Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence ou d’une violation grave du présent Contrat de la part d’Elavon, vous serez responsable, vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou découlant de: (a) l’exécution du Contrat, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation des Services commerciaux, y compris toute Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de la Loi britannique de 1974 sur le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence Nous vous défendrons, à nos frais, contre toute demande, allégation ou d’une violation grave procédure d’un tiers (une « Revendication ») contre vous émanant d’un tiers non-affilié arguant qu’un Produit (y compris un Produit auquel vous accédez via le Service MCE) porte atteinte à ou usurpe un droit de propriété intellectuelle du présent Contrat de la part d’Elavontiers, et nous vous serez responsable, indemniserons et vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez dégagerons de toute responsabilité pour tous dommages-intérêts alloués au tiers demandeur aux termes d’une décision définitive ou acceptés en règlement de la Revendication. Si votre utilisation du Produit est remise en cause du fait de la Revendication ou si nous pensons qu’elle pourrait raisonnablement être remise en cause, nous pourrons choisir soit de modifier le Produit pour le rendre non-contrefaisant (tout en préservant en grande partie son utilité et ses fonctionnalités) soit d’obtenir une licence permettant de continuer à utiliser le Produit ou, si ces alternatives ne sont pas commercialement raisonnables, résilier votre droit d’accès à et d’utilisation du Produit et rembourser tous Services de Support Techniques prépayés et non encore utilisés pour le Produit ainsi que les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou redevances de licence payées pour le Produit (sous réserve d’amortissement linéaire sur une durée de cinq ans).Nous n’avons aucune obligation d’indemnisation, et vous nous indemniserez, pour toute Revendication découlant de: , ou fondée sur (a) l’exécution (a) la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée d’un Produit, ou l’utilisation d’un Produit en dehors du Contrat, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée périmètre d’utilisation identifié dans la section 26(c); Documentation, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette utilisation ; ou (b) votre utilisation des Services commerciauxune modification d’un Produit non autorisée par écrit par nous, y compris toute Réclamation si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette modification ; ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte la combinaison d’un Produit avec un produit, service ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de processus d’un tiers non fourni par nous comme partie d’un Produit, si la Loi britannique de 1974 sur Revendication n’aurait pas vu le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) jour sans cette combinaison ; ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé l’utilisation d’un Produit d’une manière illicite ou non à Elavon, et/non-autorisée ; ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément l’utilisation d’une version antérieure d’un Produit, si l’utilisation d’une version plus récente mise de manière générale à la section 17(k)disposition de nos clients aurait permis d’éviter la Revendication ; (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence ou d’une violation grave du présent Contrat de la part d’ElavonL'Acheteur indemnisera, vous serez responsable, vous indemniserez défendra et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez dégagera de toute responsabilité les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou découlant de: (a) l’exécution du Contratle Vendeur et ses dirigeants, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation des Services commerciaux, y compris toute Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de la Loi britannique de 1974 sur le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeursadministrateurs, employés, agents, prestatairesaffiliés et actionnaires (individuellement un « Indemnisé » et collectivement les « Indemnisés ») de toutes les responsabilités, Vendeurs tiersobligations, ainsi que ceux pertes, dommages, amendes, pénalités, réclamations, actions, poursuites, coûts, débours et dépenses (y compris les frais de justice, les coûts et les dépenses connexes) de tout type et de toute autre Personne quinature (collectivement les « Dépenses ») qui sont imposées, avec encourues ou sans votre consentement revendiquées à l'encontre de tout Indemnisé ou coopérationde l'Équipement et qui sont, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque naturemanière que ce soit, liées à, fondées sur ou découlant de l'un des éléments suivants : 12.1.1 l'exploitation, la possession, l'utilisation, la non-utilisation, le contrôle, la location, la sous-location, l'entretien, le stockage, la révision, les essais ou les inspections de l'Équipement (que ce soit par l'Acheteur, tout client de l'Acheteur ou toute autre personne autre que le Vendeur), y compris, suite sans s'y limiter, les réclamations pour décès, blessures corporelles, dommages matériels, autres pertes ou préjudices subis par toute personne et les réclamations relatives à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets toute Loi, y compris, sans s'y limiter, les lois, règles ou réglementations en matière de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessivescontrôle de l'environnement, de nuisances sonores et de pollution ; 12.1.2 les frais d'énergie et tous les frais payables pour l'utilisation ou les services de l'Équipement ; 12.1.3 la vente, l'importation, l'exportation, l'état, les performances, la qualité marchande, l'aptitude à l'emploi ou tout autre transfert d'utilisation ou de possession de l'Équipement ; 12.1.4 la fraude, les déclarations frauduleuses, la négligence grave ou la faute intentionnelle de l'Acheteur ; 12.1.5 l'utilisation de fonds d'une Entité gouvernementale pour l'achat de l'Équipement sans le consentement du Fournisseur ou la violation de l'article 23 ; 12.1.6 toute violation des données, toute divulgation non autorisée ou toute violation des Lois applicables à l'utilisation des biens faisant l'objet d'un Bon de commande ; et 12.1.7 toute Matière dangereuse qui est ou était (na) toutes mesures prises pour la protection présente dans ou autour de l’Équipement de l'Acheteur ou du Site avant le début ou pendant les Services, (b) manipulée ou éliminée de manière inappropriée par l'Acheteur ou les employés, agents, contractants ou sous-traitants de l'Acheteur, ou (c) apportée, générée, produite ou libérée sur le Site par des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris parties autres que le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égardVendeur.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence Nous vous défendrons, à nos frais, contre toute demande, allégation ou d’une violation grave procédure d’un tiers (une « Revendication ») contre vous émanant d’un tiers non-affilié arguant qu’un Produit (y compris un Produit auquel vous accédez via le Service MCE) porte atteinte à ou usurpe un droit de propriété intellectuelle du présent Contrat de la part d’Elavontiers, et nous vous serez responsable, indemniserons et vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez dégagerons de toute responsabilité pour tous dommages-intérêts alloués au tiers demandeur aux termes d’une décision définitive ou acceptés en règlement de la Revendication. Si votre utilisation du Produit est remise en cause du fait de la Revendication ou si nous pensons qu’elle pourrait raisonnablement être remise en cause, nous pourrons choisir soit de modifier le Produit pour le rendre non-contrefaisant (tout en préservant en grande partie son utilité et ses fonctionnalités) soit d’obtenir une licence permettant de continuer à utiliser le Produit ou, si ces alternatives ne sont pas commercialement raisonnables, résilier votre droit d’accès à et d’utilisation du Produit et rembourser tous Services de Support Techniques prépayés et non encore utilisés pour le Produit ainsi que les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou redevances de licence payées pour le Produit (sous réserve d’amortissement linéaire sur une durée de cinq ans). Nous n’avons aucune obligation d’indemnisation, et vous nous indemniserez, pour toute Revendication découlant de:, ou fondée sur (a) (a) l’exécution la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée d’un Produit, ou l’utilisation d’un Produit en dehors du Contrat, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée périmètre d’utilisation identifié dans la section 26(c); Documentation, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette utilisation ; ou (b) votre utilisation des Services commerciauxune modification d’un Produit non autorisée par écrit par nous, y compris toute Réclamation si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette modification ; ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte la combinaison d’un Produit avec un produit, service ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de processus d’un tiers non fourni par nous comme partie d’un Produit, si la Loi britannique de 1974 sur Revendication n’aurait pas vu le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) jour sans cette combinaison ; ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé l’utilisation d’un Produit d’une manière illicite ou non à Elavon, et/non-autorisée ; ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément l’utilisation d’une version antérieure d’un Produit, si l’utilisation d’une version plus récente mise de manière générale à la section 17(k)disposition de nos clients aurait permis d’éviter la Revendication ; (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence Nous vous défendrons, à nos frais, contre toute demande, allégation ou d’une violation grave procédure émanant d’un tiers non-affilié contre vous, arguant qu’un Produit (y compris un Produit auquel vous accédez via le Service MCE) porte atteinte à ou usurpe un droit de propriété intellectuelle du présent Contrat de la part d’Elavontiers (« Revendication »), et nous vous serez responsable, indemniserons et vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez dégagerons de toute responsabilité pour tous dommages-intérêts alloués au tiers demandeur aux termes d’une décision définitive ou acceptés en règlement de la Revendication. Si votre utilisation du Produit est remise en cause du fait de la Revendication ou si nous pensons qu’elle pourrait raisonnablement être remise en cause, nous pourrons choisir soit de modifier le Produit pour le rendre non-contrefaisant (tout en préservant en grande partie son utilité et ses fonctionnalités) soit d’obtenir une licence permettant de continuer à utiliser le Produit ou, si ces alternatives ne sont pas commercialement raisonnables, résilier votre droit d’accès à et d’utilisation du Produit et rembourser tous les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou Services de Support Techniques prépayés et non encore utilisés pour le Produit ainsi que les redevances de licence payées pour le Produit (sous réserve d’amortissement linéaire sur une durée de cinq ans). Nonobstant les dispositions précédentes, nous n’avons aucune obligation d’indemnisation pour toute Revendication découlant de: , ou fondée sur (a) l’exécution la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée d’un Produit, ou l’utilisation d’un Produit en dehors du Contratpérimètre d’utilisation identifié dans la Documentation, y compris dans si la Revendication n’aurait pas vu le cadre de: jour sans cette utilisation ; ou (ib) une modification d’un Produit non autorisée par écrit par nous, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette modification ; ou (c) la combinaison d’un Produit avec un produit, service ou processus d’un tiers non fourni par nous comme partie d’un Produit, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette combinaison ; ou (d) l’utilisation d’un Produit d’une manière illicite ou non-autorisée ; ou (e) l’utilisation d’une version antérieure d’un Produit, si l’utilisation d’une version plus récente généralement mise à la disposition de nos clients bénéficiant actuellement de nos Services de Support Technique aurait permis d'éviter la Revendication, à la suite de notre notification écrite auxdits clients concernant la disponibilité de cette nouvelle version (la publication des informations ou annonces sur notre site internet étant réputée suffisante pour fournir une telle notification), ou (f) l'utilisation du Contenu Client ou d'une Solution Tierce. Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous garantirez contre toute Transactionresponsabilité en cas de pertes, Rejet de débit responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les Frais frais d'avocat raisonnables) engagés en relation avec des réclamations dirigées contre nous provenant d’un tiers non affilié ou d'un de Rejet vos employés à la suite d'une allégation selon laquelle le Contenu Client enfreint, détourne ou plus généralement viole les droits d'un tiers. Les obligations de débitla partie indemnisante au titre du présent article ne naissent que si la partie indemnisée (1) et/notifie par écrit sans délai une telle réclamation à la partie indemnisante; et (2) donne à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense des intérêts et du règlement d’une telle réclamation (étant précisé que la partie indemnisante ne pourra pas transiger ou Re-soumission acquise régler à l’amiable une telle revendication qui impose une responsabilité à la partie indemnisée, ou traitée aux termes contient une reconnaissance de faute de la partie indemnisée, sans son consentement) ; et (3) fournit à la partie indemnisante toutes les informations disponibles et toute l’aide nécessaire pour défendre ses intérêts ou pour régler une telle réclamation à l’amiable ; et (4) n’a pas transigé ou accepté un règlement à l’amiable d’une telle réclamation sans l’accord écrit de la partie indemnisante. Les stipulations du Contrat; (ii) présent article établissent l’intégralité et l’exclusivité de notre responsabilité envers vous, et sont votre seul recours, concernant toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation droits de Votre compte bancaire et propriété intellectuelle de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation des Services commerciaux, y compris toute Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de la Loi britannique de 1974 sur le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence ou d’une violation grave En plus des obligations d’indemnisation en vertu du présent Contrat de la part d’Elavond’utilisation du service Stripe, vous serez responsableacceptez de défendre, vous indemniserez d’indemniser et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez de dégager de toute responsabilité Stripe, les Parties protégées contre toutes Réclamations prestataires de services financiers, les prestataires de services de paiement et leurs employés et mandataires respectifs (chacun une « entité déclinant toute responsabilité ») de tous les dommages, réclamations, poursuites, demandes, pertes, responsabilités, actions ou Pertes liées procédures découlant de ou découlant de: liés à (a) l’exécution du Contrat, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part de toute disposition du Contratprésent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect; (b) tout litige entre vous et les comptes connectés, y compris toute infraction ceux découlant de l’utilisation des DPI; (iii) l’utilisation données ou de Votre l’activité du compte bancaire et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation des Services commerciauxconnecté par vous, y compris toute Réclamation vos employés ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiersvos mandataires, que cela découle directement ce soit pour vous ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; pour un compte connecté; ou (c) tout acte ou omission toute utilisation de votre part donnant lieu de Stripe Connect qui soit illégale ou incompatible avec la documentation Stripe Connect. Lorsqu’un compte connecté a été créé dans le cadre d’un processus d’inscription personnalisé ou express, vous acceptez également de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité toutes les entités déclinant toute responsabilité, contre tous les dommages, poursuites, réclamations, demandes, pertes, responsabilités, actions ou procédures découlant de ou liés à une réclamation aux termes de la Loi britannique de 1974 sur le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes l’activité du compte connecté, qu’elle ait été menée par vous ou non (y compris tous les litiges, transactions, remboursements, annulations, réclamations, amendes associées à cette activité ou à l’utilisation des services d’une manière qui est interdite par le présent Contrat d’utilisation de la section 20(iplateforme Connect ou le Contrat de comptes connectés), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; ; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage inexacte ou incomplète fournie à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou Stripe dans le cadre de toute question découlant l’inscription du compte connecté; et (f) pour l’inscription personnalisée, votre incapacité à obtenir l’acceptation contraignante du Contrat de sa présence dans vos locauxcomptes connectés par tout compte connecté. Xxxxxx accepte de vous défendre, ou dans le cadre de vous indemniser et de vous dégager de toute tâche responsabilité en cas de réclamation, de poursuite, de demande, d’action ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis procédure intentée par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation un tiers non affilié au présent Contrat d’utilisation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de plateforme Connect, dans la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant mesure où cela découle d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes droits de sécurité des données propriété intellectuelle du tiers par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égardStripe Connect.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement 10.1. Si vous recevez un avis d’indemnisation stipulant que votre utilisation d’une négligence partie du Programme viole le droit de propriété intellectuelle d’un tiers en regard à un brevet, copyright ou d’une violation grave du présent Contrat de la part d’Elavonsecret industriel (une « Demande d’indemnisation »), Sage vous serez responsabledéfendra, indemnisera et vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez dégagera de toute responsabilité en payant les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou découlant defrais et les dommages engendrés, accordés par un tribunal par rapport à une telle demande d’indemnisation dans la mesure où vous : (a) l’exécution du Contrat, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet Informez promptement Sage par écrit après avoir pris connaissance de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c);demande d’indemnisation, (b) votre utilisation des Services commerciauxÀ la demande et aux frais de Sage, y compris toute Réclamation ou Perte subiefournissez à Sage les renseignements et l'aide qui peuvent être raisonnablement attendus selon les circonstances, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard;et (c) tout acte Donnez à Sage le droit de régler la demande d’indemnisation à la seule discrétion de Sage et aux frais de Sage. 10.2. Si vous ne pouvez pas utiliser le Programme à cause d'une quelconque violation réelle ou omission invoquée, à sa seule discrétion, Sage vous accordera promptement le droit de votre part donnant lieu continuer à une réclamation utiliser la partie concernée du Programme, remplacera ou modifiera la partie concernée du Programme pour qu'elle ne constitue plus la moindre violation, ou si aucune des alternatives précitées n'est réalisable après que Sage ait réalisé les efforts conformes aux termes usages du commerce, vous pourrez alors résilier le présent Contrat en envoyant un avis par écrit à Sage, et Sage vous remboursera tous frais prépayés qui couvrent le reste de la Loi britannique durée du présent Contrat. 10.3. Cette indemnisation ne s'étend à aucune demande d’indemnisation découlant de 1974 sur ce qui suit : (a) la combinaison du Programme avec d’autres éléments qui ne sont pas sous le crédit à seul contrôle de Sage; (b) toute partie du Programme que vous ou un tiers modifiez ou comporte des spécifications, conceptions ou formules que vous fournissez; (c) la consommation (Consumer Credit Act 1974) violation de ce Contrat; ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes l’utilisation courante de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou l’élément non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes autorisé du Programme après que Sage vous a avisé de ladite section dans un délai opportun;ne pas l’utiliser. (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard10.4. CETTE SECTION 10 EXPOSE L'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITÉ DE SAGE PAR RAPPORT À UNE DEMANDE D’INDEMNISATION.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence 13.1. Agora s'engage, à ses propres frais, à défendre le Client contre (ou, à la discrétion d'Agora, à régler par le biais d'une transaction) toute réclamation d'un tiers à l'encontre du Client selon laquelle les Services ou d’une violation grave du présent Contrat tout livrable fourni par Agora dans le cadre des Services, utilisés conformément aux instructions d'Agora, enfreignent toute propriété intellectuelle ou autre droit de la part d’Elavonpropriété (une " Réclamation "), vous serez responsable, vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou découlant de: à condition que le Client : (a) l’exécution du Contratinforme Agora rapidement et par écrit de la Réclamation ; (b) permette à Agora de contrôler et diriger l'enquête, la préparation, la défense et la résolution de la Réclamation ; et (c) assiste et coopère pleinement dans la défense de la Réclamation. Agora s'engage à payer tous les dommages et intérêts auxquels le Client pourrait finalement être condamné à l'égard de cette Réclamation, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire frais et de tous fonds retenus conformément à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation des Services commerciaux, y compris toute Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de la Loi britannique de 1974 sur le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminalhonoraires raisonnables d'avocats, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locauxtout règlement, ou dans dont le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis montant sera convenu par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part écrit par Agora. Agora ne sera pas responsable de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminauxrèglement pour lequel elle n'a pas donné son accord exprès, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat;écrit et préalable. (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux 13.2. Suite à la notification d'une Réclamation ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes fait susceptible de sécurité des données par vousdonner lieu à une telle Réclamation, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droitAgora peut, à sa discrétionseule discrétion et à son seul choix, d’accepter(a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Services, (b) remplacer les Services ou (c) modifier les Services afin qu'ils ne soient plus contrefaisants. Si Agora considère qu'il n'est pas commercialement raisonnable de contestermettre en œuvre l'une de ces alternatives, elle pourra résilier automatiquement les Conditions d'Utilisation et rembourser les sommes payées d'avance et non utilisées par le Client pour l'utilisation des Services suspectés de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera contrefaçon. 13.3. Agora n'assumera en aucun cas responsable envers vous à cet égardles obligations prévues au présent article ou la responsabilité de toute action ou réclamation si la réclamation est causée par ou résulte de : (a) la modification de tout ou partie des Services par toute personne/entité autre qu'Agora alors que la Réclamation aurait pu être évitée en utilisant la version non modifiée des Services, (b) la poursuite par le Client d'une activité présumée contrefaisante après en avoir été informé ou après avoir reçu des modifications qui auraient permis d'éviter la contrefaçon présumée, ou (c) la modification par Agora des Services conformément aux demandes du Client si cette modification est la cause de la contrefaçon.

Indemnisation. 9.1. Par SmartFocus. Sauf si elles résultent directement d’une négligence ou d’une violation grave du présent Contrat dans la mesure où le Client est responsable en vertu de la part d’Elavonl’article 9.2 et sous réserve de l’article 10, vous serez responsable, vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Parties protégées SmartFocus indemnisera le Client contre toutes Réclamations ou les Pertes liées à Protection des Données avérées résultant directement ou découlant dese rapportant à un manquement substantiel de SmartFocus: (a) l’exécution en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles appropriées et l’article 4 du Contratprésent Accord, y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet en cas de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part la Politique de Sécurité des Informations SmartFocus ; et (b) sauf tel que prévu au point (a), tout manquement à nos obligations en vertu des articles 1.2, 2, 4 et 5 du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément présent Accord. 9.2. Par le Client. Le Client indemnisera SmartFocus contre toutes les Pertes liées à la section 14(a); et (iv) l’occurrence de toute circonstance énoncée Protection des Données dans la section 26(c)mesure où elles résultent de ou sont liées : (a) au non-respect par le Client des Lois sur la Protection des Données ; (b) votre utilisation au traitement effectué par SmartFocus ou tout sous-traitant conformément à toute instruction du Client qui enfreint les Lois sur la protection des Services commerciaux, y compris données ; ou (c) toute violation par le Client de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord. 9.3. Les obligations d’indemnisation de chaque partie sont conditionnées à ce que la partie indemnisée (dans la mesure autorisée par la loi applicable): (a) notifie promptement la partie qui indemnise par écrit de toute Réclamation ou Perte subie, effectuée relative à l’encontre la Protection des Données ; (b) accorde à la partie qui indemnise le contrôle exclusif de tiers ou payée par ou la défense et du règlement de la Réclamation relative à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture la Protection des Services commerciaux à votre égardDonnées ; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes coopère avec la partie qui indemnise dans la défense de la Loi britannique de 1974 sur le crédit Réclamation relative à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non)Protection des Données ; (d) tout changement effectué aux termes s’abstienne de faire des aveux sur la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non Réclamation relative à Elavon, la Protection des Données ; et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément prenne toutes les mesures raisonnables pour atténuer les Pertes liées à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner Protection des documents suite à une résiliation au terme Données ou les pertes potentielles découlant de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant Réclamation relative à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égardProtection des Données.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence ou d’une violation grave du présent Contrat de la part d’Elavon, vous serez responsable, vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou découlant de: (a) l’exécution du ContratNos obligations d’indemnisation. Sous réserve des limitations de responsabilité prévues à l’Article 12 (« Limitations de responsabilité »), y compris dans le cadre de: (i) toute Transaction, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire et nous vous indemniserons de tous fonds retenus conformément dommages, honoraires extrajudiciaires et coûts qui vous auront été imposés de façon finale et sans appel par un tribunal de juridiction compétente (ou de tout montant payé par vous en vertu d’un règlement que nous aurons approuvé par écrit) résultant d’une demande, réclamation ou poursuite déposée ou intentée à la section 14(avotre encontre par une tierce partie alléguant que le Logiciel viole ou détourne ses droits de propriété intellectuelle (une « Réclamation à votre encontre »); et , conditionnellement à ce que (iva) l’occurrence vous nous avisiez promptement par écrit de toute circonstance énoncée dans la section 26(c);Réclamation à votre encontre, (b) votre utilisation des Services commerciaux, y compris toute vous nous donniez le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; encontre (étant entendu que nous ne pourrons régler aucune Réclamation à votre encontre à moins que ce règlement ne vous libère inconditionnellement de toute responsabilité), et (c) tout acte vous nous fournissiez toute assistance raisonnable, à nos frais. Sans limiter ce qui précède, si nous sommes notifiés d’une réclamation de tiers alléguant une violation ou omission un détournement de votre part donnant lieu ses droits par le Logiciel, nous pourrons, à une réclamation aux termes notre discrétion et à nos frais, (i) modifier le Logiciel de la Loi britannique manière à le rendre conforme, sans affecter notre Garantie limitée, (ii) obtenir les licences requises afin de 1974 sur vous permettre de continuer à utiliser le crédit à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ Logiciel conformément à la section 17(k);Convention, ou (fiii) tout manquement mettre fin à retourner des documents suite votre Licence et à une résiliation la Convention et vous rembourser les frais prépayés au prorata du terme restant de votre Période de Mise à jour ou Période d’abonnement (si applicable). Les obligations d’indemnisation stipulées ci-dessus ne s’appliquent pas si l’allégation ne mentionne pas spécifiquement que la Réclamation à votre encontre est basée sur l’utilisation du Logiciel, ou si cette réclamation découle de votre utilisation du Logiciel faite en violation de la section 26(g); y compris Convention, de la Documentation, d’un Addenda ou des lois applicables. Les recours stipulés ci-dessus représentent la seule responsabilité de Devolutions et vos seuls recours en lien avec toute infraction des DPI;violation réelle ou alléguée de propriété intellectuelle par le Logiciel. (gb) votre utilisation Vos obligations d’indemnisation. Vous vous engagez à prendre notre défense et nous indemniser (ainsi que celle nos dirigeants, administrateurs, agents et employés) à l’égard de tout Utilisateur autorisé tous coûts, dommages, pertes, responsabilités et frais (incluant les honoraires et frais raisonnables d’avocats) résultant de toute réclamation, demande, poursuite ou utilisateur procédure découlant de (ou liée à) votre violation de la Convention ou l’utilisation non autorisé) de tout mot de passe fourni conforme du Logiciel par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un TerminalUtilisateurs, ou dans le cadre de toute question découlant de sa présence dans réclamation ou différend soulevé par vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; Utilisateurs en lien avec leur utilisation du Logiciel (une « Réclamation »). Nous nous engageons à (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation de la norme PCI DSS de votre part et/ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou informer rapidement par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux écrit de toute autre Personne quiRéclamation, avec ou sans (ii) vous apporter, à votre consentement ou coopération, obtient l’accès demande et à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de cartevos frais, toute Amende d’un Système de carteassistance et collaboration raisonnable, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard.et

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une négligence 7.1 Par Minitab. Nous défendrons ou d’une violation grave du réglerons à Nos frais toute réclamation déposée à Votre encontre par un tiers, alléguant que le Logiciel, utilisé conformément au présent Contrat de la part d’Elavon, vous serez responsable, vous indemniserez et tiendrez indemne, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Parties protégées contre toutes Réclamations ou Pertes liées ou découlant de: (a) l’exécution du Contrat, y compris dans le cadre de: (i) toute Transactionviole la propriété intellectuelle, Rejet de débit (y compris les Frais de Rejet de débit) et/droits d'auteur, un brevet ou Re-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; (ii) toute violation de votre part du Contrat, y compris toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation de Votre compte bancaire une marque commerciale dudit tiers. Nous Vous indemniserons et Vous exonérerons de tous fonds retenus conformément dommages-intérêts ou frais auxquels Vous seriez condamné ou dont Nous aurions convenu à la section 14(a); et l'issue d'un règlement amiable (ivdont les honoraires d'avocat dans une mesure raisonnable) l’occurrence de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation des Services commerciauxen conséquence d'une telle réclamation, y compris toute Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tierscondition que Vous Nous notifiiez immédiatement une telle réclamation, que cela découle directement ou indirectement Vous Nous permettiez de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes de contrôler la Loi britannique de 1974 sur le crédit à défense, la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement procédure ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou règlement concernant une telle réclamation et que Vous coopériez avec Nous dans le cadre de toute question découlant l'enquête, de sa présence dans vos locaux, ou dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents la défense et/ou prestataires; du règlement connexes. Si une accusation de violation relative à Votre accès au Logiciel ou à son utilisation peut être formulée ou a été formulée, Nous, à notre seule discrétion et à nos propres frais, (a) Vous autoriserons à continuer d'accéder au Logiciel et de l'utiliser, ou (b) remplacerons ou modifierons le Logiciel afin de mettre un terme à la violation tout en fournissant des performances équivalentes d'un point de vue fonctionnel. Si aucune des options (a) ou (b) n'est raisonnablement envisageable, à Notre seule discrétion, Nous pouvons résilier le présent Contrat et Votre abonnement au présent Logiciel et Vous rembourser au prorata les frais réglés d'avance pour la Période d'abonnement en cours restante couvrant le Logiciel. Nous n'avons aucune obligation de Vous indemniser dans le cas où une accusation de violation ou d'appropriation illicite résulte (i) découlant d'une correction ou d'une modification du Logiciel qui n'a pas été apportée par Nous ni en notre nom, (ii) de ressources fournies par Vous en rapport avec des personnalisations ou liées des modifications demandées du Logiciel, (iii) de Votre Contenu ou (iv) de l'utilisation, de la combinaison ou de l'incorporation du Logiciel, ou de ses améliorations, avec des produits ou services non fournis par Nous. Vous reconnaissez que l'indemnisation mentionnée dans la présente Section 7.1 énonce Votre seul recours et Notre unique responsabilité pour toute accusation de violation. 7.2 Par Vous. Vous Vous engagez à Nous indemniser et à Nous exonérer de tous dommages-intérêts ou frais auxquels Nous serions condamnés ou que Vous auriez convenus à l'issue d'un règlement amiable (dont les honoraires d'avocat dans une mesure raisonnable) en conséquence de toute violation de sécurité, compromission réclamation déposée par un tiers qui fait suite ou vol de données que vous détenez est liée à (a) Votre Contenu ou un quelconque produit ou service offert par Vous en relation avec Votre utilisation du Logiciel ; (b) Votre violation de la norme PCI DSS de votre part et/Section 2.5 ; (c) Votre combinaison, incorporation ou utilisation du Logiciel, ou de la part de tout Vendeur tiers auprès de qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne quises améliorations, avec des produits ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé services non fournis par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin)Nous ; ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égard.

Indemnisation. Sauf si elles résultent directement d’une Chaque partie (la « Partie qui indemnise ») indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité l'autre partie, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires (la « Partie indemnisée ») concernant l'ensemble des réclamations, dommages, pertes et dépenses (incluant en cela les honoraires d'avocat raisonnables) (collectivement, « Pertes ») liés à toute réclamation de tiers découlant ou se rapportant à : (a) la négligence ou d’une violation grave la faute délibérée de la Partie qui indemnise et de ses employés ou agents (dans votre cas, à l'exclusion d'Uber et des prestataires de livraison indépendants (« Partenaires de livraison ») dans la mesure où ils sont vos agents conformément au Bon de commande) dans l'exécution du présent Contrat ; (b) toutes réclamations stipulant que la Partie qui indemnise a violé ses déclarations et garanties aux termes du présent Contrat ; ou (c) toutes réclamations stipulant que les Marques de la part d’ElavonPartie qui indemnise violent les droits de propriété intellectuelle de tiers, pour autant que lesdites Marques ont été utilisées d'une manière approuvée par la Partie qui indemnise. En outre, vous serez responsable, vous indemniserez et tiendrez indemneindemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Parties protégées contre indemnisées d'Uber à l'égard de toutes Réclamations Pertes relative à toute réclamation de tiers découlant ou Pertes liées liée à tout préjudice résultant de votre violation réelle ou découlant de: (a) l’exécution du alléguée de tout code applicable à la vente de nourriture au détail ou de tout code, règle ou règlementation sur la santé et la sécurité, sauf dans la mesure où ledit préjudice a été directement provoqué par une négligence grave ou une faute délibérée d'Uber ou de ses employés, agents ou Partenaires de livraison. Nonobstant toute stipulation contraire mentionnée dans le présent Contrat, y compris dans le cadre de: vous devrez, à vos propres frais, défendre, indemniser et dégager Uber de toute responsabilité ou perte concernant (i) toute Transactionperte, Rejet divulgation non autorisée, vol ou compromission de débit (y compris les Frais données personnelles de Rejet votre fait ou du fait de débit) et/ou Revos sous-soumission acquise ou traitée aux termes du Contrat; traitants et (ii) toute violation ou manquement de votre part fait ou du Contratfait de vos sous-traitants au Contrat ou, y compris le cas échéant, à toute infraction des DPI; (iii) l’utilisation législation de Votre compte bancaire et de tous fonds retenus conformément l'UE relative à la section 14(a); et (iv) l’occurrence protection des données. Chaque Partie indemnisée doit aviser sans délai la Partie qui indemnise de toute circonstance énoncée dans la section 26(c); (b) votre utilisation réclamation éventuelle pouvant faire l'objet d'une indemnisation en vertu des Services commerciaux, y compris toute Réclamation ou Perte subie, effectuée à l’encontre de tiers ou payée par ou à tout tiers, que cela découle directement ou indirectement de notre fourniture des Services commerciaux à votre égard; (c) tout acte ou omission de votre part donnant lieu à une réclamation aux termes présentes. La Partie qui indemnise se chargera de la Loi britannique de 1974 sur le crédit défense à la consommation (Consumer Credit Act 1974) ou d’autres Lois (que ladite réclamation ait été avérée ou non); (d) tout changement effectué aux termes de la section 20(i), qu’il ait été signalé ou non à Elavon, et/ou votre manquement à fournir les informations requises aux termes de ladite section dans un délai opportun; (e) notre rapport aux termes des dispositions VMAS™ et/ou MATCH™ conformément à la section 17(k); (f) tout manquement à retourner des documents suite à une résiliation au terme de la section 26(g); y compris toute infraction des DPI; (g) votre utilisation (ainsi que celle de tout Utilisateur autorisé ou utilisateur non autorisé) de tout mot de passe fourni par Elavon ou tout tiers et accès au Système d’Information y compris toute information obtenue par ce biais, tout dommage à vos systèmes informatiques ou perte de données; (h) l’utilisation, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d’un Terminal, ou mettre en œuvre dans le cadre de la réclamation par le biais des avocats qu'elle désignera si ceux-ci sont considérés comme raisonnablement acceptables par la Partie indemnisée. La Partie qui indemnise s'abstiendra de régler à l'amiable ou de conclure un compromis concernant toute question découlant de sa présence dans vos locauxréclamation, ou de consentir à ce qu'un jugement soit rendu, sans le consentement écrit de la Partie indemnisée qui ne saurait le refuser sans motif. La Partie indemnisée coopérera raisonnablement avec la Partie qui indemnise dans le cadre de toute tâche ou opération de maintenance réalisée sur les Terminaux fournis par Elavon, ses employés, agents et/ou prestataires; (i) découlant de ou liées à toute violation de sécurité, compromission ou vol de données que vous détenez ou violation la défense de la norme PCI DSS de votre part et/ou réclamation et ce, aux frais de la part de tout Vendeur tiers auprès de Partie qui vous obtenez des Services de valeur ajoutée ou des Terminaux, ou par tout agent ou prestataire que vous retenez dans le cadre du présent Contrat; (j) réclamations ou Pertes subies découlant d’une mauvaise utilisation de votre part des Services commerciaux ou de tout Terminal ou autre équipement; (k) toute violation des Normes de sécurité des données par vous, vos cadres, directeurs, employés et/ou tout Vendeur tiers ou par tout agent ou prestataire retenu par vous dans le cadre du présent Contrat, y compris tous les frais de tiers liés à toute enquête sur ladite violation demandée par Xxxxxx et/ou un Système de carte et toutes Amendes d’un Système de carte; (l) les actions ou manquements de vos cadres, directeurs, employés, agents, prestataires, Vendeurs tiers, ainsi que ceux de toute autre Personne qui, avec ou sans votre consentement ou coopération, obtient l’accès à des informations liées à des Transactions; (m) les Règles des Systèmes de carte, toute Amende d’un Système de carte, ou tous autres frais ou pénalités de quelque nature, y compris, suite à votre catégorisation comme Commerçant présentant des Rejets de débit excessifs ou un Commerçant présentant des fraudes excessives; (n) toutes mesures prises pour la protection des intérêts d’Elavon liés à tout aspect de la relation qu’Xxxxxx entretient avec vous (y compris le coût de tout tiers nommé par Xxxxxx ou agissant à la demande d’Elavon à cette fin); ou (o) Elavon sera en droit, à sa discrétion, d’accepter, de contester, de compromettre ou autrement de traiter toutes Réclamations ou Pertes, et ne sera en aucun cas responsable envers vous à cet égardindemnise.