Véhicule garanti. Véhicule terrestre à moteur à quatre roue ainsi que le véhicule à deux roues et le side car, d’une cylindrée supérieure ou égale à 125 cm 3, soumis à l’obligation d’assurance et à la possession d’un permis de conduire valide, immatriculé en France et déclaré par l’assuré.
Véhicule garanti. Tout véhicule thermique immatriculé en France métropolitaine (les Principautés de Monaco et d’Andorre sont conventionnellement intégrées sous cette définition) n’excédant pas 4,5 T de PTC, désigné aux Conditions particulières du Contrat Diac Location.
Véhicule garanti. Désigne le Véhicule terrestre à moteur, immatriculé en France métropolitaine, ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5T, satisfaisant à tout moment à la législation applicable notamment celle relative au contrôle technique obligatoire, et désigné au Bulletin de Souscription.
Examples of Véhicule garanti in a sentence
Tous les frais de liaison entre les gares, aéroports, hôtels, domicile, et le lieu où est déposé le Véhicule garanti pour réparation, sont pris en charge par l’Assisteur.
Toutefois, à l’Etranger et suivant les circonstances, l’Assisteur se réserve le droit d’organiser et prendre en charge le rapatriement du Véhicule garanti.
Lors de la survenance de l’incident et avant d’engager toute dépense, le Bénéficiaire doit obligatoirement appeler l’Assisteur, même si le Véhicule garanti n’est pas immobilisé.
Les garanties d’assistance prennent effet à la date de livraison du Véhicule garanti et sont acquises pendant toute la durée du Contrat Diac Location.
Le Véhicule garanti a subi un Accident, une Destruction totale, un Incendie, une Panne, une Révision, un Vol.
More Definitions of Véhicule garanti
Véhicule garanti. Le Véhicule Assurable identifié sur le bulletin d’adhésion ;
Véhicule garanti il s’agit du véhicule terrestre immatriculé en France métropolitaine et nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle déclarée aux Conditions particulières. Ce véhicule sert à effectuer des tournées ou des livraisons chez vos clients, à transporter vos matériels ou marchandises, à vous approvisionner ou à vous déplacer pour vos interventions professionnelles. En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :
Véhicule garanti. Le véhicule terrestre à moteur, de tourisme ou utilitaire, automobile de moins de 3,5 tonnes immatriculé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco qui fait l’objet d’un contrat d’assurance automobile et dont la conduite est soumise à la détention du permis de conduire. - les véhicules utilisés pour le transport onéreux de marchandises ou de personnes, - les véhicules de plus de neuf places, - les voitures sans permis, - les taxis, - les ambulances, - les auto-écoles, - les messageries express, - les véhicules destinés au transport d’animaux, - les caravanes et les remorques de moins de 750 kg non attelées au Véhicule lors du sinistre. - les caravanes et les remorques de plus de 750 kg Sont garantis tous les déplacements à titre privé ou professionnel effectués avec le Véhicule garanti. À l’étranger, seuls les déplacements de moins de 90 jours consécutifs sont garantis.
Véhicule garanti. Véhicule loué auprès d’un loueur professionnel, ou auprès d’un particu- lier via une plateforme d’autopartage*. Seuls sont garantis les véhicules terrestres à moteur (particuliers ou uti- litaires) n’excédant pas 3,5 tonnes et dont la valeur à neuf est inférieure ou égale à 60.000 € (avec tous ses équipements figurant au catalogue du constructeur en série ou en option).
Véhicule garanti. Véhicule terrestre particulier (à 4 roues) d’occasion, immatriculé et réceptionné par type en France Métropolitaine, d’une valeur à neuf catalogue inférieure à 110.000 euros TTC au jour de la vente, précisé sur le certificat du présent document, Essence ou Diesel, hybride ou Electrique et GPL 1ère monte usine de moins de 3.5 T de PTAC. Sont exclus : Les véhicules destinés à la location courte durée, les véhicules à usage de taxis, ambulances, auto-écoles, de transport de marchandises et de voyageurs à titre onéreux ; Les véhicules de prestige (ROLLS, MASERATI, XXXXXXX, XXXXXXX, ASTON MARTIN, LAMBORGHINI, VENTURI, XX XXXXXX, XXXXX, TVR, BUICK, EXCALIBUR, CORVETTE, XXXXXXX, MERCURY, DODGE, BUGATTI, MVS, MAYBACH, les AUDI de type
Véhicule garanti le véhicule identifié au recto du Certificat de Garantie ; Véhicules exclus : motocyclettes non immatriculées, les cross, les trials, les enduros, les quads, les motocyclettes à usage de taxis ou ancien taxis, les motocyclettes destinées à une moto école ou ayant appartenu à une moto école, les motocyclettes destinées à la location, les motocyclettes destinées à des épreuves sportives ou des courses, les motocyclettes dites de collection, les motocyclettes de moins de 125 CC de cylindrée.
Véhicule garanti. Le véhicule assuré auprès de LIBEA qu'il s'agisse : • de véhicule terrestre à moteur à 4 roues, destiné au transport privé de personnes, d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 t, soumis à l'obligation d'assurance, • de la caravane tractée par ce véhicule n'excédant pas 1 250 kg, • de la remorque à bagages tractée par ce véhicule n'excédant pas 750 kg.