Gestion financière de l’adhésion. L’adhérent dispose de la faculté d’opter à l’adhésion ou au cours de l’adhésion pour l’un des trois modes de gestion suivants : gestion libre, gestion déléguée ou gestion pilotée. Les trois modes de gestion ne sont pas cumulables sur une même adhésion. L’adhérent, même s’il a opté pour la gestion pilotée, a la faculté de demander des versements sur le fonds en euros ainsi que d’effectuer des arbitrages à destination de ce support. De telles opérations ne nécessitent pas la mise en place du mode de gestion libre. L’adhérent reconnaît et accepte que le fait de se voir proposer au titre de l’adhésion trois modes de gestion ne constitue pas une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n’aurait pas adhéré au contrat. Le souscripteur autorise par avance l’assureur à supprimer le mode de gestion déléguée ou le mode de gestion pilotée sous réserve d’informer le souscripteur au moins 30 jours avant la suppression du mode de gestion.
