Gestion pilotée Clauses Exemplaires

Gestion pilotée. Dans le cadre du mode Gestion pilotée, l’Adhérent peut demander à tout moment, à APICIL Epargne de gérer ses investissements selon une orientation de gestion telle que proposée dans le bulletin de mise en place de la Gestion pilotée. Afin de la mettre en œuvre, l’Assureur s’adjoindra les services de conseil d’une société de gestion qu’elle aura rigoureusement sélectionnée, et dont l’identité sera communiquée dans le bulletin de mise en place de la Gestion pilotée (ci-après, le « Conseiller en gestion »). L’Assureur mettra en œuvre l’orientation définie par le client, conformément aux recommandations du Conseiller en gestion. Dans le cadre de ce mode de gestion, l’Adhérent choisit de répartir son versement ou d’arbitrer le capital de son contrat selon les orientations de gestion en vigueur au jour de la demande. Le mode Gestion pilotée permet à l’Adhérent de choisir une orientation de gestion qui évoluera suivant les modifications proposées par la société de gestion indiquée sur le bulletin de mise en place, ci-après dénommée « le Conseiller en gestion » afin de suivre l’objectif énoncé par celui-ci. Chaque nouvelle répartition s’appliquera au capital constitué ainsi qu’aux versements futurs. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la Gestion pilotée sera réalisée de manière flexible selon les anticipations de marché du Conseiller en gestion. De ce fait, le Conseiller en gestion disposera d’une totale latitude en termes de sélection de supports pour respecter les objectifs des orientations de gestion décrites dans le bulletin de mise en place de la Gestion pilotée. À compter de la mise en place du mode Gestion pilotée et pendant toute sa durée, l’Adhérent s’interdit, de procéder de sa propre initiative aux opérations d’arbitrages libres et d’interférer au titre de la sélection des supports. Toute demande d’arbitrage émanant de l’Adhérent, reçue par l’Assureur, sera refusée. La date de mise en place est le 1er jour du mois civil suivant la demande, sous réserve que la demande ait été reçue par l’Assureur au moins 10 jours ouvrés avant le début du mois (au terme du délai de renonciation le cas échéant). À tout moment, en cours de contrat, l’Adhérent peut : • demander une autre orientation de gestion parmi celles en vigueur à la date de la demande ; • mettre fin au mode Gestion pilotée. En cas d’arrêt du mode Gestion pilotée, le capital constitué sur le contrat sera réparti sur la base de la dernière répartition en vigueur dans le cadre de la Ges...
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Gestion pilotée. Les versements programmés nets de frais d’entrée et sur versements seront affectés par l’assureur sur les unités de compte de la grille d’allocation définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée (en vigueur à la date d’enregistrement du versement), dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent. L’adhérent peut, s’il le souhaite, demander à effectuer des versements programmés sur le fonds en euros en respectant un investissement minimal de 50 euros. Il peut modifier la répartition des versements programmés entre le fonds en euros et la part investie en gestion pilotée. A tout moment, l’adhérent peut demander à effectuer des versements libres sur son adhésion quel que soit le mode de gestion choisi par lui. Les versements sont effectués par chèque ou virement. Les versements libres sont d’un montant minimum de 750 euros avec un minimum de 50 euros par support. Pour ces trois modes de gestion, si une demande de versement libre est acceptée pendant la période initiale de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion, le versement libre net de frais sur versement est investi sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE jusqu’à l’expiration de ce délai. A l’issue de ce délai : - en gestion libre et en gestion déléguée, l’assureur procède à l’arbitrage des sommes affectées au support monétaire, déduction faite des frais de gestion et des frais de gestion des versements, valorisées à la date de l’opération vers les unités de compte sélectionnées par l’adhérent. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage, - en gestion pilotée, l’assureur procède à l’arbitrage des sommes affectées au support monétaire, déduction faite des frais de gestion et des frais de gestion des versements, valorisées à la date de l’opération, vers les unités de compte de la grille de l’allocation définie à l’adhésion sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée, dans le respect du profil de gestion. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage. En cas d’investissement sur le fonds en euros, la part du versement libre net de frais sur versement destinée, le cas échéant, au fonds en euros est investie directement sur le fonds en euros.
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Gestion pilotée. Les FCPE proposés dans le cadre de la gestion pilotée sont les suivants : Les avoirs et les versements sont investis selon une grille d’allocation d’actifs, établie par la société de gestion à partir des quatre FCPE listés ci-dessus – appartenant aux classifications AMF suivantes : monétaire, obligataire, actions. Ces grilles d’allocation prévoient un investissement en titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire dans les conditions prévues à l’article L. 221-32-2 du code monétaire et financier. Les grilles d’allocation proposées en annexe répondent aux exigences suivantes conformément à l’article R.3334-1-2 du code du travail :
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Gestion pilotée. L’adhérent détermine dans le bulletin d’adhésion le profil de gestion souhaité. Le versement initial net de frais d’entrée et sur versement, destiné à la gestion pilotée doit être au minimum de 10 000 euros, avec un minimum de 50 euros par support et de 1 500 euros pour le versement initial destiné le cas échéant au fonds en euros. Lors de l’adhésion, le versement initial net de frais d’entrée et sur versement effectué sur CELESTIA est provisoirement investi sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE sauf si le versement initial est totalement investi dans le fonds en euros. Pour ces trois modes de gestion, à compter de la date d’effet de l’adhésion et jusqu’à expiration d’un délai de 32 jours calendaires : - aucune demande d’arbitrage ou d’avance n’est possible, - pour le versement : • pour la gestion libre et la gestion déléguée, la part du versement initial net de frais d’entrée et sur versement destinée aux unités de compte est investie sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE. A l’issue du délai de 32 jours calendaires, l’assureur procède à l’arbitrage de la provision mathématique libellée en unités de compte monétaire, valorisée à la date de l’opération, vers les unités de compte choisies par l’adhérent dans son bulletin d’adhésion. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage, • pour la gestion pilotée, le versement initial net de frais d’entrée et sur versement destiné à la gestion pilotée est investie sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE. A l’issue du délai de 32 jours calendaires, l’assureur procède à l’arbitrage de la provision mathématique libellée en unités de compte monétaire, valorisée à la date de l’opération, vers les unités de compte de la grille d’allocation en vigueur. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage, - la part du versement initial net de frais d’entrée et sur versement destiné le cas échéant au fonds en euros est directement investie sur le fonds en euros. A tout moment, l’adhérent peut demander à mettre en place des versements programmés sur son adhésion quel que soit le mode de gestion choisi par lui. Les versements programmés doivent être exclusivement effectués par prélèvement automatique. L’adhérent détermine lors de sa demande le montant et la périodicité des versements programmés (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) en respectant un montant minimum de 150 euros par mois, de 450 euros par trimestre, de 900 euros par semestre et de 1 800 euros par an. Les demandes de mi...
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Gestion pilotée. L’assureur dispose de la faculté d’arbitrer tout ou partie de la provision mathématique d’un support en unité de compte vers un autre support en unité de compte, dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent. L’adhérent, à l’expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, peut demander un arbitrage partiel des sommes gérées en gestion pilotée vers le fonds en euros sans que cela ne mette un terme à sa gestion pilotée. L’adhérent, à l’expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, peut également demander un arbitrage partiel ou total du fonds en euros vers la gestion pilotée. Un minimum de 10 000 euros doit rester sur les unités de compte éligibles à la gestion pilotée après un arbitrage partiel. L’assureur investit les sommes en gestion pilotée selon la grille d’allocation en cours définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée pour le profil de gestion choisi par l’adhérent.
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Gestion pilotée. Tout versement libre net de frais sur versements dans le cadre de la gestion pilotée et destiné aux supports en unités de compte de la gestion pilotée est affecté directement par l’assureur selon la grille d’allocation définie par le conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée, en cours à la date d’enregistrement du versement. Le montant minimum de chaque versement libre est de 750 euros. Lors du premier versement sur le fonds en euros, le montant investi doit également respecter un minimum de 1 500 euros. Chaque autre versement libre sur le fonds en euros sera d’un montant minimum de 50 euros.
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  • Responsabilité Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

  • Prix Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), Xxxxxx Xxxxxxx se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les prix ne comprennent pas les frais éventuellement applicables à l’envoi des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais d’envoi applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur. L’Acheteur est expressément informé et accepte qu’une régularisation du montant prélevé au moment de sa commande pourra être effectuée par Xxxxxx Xxxxxxx, en cas de modification des tarifs par l’autorité administrative concernée qui n’aurait pas encore été prise en compte sur le Site au moment de sa commande. L’Acheteur est également informé que des frais supplémentaires dont le montant est indiqué sur la fiche de liaison pourront lui être appliqués si, dans le dossier transmis à Xxxxxx Leasing, l’un des documents demandés est manquant ou comporte des erreurs. Ces frais ne seront prélevés par Xxxxxx Leasing qu’une seule fois. Ces frais viennent en compensation du travail supplémentaire que demandera le traitement du dossier par Xxxxxx Xxxxxxx, à savoir : l'archivage temporaire, puis le désarchivage et le nouveau contrôle complet. Les prix facturés par Xxxxxx Xxxxxxx suivent un barème progressif en raison des frais de contrôle du dossier qui augmentent selon le coût de la taxe régionale : - Établissement d’une carte grise entre 0 et 99 euros 49,90 euros entre 100 euros et 199 euros 59,90 euros entre 200 euros et 299 euros 69,90 euros entre 300 euros et 599 euros 69,90 euros supérieur à 600 euros 74,90 euros A titre d’illustration, lorsque le coût facturé par Xxxxxx Xxxxxxx est de 59,90 euros, le prix est décomposé comme suit : Frais d’accès au service Création espace client, suivi sms, génération de la liste des documents nécessaires avec descriptif détaillé, pré-remplissage des documents Cerfas prêts à signer, accès au service client par email, accès à la plateforme de paiement en ligne 35 euros Frais de contrôle du dossier et notification client 20 euros Saisie SIV 2 euros Archivage 5 ans 2.9 euros

  • Préambule L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Généralités Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

  • Objet En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

  • Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :