Immobilisation du véhicule. Durée nécessaire à un garagiste pour réparer un véhicule suite à un événement garanti. L'immobilisation commence à partir du moment où le véhicule garanti est déposé chez le réparateur et s'achève à la fin des travaux. La durée de l'immobilisation est indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule garanti.
Immobilisation du véhicule lorsque le véhicule est immobilisé à la suite d’une panne, panne ou erreur de carburant, accident, incendie, crevaison, perte / casse / vol / enfermement / défaillance des clefs ou de la carte de démarrage, vol ou tentative de vol, elle entraîne soit le dépannage sur place, soit le remorquage du véhicule assuré vers un garage, et commence dès que le véhicule est déposé dans le garage le plus proche du lieu de l’incident, et s’achève à la fin des travaux.
Immobilisation du véhicule. Les responsables du minibus seront informés des dates prévisionnelles d’immobilisation du véhicule lors des révisions, de son entretien et si le véhicule est accidenté (durée de réparation).
Immobilisation du véhicule. Situation du véhicule lorsqu’il est déposé/remorqué chez un professionnel de l’automobile afin d’être réparé à la suite d’un événement garanti. La durée d’immobilisation débute au moment où le véhicule est déposé/remorqué au garage et s’achève à la fin des travaux.
Immobilisation du véhicule. Quelle que soit la cause, elle entraîne soit le dépannage sur place, soit le remorquage du véhicule assuré vers un garage, et commence dès que le véhicule est déposé dans le garage le plus proche du lieu de l’incident, et s’achève à la fin des travaux. La durée d’immobilisation sera indiquée par le réparateur.
Immobilisation du véhicule. Toute impossibilité matérielle d’utilisation du véhicule garanti, par suite de dommages
Immobilisation du véhicule. 00000 Xxxxxxxxx. En cas de perte ou de vol des papiers d’identité nécessaires les pannes de systèmes d’alarme non montés par 9.02 Subrogation Si l’état du malade ou du blessé ne permet ou ne nécessite au retour au domicile, après déclaration aux autorités locales, INTER PARTNER Assistance est subrogée dans les droits et pas son rapatriement, si l’hospitalisation locale doit être le service assistance met tout en œuvre pour aider le les conséquences de l’immobilisation du véhicule actions de toute personne physique ou morale, bénéficiaire de supérieure à dix jours consécutifs, et s’il n’est pas bénéficiaire dans ses démarches. accompagné d’un parent proche (conjoint, père, mère,
Immobilisation du véhicule. Les temps et les indemnités d’immobilisation du véhicule routier lors du chargement et du déchargement sont facturer au prix de 50€ HTVA de l’heure. Il est admis que le transporteur prend pour son compte une heure de chargement et une heure de déchargement et que le donneur d’ordre doit l’indemnité d’immobilisation pour les heures supplémentaires.
Immobilisation du véhicule. Les utilisateurs du minibus seront informés des dates d’immobilisation du véhicule lors des révisions et de l’entretien. Si le véhicule est accidenté, la commune préviendra les utilisateurs dès connaissance des dates prévisionnelles d’immobilisation
Immobilisation du véhicule. L’immobilisation commence à partir du moment où le véhicule est déposé chez le réparateur le plus proche du lieu de Panne ou d’Accident. La durée de l’immobilisation sera indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule. Elle s’achève à la fin des travaux.