Cessibilité. Le présent contrat n’est pas cessible.
Cessibilité. Les présentes ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Titulaire, à titre onéreux ou gratuit. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du Titulaire pourra être engagée.
Cessibilité. (1) Xxxx Xxxxx - ISG peut céder cet Accord ou les obligations et droits individuels en découlant à une filiale directe ou indirecte de Xxxx Xxxxx GmbH & Co. KG au sens de la section 6 paragraphe 2 de cet Accord et ce sans le contentement du Client. Xxxx Xxxxx - ISG informera par écrit le Client de la cession.
Cessibilité. La garantie « Panne mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : › l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiquées en article 10.6, › l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), › le souscripteur a transféré son contrat d’assurances automobile Suravenir Assurances sur son nouveau véhicule. Le souscripteur informera Suravenir Assurances dès survenance de la vente afin de mettre en œuvre cette cessibilité.
Cessibilité. Aucune des Parties n’a le droit de céder le Contrat sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie, étant toutefois entendu qu’bpost peut toujours céder le Contrat à une société liée à bpost.
Cessibilité. Aucune partie ne peut transférer, céder ou sous-traiter le présent contrat, ni aucune de ses obligations, sans le consentement écrit et préalable de l'autre partie.
Cessibilité. Ce contrat est conclu à titre personnel entre L’AUTEUR et L’EDITEUR. IL ne pourra être cédé en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, y compris en cas de reprise de fond de commerce suite à une procédure collective, sans l’autorisation de L’AUTEUR.
Cessibilité. Chaque Partie pourra céder le contrat à tout tiers de son choix, après accord écrit de l'autre Partie.
Cessibilité. En cas de revente du véhicule, l’intégralité des primes versées à la souscription restera acquise à l’assureur. Le bénéfice du contrat sera transféré à l’acquéreur du véhicule dans la limite des droits restant à courir et des conditions souscrites à l’origine, sous réserve que le gestionnaire ait été informé du transfert de propriété par le souscripteur initial par lettre recommandée avec AR et que la transaction ait eu lieu de particulier à particulier ou par l’intermédiaire du garage vendeur du présent contrat.
Cessibilité. La cession du présent contrat est interdite. Toutefois, LBB peut librement céder les droits et obligations issus du présent contrat ou substituer toute personne de son choix dans le bénéfice des droits et la charge des obligations en résultant sans aucune formalité.