Immobilisation du véhicule. Durée nécessaire à un garagiste pour réparer un véhicule suite à un événement garanti. L'immobilisation commence à partir du moment où le véhicule garanti est déposé chez le réparateur et s'achève à la fin des travaux. La durée de l'immobilisation est indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule garanti.
Immobilisation du véhicule lorsque le véhicule est immobilisé à la suite d’une panne, panne ou erreur de carburant, accident, incendie, crevaison, perte/casse/vol/enfermement/défaillance des clés ou de la carte de démarrage, vol ou tentative de vol, elle entraîne soit le dépannage sur place, soit le remorquage du véhicule assuré vers un garage, et commence dès que le véhicule est déposé dans le garage le plus proche du lieu de l’incident, et s’achève à la fin des travaux.
Immobilisation du véhicule. Les responsables du minibus seront informés des dates prévisionnelles d’immobilisation du véhicule lors des révisions, de son entretien et si le véhicule est accidenté (durée de réparation).
Immobilisation du véhicule. Situation du véhicule lorsqu’il est déposé/remorqué chez un professionnel de l’automobile afin d’être réparé à la suite d’un événement garanti. La durée d’immobilisation débute au moment où le véhicule est déposé/remorqué au garage et s’achève à la fin des travaux.
Immobilisation du véhicule. 00000 Xxxxxxxxx. En cas de perte ou de vol des papiers d’identité nécessaires les pannes de systèmes d’alarme non montés par 9.02 Subrogation Si l’état du malade ou du blessé ne permet ou ne nécessite au retour au domicile, après déclaration aux autorités locales, INTER PARTNER Assistance est subrogée dans les droits et pas son rapatriement, si l’hospitalisation locale doit être le service assistance met tout en œuvre pour aider le les conséquences de l’immobilisation du véhicule actions de toute personne physique ou morale, bénéficiaire de supérieure à dix jours consécutifs, et s’il n’est pas bénéficiaire dans ses démarches. accompagné d’un parent proche (conjoint, père, mère,
Immobilisation du véhicule. Art. 16. Les temps et les indemnités d’immobilisation du véhicule routier lors du chargement et du déchargement sont facturer au prix de 50€ HTVA de l’heure. Il est admis que le transporteur prend pour son compte une heure de chargement et une heure de déchargement et que le donneur d’ordre doit l’indemnité d’immobilisation pour les heures supplémentaires.
Immobilisation du véhicule. Article 14 :
Immobilisation du véhicule. Article 20
Immobilisation du véhicule. Article 20 En cas d’immobilisation du Véhicule consécutive à un Sinistre garanti, nous remboursons, sur présentation de la facture de location d’un autre véhicule, une indemnité calculée selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières. En conséquence et en contrepartie du paiement de cette indemnité, l’Assuré et le Souscripteur renoncent expressément à toute réclamation contre quiconque au titre de ce poste de Préjudice
Immobilisation du véhicule. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule immobilisé ou retrouvé Remorquage vers la garage qualifié* ou agréé par la compagnie d’assurance plus proche du lieu de l’évènement garanti à concurrence de 300€ maximum. *garage de la marque Taxi de liaison 80€ maximum par évènement Retour au domicile ou poursuite du voyage des bénéficiaires (locataires ou passager) Transport aller-simple en cas de véhicule immobilisé plus de 24 heures ou si véhicule volé non trouvé dans les 24h. Retour au domicile no commuable avec la poursuite du voyage. En cas d’évènement à l’étranger (pays carte verte) Retour au domicile ou poursuite du voyage (locataire) Si véhicule immobilisé plus de 5 jours ou si véhicule non trouvé dans les 72 heures :