d’assurances automobile Suravenir Assurances sur son nouveau véhicule. Le souscripteur informera Suravenir Assurances dès survenance de la vente afin de mettre en œuvre cette cessibilité.
Cessibilité. Le client n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations, en totalité ou en partie, issus des présentes Conditions aux tiers sans l’autorisation préalable écrite de Flender SRL. De même, l’autorisation de Flender SRL est requise en cas de fusion, scission, apport ou vente d’une branche d’activité ou de la totalité de l’entreprise, ou de toute autre action du même type ainsi que dans l’hypothèse d’un changement de direction. Flender SRL a le droit de céder le contrat à un tiers sans la nécessité d’obtenir l’accord du client.
Cessibilité. Aucune des parties n’a le droit de céder la Convention sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie, étant toutefois entendu que bpost peut à tout moment céder la Convention à une société liée à bpost.
Cessibilité. Le présent est cessible sous certaines conditions
Cessibilité. La garantie « Panne Mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : • l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiqués en article 8.6, • l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), • le souscripteur a transféré son contrat d’assurances automobile Suravenir Assurances sur son nouveau véhicule. Le souscripteur informera Suravenir Assurances dès survenance de la vente afin de mettre en œuvre cette cessibilité.
Cessibilité. Aucune des Parties n’a le droit de céder le Contrat sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie, étant toutefois entendu qu’bpost peut toujours céder le Contrat à une société liée à bpost.