Gestion pilotée. Les versements programmés nets de frais d’entrée et sur versements seront affectés par l’assureur sur les unités de compte de la grille d’allocation définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée (en vigueur à la date d’enregistrement du versement), dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent. L’adhérent peut, s’il le souhaite, demander à effectuer des versements programmés sur le fonds en euros en respectant un investissement minimal de 50 euros. Il peut modifier la répartition des versements programmés entre le fonds en euros et la part investie en gestion pilotée. A tout moment, l’adhérent peut demander à effectuer des versements libres sur son adhésion quel que soit le mode de gestion choisi par lui. Les versements sont effectués par chèque ou virement. Les versements libres sont d’un montant minimum de 750 euros avec un minimum de 50 euros par support. Pour ces trois modes de gestion, si une demande de versement libre est acceptée pendant la période initiale de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion, le versement libre net de frais sur versement est investi sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE jusqu’à l’expiration de ce délai. A l’issue de ce délai : - en gestion libre et en gestion déléguée, l’assureur procède à l’arbitrage des sommes affectées au support monétaire, déduction faite des frais de gestion et des frais de gestion des versements, valorisées à la date de l’opération vers les unités de compte sélectionnées par l’adhérent. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage, - en gestion pilotée, l’assureur procède à l’arbitrage des sommes affectées au support monétaire, déduction faite des frais de gestion et des frais de gestion des versements, valorisées à la date de l’opération, vers les unités de compte de la grille de l’allocation définie à l’adhésion sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée, dans le respect du profil de gestion. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage. En cas d’investissement sur le fonds en euros, la part du versement libre net de frais sur versement destinée, le cas échéant, au fonds en euros est investie directement sur le fonds en euros.
Gestion pilotée les rachats partiels programmés sont exécutés proportionnellement à la répartition de la provision mathématique entre les différents supports. A la demande de l’adhérent, le rachat partiel peut être fait uniquement sur le fonds en euros. Un minimum de 10 000 euros doit rester sur l’adhésion après chaque rachat partiel programmé Les rachats partiels programmés sont arrêtés si la provision mathématique de l’adhésion n’est pas suffisante et reprennent dès que le montant de celle-ci le permet. A tout moment, l’adhérent peut modifier la périodicité, les modalités d’exécution et le montant de ses rachats partiels programmés et y mettre fin sur simple demande écrite adressée à l’assureur. L‘adhérent peut demander le rachat total de son adhésion à tout moment à compter de l’expiration du délai de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de son adhésion. En cas de rachat total, les avances non remboursées et les intérêts dus seront déduits du règlement. Les valeurs de rachat au cours des huit premières années, calculées sur le versement net de frais d’entrée et sur versements à l’adhésion diminué des frais visés à l’article 7.6 sont indiquées au certificat d’adhésion. Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’affectation sur le support monétaire pendant le délai de 32 jours calendaires, les valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis. De ce fait, les valeurs de rachat des supports en unités de compte sont calculées sur la base de la dernière valeur liquidative connue à la date d’effet de l’adhésion. Ces éléments sont donc donnés à titre indicatif. La demande de rachat doit être formulée par écrit par l’adhérent et être obligatoirement accompagnée du certificat d’adhésion et des avenants éventuels de l’adhésion.
Gestion pilotée. L’adhérent détermine dans le bulletin d’adhésion le profil de gestion souhaité. Le versement initial net de frais d’entrée et sur versement, destiné à la gestion pilotée doit être au minimum de 10 000 euros, avec un minimum de 50 euros par support et de 1 500 euros pour le versement initial destiné le cas échéant au fonds en euros. Lors de l’adhésion, le versement initial net de frais d’entrée et sur versement effectué sur CELESTIA est provisoirement investi sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE sauf si le versement initial est totalement investi dans le fonds en euros. Pour ces trois modes de gestion, à compter de la date d’effet de l’adhésion et jusqu’à expiration d’un délai de 32 jours calendaires : - aucune demande d’arbitrage ou d’avance n’est possible, - pour le versement : • pour la gestion libre et la gestion déléguée, la part du versement initial net de frais d’entrée et sur versement destinée aux unités de compte est investie sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE. A l’issue du délai de 32 jours calendaires, l’assureur procède à l’arbitrage de la provision mathématique libellée en unités de compte monétaire, valorisée à la date de l’opération, vers les unités de compte choisies par l’adhérent dans son bulletin d’adhésion. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage, • pour la gestion pilotée, le versement initial net de frais d’entrée et sur versement destiné à la gestion pilotée est investie sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE. A l’issue du délai de 32 jours calendaires, l’assureur procède à l’arbitrage de la provision mathématique libellée en unités de compte monétaire, valorisée à la date de l’opération, vers les unités de compte de la grille d’allocation en vigueur. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage, - la part du versement initial net de frais d’entrée et sur versement destiné le cas échéant au fonds en euros est directement investie sur le fonds en euros. A tout moment, l’adhérent peut demander à mettre en place des versements programmés sur son adhésion quel que soit le mode de gestion choisi par lui. Les versements programmés doivent être exclusivement effectués par prélèvement automatique. L’adhérent détermine lors de sa demande le montant et la périodicité des versements programmés (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) en respectant un montant minimum de 150 euros par mois, de 450 euros par trimestre, de 900 euros par semestre et de 1 800 euros par an. Les demandes de mi...
Gestion pilotée. Tout versement libre net de frais sur versements dans le cadre de la gestion pilotée et destiné aux supports en unités de compte de la gestion pilotée est affecté directement par l’assureur selon la grille d’allocation définie par le conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée, en cours à la date d’enregistrement du versement. Le montant minimum de chaque versement libre est de 750 euros. Lors du premier versement sur le fonds en euros, le montant investi doit également respecter un minimum de 1 500 euros. Chaque autre versement libre sur le fonds en euros sera d’un montant minimum de 50 euros.
Gestion pilotée. L’assureur dispose de la faculté d’arbitrer tout ou partie de la provision mathématique d’un support en unité de compte vers un autre support en unité de compte, dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent. L’adhérent, à l’expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, peut demander un arbitrage partiel des sommes gérées en gestion pilotée vers le fonds en euros sans que cela ne mette un terme à sa gestion pilotée. L’adhérent, à l’expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, peut également demander un arbitrage partiel ou total du fonds en euros vers la gestion pilotée. Un minimum de 10 000 euros doit rester sur les unités de compte éligibles à la gestion pilotée après un arbitrage partiel. L’assureur investit les sommes en gestion pilotée selon la grille d’allocation en cours définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée pour le profil de gestion choisi par l’adhérent.