Cessibilité. Le présent contrat n’est pas cessible.
Cessibilité. Les présentes ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Titulaire, à titre onéreux ou gratuit. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du Titulaire pourra être engagée.
Cessibilité. (1) Xxxx Xxxxx - ISG peut céder cet Accord ou les obligations et droits individuels en découlant à une filiale directe ou indirecte de Xxxx Xxxxx GmbH & Co. KG au sens de la section 6 paragraphe 2 de cet Accord et ce sans le contentement du Client. Xxxx Xxxxx - ISG informera par écrit le Client de la cession.
(2) Aux fins du présent Accord, une filiale de Xxxx Xxxxx GmbH & Co. KG est une entreprise, une société constituée ou une autre personne morale dans laquelle Deere & Company détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou des actions assorties d’un droit de vote. Une entreprise peut uniquement être considérée comme une filiale de Deere & Company tant qu’existe une telle propriété ou un tel contrôle.
Cessibilité. La garantie « Panne Mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : • l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiqués en article 8.6, • l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), • le souscripteur a transféré son contrat d’assurances automobile Suravenir Assurances sur son nouveau véhicule. Le souscripteur informera Suravenir Assurances dès survenance de la vente afin de mettre en œuvre cette cessibilité.
Cessibilité. Vous ne pouvez pas céder l’un ou l’autre des droits que vous confèrent les présentes modalités sans notre consentement préalable, que nous ne pouvons refuser de donner sans motif raisonnable. Toute cession effectuée sans notre consentement est nulle. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne physique ou morale, à notre discrétion.
Cessibilité. Le présent est cessible sous certaines conditions
Cessibilité. Le producteur ne peut céder ou autrement transférer, en tout ou en partie, à un tiers la licence obtenue par le présent contrat sans l’accord préalable et écrit de l’auteur.
Cessibilité. Le LOM ou le PSOM ne pourront céder le présent Contrat à des tiers sans l’accord écrit de FMC Automobiles SAS, Division Ford France.
Cessibilité. Aucune partie ne peut transférer, céder ou sous-traiter le présent contrat, ni aucune de ses obligations, sans le consentement écrit et préalable de l'autre partie.
Cessibilité. L’Option Premium n’est pas cessible.