Gestion libre Clauses Exemplaires

Gestion libre. L’adhérent détermine dans le bulletin d’adhésion la répartition du versement initial net de frais d’entrée et sur versement entre le fonds en euros et les différentes unités de compte proposées au contrat. Le versement initial doit être au minimum de 1 500 euros, avec un minimum de 50 euros par support.
Gestion libre. Dans le cadre de la gestion libre, l’adhérent peut lui- même présenter à l’assureur des demandes tendant à : - effectuer et répartir des versements nets de frais d’entrée et sur versements entre les différentes unités de compte proposées au contrat et/ou le fonds en euros, - arbitrer tout ou partie de la provision mathématique entre les différents supports.
Gestion libre. Après expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, l’adhérent dispose de la possibilité de demander un arbitrage de tout ou partie : - de la provision mathématique du fonds en euros vers une ou plusieurs unités de compte ou inversement, - de la provision mathématique d’une unité de compte vers une autre unité de compte, sous réserve que le support de destination figure au jour de la demande sur la liste actualisée des supports disponibles et qu’il ne fasse pas l’objet de restriction à l’investissement.
Gestion libre. L’emploi des sommes versées sur le PEA sera effectué à la seule initiative et sous la seule responsabilité du Titulaire qui devra notamment respecter les conditions d’éligibilité des titres au moment de leur inscription sur le compte de titres PEA. Les sommes ou valeurs provenant des placements effectués dans le PEA seront réemployées dans les mêmes conditions que les versements sans pouvoir transiter par un autre compte du Titulaire. Les investissements effectués en titres financiers sont soumis aux aléas de la conjoncture boursière et en conséquence, aucune garantie ne peut être donnée sur les plus-values à attendre.
Gestion libre. En optant pour la gestion libre, le souscripteur pilote librement la gestion de son capital et sélectionne les unités de compte auxquelles seront affectés ses versements.