Heures complémentaires. Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.
Heures complémentaires. Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord. (article 6 de la convention collective)
Heures complémentaires. Sous réserve du respect des dispositions du 1 du présent article, l'employeur ne peut recourir aux heures complémentaires qu'à la condition que le contrat de travail en prévoit la possibilité. Le nombre d'heures complémentaires pouvant être accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat de travail ou de cette durée modifiée, le cas échéant, par avenant de complément d'heures. En toute hypothèse, le recours aux heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail. Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 15 %. Le paiement des heures complémentaires, ainsi que de leurs majorations, ne peut être remplacé par l'octroi d'un repos compensateur. Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat de travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours ouvrés avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.
Heures complémentaires. Elles sont rémunérées chaque mois au tarif horaire de base.
Heures complémentaires. Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. Les heures complémentaires effectuées au-delà du 10ème de la durée initialement fixée au contrat seront majorées à 25 %. En contrepartie une période minimale de travail continue de 2 heures par jour est prévue. Le salarié pourra avoir une interruption d’activité et bénéficiera des garanties prévues aux articles 9.6 et 9.7 du présent avenant. Le nombre d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Heures complémentaires. Il pourra être demandé au salarié d’effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée de travail hebdomadaire retenue au présent contrat, soit ………..h par semaine. Le salarié s’engage à effectuer des heures complémentaires, dès lors qu’il en est informé au moins trois jours avant la date à laquelle ces heures complémentaires doivent être effectuées.
Heures complémentaires. La société n'est pas favorable au recours à ces heures complémentaires. Si une impérieuse nécessité oblige à y recourir, elles Seront gérées comme des heures supplémentaires. Des heures complémentaires peuvent être demandées dans la limite des règles légales et conventionnelles en vigueur. Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée du travail fixée conventionnellement.
Heures complémentaires. (au-delà des heures prévues au contrat et jusqu’à 45 heures par semaine) Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base convenu par les parties au présent contrat, soit €. • Heures majorées À partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
Heures complémentaires. 5.1 Conformément à l’article 12.7.1.3.6 de la CCNS, le Club pourra demander à la JOUEUSE d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de …… heures par semaine/mois (11), ce qui correspond au tiers de la durée du travail prévu à l’article 3 du présent contrat. Ces heures complémentaires ne pourront toutefois pas avoir pour effet d’atteindre une durée de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151,67 heures. Les heures complémentaires sont majorées de 10% par rapport aux heures contractuelles et sont payées à la fin du mois au cours duquel elles ont été effectuées. durée du travail déterminée par voie d’avenant, telle que définie à l’article 6 du présent contrat.
Heures complémentaires. Les organisations syndicales représentatives de la CEIDF bénéficient d’un crédit d’heures complémentaire de 8 000 heures par an. Ces heures sont réparties entre organisations représentatives selon les principes suivants :