Principes directeurs. 2.1 Le Canada et l’Île-du-Prince-Xxxxxxx acceptent d’entreprendre des activités de communication conjointes et de collaborer relativement aux produits pour assurer une communication ouverte, transparente, proactive et efficace avec les Canadiens. Cette transparence et cette responsabilité seront possibles grâce à des activités de communication publiques constantes reconnaissant les contributions de toutes les parties visées par la présente entente, de même que par l’entente relative au financement de base, l’entente relative au projet et l’entente relative au financement des collectivités, (ci-après appelées « ententes subséquentes»).
2.2 Les Parties peuvent mener leurs propres activités de communication relatives aux programmes d’infrastructure et les investissements dont il est question dans la présente entente. Toutefois, de telles communications souligneront et mettront en valeur le caractère partenarial de ces fonds et les contributions de toutes les parties.
2.3 Les Parties conviennent que tous les produits de communication réalisés en vertu de cette entente seront conformes au Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) et aux exigences provinciales ou territoriales applicables. Le Canada fournira à toutes les parties des normes d’image de marque spécifiques et des directives en matière de graphisme pour guider l’élaboration des produits et des activités de communication dans le cadre du plan Chantiers Canada.
2.4 Le Comité de l’entente-cadre sur l’infrastructure (CECI) déterminera les mécanismes relatifs à de telles activités et à de tels produits de communication et d’information publique, et il pourra établir un sous-comité des communications afin de fournir des conseils et un soutien relativement à de telles questions. Ce sous-comité comprendra au moins un représentant fédéral et un représentant provincial.
2.5 Toutes les communications faisant intervenir des médias électroniques, comme les sites Internet ou les systèmes d’information de gestion, devront suivre les mêmes principes directeurs que ceux établis pour les moyens de communications « traditionnels », d’une manière à partir de laquelle chacune des Parties respectera ses exigences propres en matière de langues officielles.
2.6 Tout matériel d'information publique résultant de cette entente devra exister d’une manière à partir de laquelle chacune des Parties respectera ses exigences propres en matière de langues officielles et indiquera, dans la mesure du possible, qu’un projet ...
Principes directeurs. Sans préjudice de l'application de l'avenant " Cadres " constituant l'annexe III de la présente convention, les salariés auxquels s'applique la présente convention bénéficient d'une prime d'ancienneté après 3 ans de présence continue dans leur entreprise. Cette prime mensuelle, qui s'ajoute au minimum conventionnel, doit figurer à part sur le bulletin de salaire des ayants droit et est assimilée à un complément de rémunération brute. Les salariés recrutés par contrat de travail à durée indéterminée, ayant bénéficié au préalable d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée consécutifs ou avec une interruption de moins d'un mois chez le même employeur, bénéficient d'une date de reprise d'ancienneté calculée par addition des périodes de travail effectif antérieures à la date de leur embauche définitive. Ces dispositions s'appliquent aux salariés recrutés à la suite d'une ou de plusieurs missions intérimaires sans préjudice de l'application de l'article L. 124-6 du code du travail. Les salariés promus cadres dans la même entreprise et qui bénéficiaient, dans leur statut antérieur, d'une prime d'ancienneté telle que définie au présent article : - continuent à percevoir cette prime s'ils sont en position I ; - voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle à partir de la position II. Leur salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum conventionnel de leur nouvelle classification augmenté du montant de la prime d'ancienneté dont ils bénéficiaient avant leur promotion.
Principes directeurs. Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 adopte les principes et les pratiques que voici :
a. Dans tous les aspects de son travail, faire équipe avec les gouvernements et les organismes du Canada, des provinces et des territoires ainsi qu’avec les chercheurs, les autorités de santé publique, les établissements et les professionnels du milieu de la santé et divers groupes dans la population.