Heures complémentaires Clauses Exemplaires

Heures complémentaires. Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.

Heures complémentaires. Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord. (article 6 de la convention collective)

Heures complémentaires. Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat ne peuvent avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire effective du travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement dans chaque entreprise pour les salariés à temps complet. Ce nombre d’heures complémentaires ne peut excéder un tiers de la durée prévue au contrat. Les heures complémentaires effectuées jusqu’au dixième de la durée contractuelle donnent lieu à une majoration de salaire de 10%. Les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée contractuelle donnent lieu à une majoration de salaire de 25 %. Toute entreprise qui souhaite déroger à ce taux de majoration, doit conclure un accord d’entreprise en ce sens.

Heures complémentaires. Sous réserve du respect des dispositions du 1 du présent article, l'employeur ne peut recourir aux heures complémentaires qu'à la condition que le contrat de travail en prévoit la possibilité. Le nombre d'heures complémentaires pouvant être accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat de travail ou de cette durée modifiée, le cas échéant, par avenant de complément d'heures. En toute hypothèse, le recours aux heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail. Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 15 %. Le paiement des heures complémentaires, ainsi que de leurs majorations, ne peut être remplacé par l'octroi d'un repos compensateur. Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat de travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours ouvrés avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.

Heures complémentaires. (Au-delà des heures prévues au contrat et jusqu’à 45 heures par semaine) Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base convenu par les parties au présent contrat, soit €.

Heures complémentaires. Elles sont rémunérées chaque mois au tarif horaire de base.

Heures complémentaires. Il pourra être demandé au salarié d’effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée de travail hebdomadaire retenue au présent contrat, soit …………………h par semaine. Le salarié s’engage à effectuer des heures complémentaires, dès lors qu’il en est informé au moins trois jours avant la date à laquelle ces heures complémentaires doivent être effectuées.

Heures complémentaires. Il pourra être demandé au salarié d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de (…) heures18 Le salarié s’engage à effectuer ces heures complémentaires. Les heures complémentaires effectuées dans ces conditions sont majorées de 10%. Pour celles effectuées au-delà de 10%, la majoration est de 25%.

Heures complémentaires de la CCN) Au-delà des heures prévues au contrat et jusqu’à la 45ème heure, les heures complémentaires sont rémunérées au salaire horaire net de base de …………… €, soit € brut.

Heures complémentaires. La société n'est pas favorable au recours à ces heures complémentaires. Si une impérieuse nécessité oblige à y recourir, elles Seront gérées comme des heures supplémentaires. Des heures complémentaires peuvent être demandées dans la limite des règles légales et conventionnelles en vigueur. Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée du travail fixée conventionnellement.